On constate un taux élevé de classement sans suite au niveau judiciaire des délits de haine et de discrimination ainsi qu’une réticence des victimes à entreprendre des démarches pour faire valoir leurs droits, estiment Unia, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et la Fondation Roi Baudouin.
Avec le Collège des procureurs, elles ont commandité deux études pour tenter d’objectiver ces observations et tenter d’offrir des pistes de réflexion et d’action pour « améliorer la prise en compte des discriminations, des discours et des actes de haine à différents niveaux ».
Le premier volet, conduit par la direction opérationnelle criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), se penche sur les raisons du classements de ces dossiers. Ce sont 371 dossiers relevant des législations antidiscrimination non poursuivis au niveau du parquet qui ont été analysés, et mis en parallèle avec des entretiens collectifs de magistrats.
La recherche confirme que le classement est plutôt fréquent: de 66 à 81% en fonction des divisions judiciaires. Mais elle soulève qu’il est essentiellement technique, et bien plus rarement fondé sur des considérations d’opportunité.
L’étude indique pourtant que, majoritairement, les dossiers font l’objet d’un traitement attentif de la police et la justice. « Le classement intervient souvent suite à l’impossibilité d’établir les faits, d’identifier les auteurs ou de réunir l’ensemble des éléments constitutifs des infractions concernées », pointe l’étude. Les faits sont parfois difficiles à établir car ils s’inscrivent dans le cadre d’un incident ou d’un conflit préexistant.
« Du reste, un classement n’est pas le signe d’une absence totale de réaction, puisque, dans de nombreux cas, un rappel à la loi, des échanges avec la victime ou une procédure alternative ont signifié aux parties que les autorités prenaient leur litige au sérieux et cherchaient à contribuer à sa résolution », relève-t-on. Bon nombre de magistrats expriment d’ailleurs un doute quant à l’utilité de la répression dans ces dossiers.
Les victimes
L’autre volet se penche sur les victimes. La Fondation Roi Baudouin présente les conclusions d’interviews approfondies d’une série de victimes d’actes de haine. Il en ressort que les personnes agressées vivent les actes de haine comme « une blessure souvent invisible pour les autres et sur laquelle elles n’arrivent pas toujours à mettre des mots ». Ces personnes ont besoin d’être entendues, avec une réelle empathie, et ont besoin d’être prises au sérieux et soutenues, « d’autant que l’atteinte peut durer longtemps et engendrer des troubles psychosomatiques sérieux ».
Le rôle de « reconnaissance » de la police et des tribunaux est donc important, mais chaque acteur (témoins, employeur, école, associations, psychologue, Unia…) peut soutenir ces victimes dans leur souffrance, ressort-il de l’étude.
« Bien que partant d’angles différents, les deux études se rejoignent donc sur ce point. La justice doit certes jouer son rôle et se donner les moyens de le faire mais ce sont bien tous les acteurs de la société qui doivent être mobilisés pour lutter contre les délits de haine en dépassant la seule approche répressive », concluent les commanditaires de ces études.
Un troisième volet portant sur l’application de la loi sexisme sera publié ultérieurement par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
