Les anciens ministres fédéraux n’auront plus droit qu’à un seul collaborateur

Le Conseil des ministres a décidé de réduire le droit accordé aux anciens ministres fédéraux de disposer de collaborateurs après leur mandat.

À l’avenir, les anciens ministres n’auront plus droit qu’à un seul collaborateur pour une période limitée de deux ans. Actuellement, ils disposent de deux personnes pour toute la durée de la législature suivante et cette possibilité était offerte jusqu’à l’installation du gouvernement suivant.

Le Conseil des ministres a également approuvé l’introduction d’un seuil minimum de six mois de mandat. Quiconque a été ministre pendant moins de six mois n’aura pas droit à un collaborateur.

Le régime actuel expirera le jour de la prochaine élection fédérale, et non lors de l’installation d’un futur nouveau gouvernement.

Le projet d’arrêté royal, porté par le Premier ministre Alexander De Croo et les ministres des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden et David Clarinval est envoyé pour avis au Conseil d’État et entrera ensuite en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.