Le Sénat dresse une esquisse de participation citoyenne

Les sénateurs s’apprêtent à voter vendredi un rapport d’information sur une participation accrue des citoyens à la démocratie. Le texte dresse un état des lieux de la crise de défiance entre citoyens et institutions, et pose une série de recommandations pour instaurer ou accentuer la participation citoyenne dans le processus décisionnel.

La démocratie a besoin d’un « nouveau souffle qui fasse davantage participer les citoyens, renforce le rôle des élus, promeuve l’égalité et fasse de la transparence », pose le rapport.

La participation citoyenne peut contribuer à rétablir la confiance, comme le montre l’enquête électorale RepResent menée en 2019, citée dans le texte. Une majorité de citoyens seraient favorables à des réformes comme l’instauration de référendums contraignants, la mise en place de forums de citoyens désignés par tirage au sort et le renforcement du rôle des experts.

Le rapport préconise une conjonction de différentes formes de participation citoyenne: consultations populaires, budgets participatifs, assemblée délibérative, droit de pétition… Et le Sénat demande à en être l’artisan, notamment en proposant de remanier l’institution pour qu’elle soit composée en partie de sénateurs et sénatrices tirés au sort parmi la population.

En devenant un tel forum, le Sénat pourrait notamment permettre d’associer les citoyens aux futures réformes de l’Etat afin de contrer l’opacité ressentie par les citoyens.

Pour que la participation citoyenne soit un succès, il faut que les initiatives se prennent de manière régulière et pas seulement ponctuellement, stipule le rapport. L’exemple de l’Irlande est souvent cité, la démocratie directe s’étant insinuée dans l’ADN politique irlandais depuis 2012.

Il faut aussi impérativement que les futures assemblées délibératives soient parfaitement représentatives de toutes les couches de la population et que le processus soit préparé rigoureusement, souligne encore le rapport.

Le texte note que des initiatives sont déjà possibles actuellement sans modifier la Constitution, même si les mécanismes de démocratie participative doivent à l’heure actuelle rester consultatifs (les élus ont le dernier mot).

La Communauté germanophone a d’ailleurs ouvert la voie avec un panel citoyen permanent (appelé « Dialogue citoyen ») au sein de son parlement.

Le rapport du Sénat appelle dès lors à agir à la fois à court terme dans le cadre de la Constitution, et à moyen terme, en « déverrouillant » le cadre légal pour accroître le rôle des citoyens dans le fonctionnement démocratique.

Le texte demande que les deux chambres législatives étudient au cours de la législature actuelle la possibilité de mettre en place un système de participation citoyenne au niveau fédéral. Il pourrait s’agir de commissions délibératives au Parlement fédéral qui rassembleraient des parlementaires et un panel citoyen tiré au sort, par exemple.

Les résultats des participations citoyennes doivent par ailleurs pouvoir déboucher sur des textes qui peuvent être transposés dans la législation, énonce le rapport.

« En conférant un ancrage institutionnel solide à des formes de participation réelles, la Belgique se doterait d’un système démocratique rénové et modernisé à la veille de son 200e anniversaire », peut-on encore lire.

Le Sénat oeuvre depuis 2019 à l’élaboration de ces recommandations. Si le rapport d’information est voté par les sénateurs, il sera remis aux gouvernements et présidents d’assemblée du pays qui pourront enclencher un travail législatif sur le sujet.