« Le retour à l’État de droit est une urgence absolue »

Le retour à l’État de droit est une urgence absolue, plaident mercredi à travers une carte blanche plusieurs avocats, professeurs, bâtonnier et anciens bâtonniers.

« Lorsqu’une crise perdure, et qu’elle semble de surcroît vouée à perdurer de nombreux mois encore, le régime d’exception qui pouvait éventuellement se justifier initialement doit impérativement disparaître, en faveur d’une politique démocratique fondée sur des stratégies à moyen et long terme », précisent-ils.

« On ne peut reprocher aux gouvernants faisant face à une situation exceptionnelle de mettre en place des mesures exceptionnelles. L’État de droit s’adapte aux circonstances, et celles-ci nécessitent parfois que l’une ou l’autre décision soit prise dans l’urgence, voire dans la précipitation », indiquent les signataires.

Mais selon eux, cette situation ne doit pas s’éterniser. « Seules les assemblées élues représentent la nation et bénéficient, à ce titre, de la légitimité démocratique pour élaborer les règles de droit auxquelles les citoyens devront se conformer. Le gouvernement, pour sa part, n’agit que dans le cadre de la confiance qui lui est accordée par les assemblées élues et n’a aucun autre pouvoir que celui d’exécuter les lois, sans jamais être autorisé à en créer de nouvelles », précisent-ils.

Les signataires attirent l’attention sur le fait que les « Parlements fédéral et des entités fédérées ont confié à leur gouvernement, pour une période limitée allant de mars à juin de cette année, des pouvoirs spéciaux en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. Au terme de cette période – qui n’a pas été renouvelée – les gouvernements des différents niveaux de pouvoir ont, de façon tout à fait décomplexée et dans l’indifférence générale la plus totale, maintenu le régime d’exception que leur Parlement n’avait pourtant toléré que pour une période limitée ».

« Ces mesures ne découlent que de simples arrêtés ou circulaires, adoptés par un seul ministre, sans y avoir formellement été habilité par les assemblées élues, et sans avoir sollicité l’avis préalable de la Section de législation du Conseil d’État, alors qu’une telle formalité est imposée par la loi », avancent encore les signataires de la carte blanche.