Retour sur l’épisode de deux contrats de concession de la gestion du centre sportif de la Défense à Tervuren, qui se sont vus annuler à cause de l’usage du néerlandais.
Le 26 mai dernier, le conseil communal de Tervuren, près de Bruxelles, avait approuvé l’octroi de deux contrats de concession pour la gestion du centre sportif de la Défense. Bénéficiaires : Golf Park Tervuren pour le golf, et Blues Lions pour le tennis et le hockey. Les conventions imposaient à ces deux asbl l’usage exclusif du néerlandais dans leur fonctionnement et leur communication. Jusqu’à la signalisation, l’information, la publicité et les cartes et menus proposés à la clientèle.
Las ! pour la majorité N-VA – Groen+ – CD&V : l’élu d’opposition, Serge Liesenborghs (Tervuren Unie), qui avait proposé en vain un amendement supprimant cette exigence linguistique, a déposé plainte pour inconstitutionnalité auprès de Lode De Witte (SP.A, photo), le gouverneur du Brabant flamand.
Et celui-ci vient d’annuler les deux contrats de concession en rappelant les édiles à l’article 30 de la Constitution : « L’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires. » Au passage, le gouverneur note que l’octroi de la concession à Golf Park Tervuren n’est pas suffisamment motivé.
A un mois près, la plainte aurait pu connaître une tout autre issue et moisir, par exemple, dans les tiroirs de la Province : le 1er septembre, en effet, Jan Spooren, bourgmestre de Tervuren, succédera à Lode De Witte au gouvernorat du Brabant flamand.
Avant son départ, Lode De Witte a donc manifestement « remonté les bretelles » de son successeur…
