Le gouvernement fédéral s’accorde sur l’obligation vaccinale des soignants

Le gouvernement fédéral s’est accordé, vendredi peu avant 21h, sur l’obligation vaccinale des soignants, a-t-on appris de sources gouvernementales. Selon une version de l’accord reçue dans la soirée du cabinet du vice-Premier ministre PS, Pierre-Yves Dermagne, il n’y aura finalement pas de licenciement sous certaines conditions des travailleurs qui ne seraient pas vaccinés à partir du 1er avril, mais la poursuite de la suspension du contrat de travail.

Comme prévu, l’obligation vaccinale des soignants entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les soignants non vaccinés qui n’auraient pas reçu un autre poste de travail mais qui acceptent de se soumettre à des tests réguliers pourront continuer à travailler jusqu’au 31 mars. Ceux qui refusent verront leur contrat suspendu et basculeront dans le régime du chômage temporaire. Ils perdront leur habilitation. A partir du 1er avril, le contrat est automatiquement résilié sauf si le travailleur demande par écrit avant le 31 mars que son contrat soit maintenu, étant entendu que son employeur doit lui faire cette proposition au plus tard le 20 mars.

Le travailleur qui n’a pas fait cette demande et ne s’est pas fait vacciner entretemps verra son contrat rompu et aura droit directement au chômage complet. Le travailleur qui a fait cette demande peut aller travailler pour le compte d’un autre employeur, quitte à ensuite revenir, ou alors rester sans revenu. S’il décide de démissionner, il n’aura pas accès directement au chômage. Il devra, conformément à la réglementation habituelle, passer un délai de sanction de 4 à 26 semaines, avant d’y avoir droit.

L’obligation vaccinale et ses modalités avaient fait l’objet d’un premier accord au sein du gouvernement lundi, qui prévoyait un licenciement à partir du 1er avril en cas de refus de la vaccination. Il a déclenché la fronde syndicale et le PS a annoncé qu’il ne pourrait le soutenir. Selon lui, il n’est pas concevable de licencier un soignant refusant la vaccination alors qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale généralisée à toute la population.

Mercredi, le comité de concertation a chargé le commissariat corona d’étudier cette piste, parmi d’autres, pour renforcer encore le taux de vaccination. L’analyse est attendue pour le 15 janvier. L’accord sera présenté aux partenaires sociaux et discuté au Conseil national du travail. Les propositions alternatives seront prises en considération si elles sont unanimes.

L’accord sera présenté aux partenaires sociaux et discuté au Conseil national du travail. Les propositions alternatives seront prises en considération si elles sont unanimes. L’avis du Conseil d’Etat est attendu dans un délai de 30 jours. Les ministres du gouvernement Vivaldi sont parvenus à s’accorder au bout de 13 heures de discussion, dans une ambiance de crise qui aura vu le PS, soutenu par Ecolo, dit-on, affronter les autres partis de la coalition. Le résultat final est diversement apprécié. Les socialistes disent avoir évité « autant que possible un impact social négatif » en refusant le licenciement automatique et en maintenant la possibilité d’une suspension.

À droite, les libéraux faisaient remarquer que la différence avec l’accord de début de semaine était mince et que la suspension du contrat de travail serait sans salaire à partir du 1er avril… « Tant de discussions pour garder le même mécanisme. Chaque parti doit faire preuve de sérieux », a souligné le président du MR, Georges-Louis Bouchez, sur Twitter.

La liste des professions concernées est longue: médecins, pharmaciens, dentistes, personnel infirmier, logopèdes, kinés, psychologues cliniques, ostéopathes, etc

Les actions vont se durcir, prévient samedi la CSC Services publics

Le syndicat chrétien, fustigeant que le gouvernement n’écoute pas les représentants des travailleurs, se dit « encore plus déterminé que jamais et (il) poursuivra sa mobilisation tant que le bon sens ne sera pas de retour ».

Le préavis de grève déposé par la CSC Services publics et entrant en vigueur ce lundi 22 novembre pour une durée d’une semaine est dès lors « plus que jamais »‘ maintenu, explique Véronique Sabel, secrétaire nationale de la CSC Services publics. A ses yeux, le nouvel accord n’apporte aucune évolution. « Pourquoi lier le fait de ne pas être vacciné à une sanction? », s’interroge-t-elle. « N’y a-t-il pas d’autre moyen pour sensibiliser cette profession, qui est sur le pont depuis deux ans, qui est épuisée et alors qu’il y a une pénurie de personnel? ». La syndicaliste rappelle les nombreuses démissions intervenues dans le secteur des soins de santé, couplées aux burn-out ou autres congés de maladie.

Le personnel suspendu entraînera en effet une absence de travailleurs sur le terrain, fulmine Véronique Sabel. « Si le personnel non vacciné est suspendu, qui ira au chevet du patient? Les cadres ou les ministres eux-mêmes? », s’interroge dès lors la secrétaire nationale de la CSC Services publics, parlant d' »indécence » dans le chef du gouvernement. Des services seront fermés, et certains le sont déjà, rappelle-t-elle.

« S’il n’y a pas de prise en charge des patients, quid de la responsabilité en cas de décès? Le gouvernement sera-t-il sanctionné et les ministres suspendus? », se demande la représentante du syndicat chrétien.

« A force de vouloir satisfaire la majorité politique, on en oublie la réalité de terrain », ajoute la syndicaliste. « On n’est pas écoutés. Mais nous ne sommes pas en train de faire de la politique ici… Est-ce si difficile de reconnaître qu’ils se sont trompés? »

Le préavis de grève déposé jeudi couvrira des rassemblements quotidiens du 22 au 26 novembre dans plusieurs hôpitaux de Wallonie et de Bruxelles. La CSC Services publics s’attend à ce que la mobilisation soit encore plus forte à l’issue de cette semaine de consultation et d’information du personnel soignant.