Le gouvernement approuve le projet de loi sur les provisions nucléaires

Le conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi sur les provisions en vue d’assurer le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usagé de la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten.

L’approbation de ce texte, en souffrance depuis plusieurs semaines, a été débloquée par l’accord sur le nucléaire conclu dans la nuit de mercredi à jeudi au sein du gouvernement.

L’avant-projet entérine les principes suivants, selon un communiqué diffusé vendredi. Il s’agit d’empêcher le démantèlement de l’exploitant nucléaire et préserver sa performance, garantir la contre-valeur des provisions nucléaires, renforcer le contrôle prudentiel de la Commission des provisions nucléaires, améliorer les règles de bonne gouvernance auprès de la société de provision nucléaire Synatom (filiale d’Engie) et évaluer la création d’un organisme indépendant pour la gestion des provisions. L’avant-projet a été envoyé au Conseil d’Etat.

En deuxième lecture, le conseil des ministres devrait également approuver le projet de loi sur les déchets nucléaires moyennement et hautement radioactifs (catégories B et C).