La taxe kilométrique bruxelloise, caricaturée, attaquée, réinventée… (analyse)

Le projet de taxation intelligente bruxellois a été mal amené et devient une métaphore des maux de notre pays fédéral. Soumis à une improbable concertation, il est déjà pratiquement enterré.

La taxation intelligente proposée par le gouvernement bruxellois est une métaphore du fonctionnement de notre pays. Ce n’est pas vraiment une surprise: les constitutionnalistes répètent souvent que la mobilité est par essence le dossier le plus emblématique de notre fédéralisme: les déplacements, dans un petit pays comme le nôtre, ne connaissent pas les frontières régionales. Le projet bruxellois devait se trouver sur la table du Comité de concertation, mais la situation est mal emmanchée: il a été retiré. Il sera présenté ultérieurement et des discussions techniques auront lieu en conférences interministérielles.

Ce projet de législation a été particulièrement mal emmené: le gouvernement de Rudi Vervoort (PS), dirigé par une majorité atypique en Belgique (PS-EcoloDéFI) l’a avancé en présentant le principe comme acquis, mais en ouvrant à la concertation. Pour rappel, il s’agit bien d’une tarification intelligente, donc tenant compte du type de véhicule ou du moment de circuler. L’idée consiste à remplacer l’actuelle taxe de circulation. Objectif, aussi: obtenir une négociation sur un système de ce type à l’échelle du pays. Le moyen d’y arriver était pour le moins maladroit. « On ne peut pas négocier à partir de rien », nous disait François De Smet, président de DéFI. C’est vrai, mais le sentiment est celui d’une démarche agressive de la part d’une capitale de plus en plus fière de son identité. Une citadelle, selon ses détracteurs.

Forcément, ce projet a été caricaturé rapidement, soit par ceux qui ne l’avaient pas lu, soit par ceux qui voulaient l’enterrer d’emblée. On a parlé de « double taxation », ce qui est faux si l’on tient compte du fait qu’à Bruxelles, cela remplacera la taxe de circulation, mais ce qui est vrai lorsque l’on sait que la Wallonie l’a déjà supprimée. Pourtant, des politiques issus de tous les partis s’entendaient sur le principe lors de la précédente campagne électorale (le sujet avait été mis sur la table lors de nos débats organisés avec eChange) et les milieux économiques n’y sont pas forcément opposés. Ce serait, il est vrai, un moyen de mieux réguler la circulation et de supprimer les embouteillages incessants.

Attaqué par tous les moyens

Le projet, portant, est décrié. Le ministre-président wallon, Willy Borsus, a affirmé qu’il l’attaquerait par tous les moyens. La privince du Brabant wallon a affirmé qu’elle demanderait le retrait de l’avant-projet. La ministre flamande Lydia Peeters (Open VLD) n’y est pas opposée, mais… pour la législature prochaine. Bref, cela ressemble à un enterrement de première classe et, si Bruxelles persistait, il faut s’attendre à des recours en tous sens. Comme souvent lorsqu’un texte dérange dans notre pays – songez aux nuisances aériennes de l’aéroport national.

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Taxe kilométrique à Bruxelles: pas exclu de consacrer une part de la taxe à des investissements pour les navetteurs, affirme Sven Gatz https://t.co/Ibd25Ahgvf

— LaCapitale.be (@LaCapitale_be) December 18, 2020

Pour autant, l’idée bruxelloise est déjà réinventée dans l’espoir de séduire les autres Régions. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Région bruxelloise en charge des Finances ,suggère de consacrer une part des recettes de cette taxe à des investissemets pour les navetteurs.

La concertation pourra-t-elle réhabiliter cette idée engluée dans le méandres de notre lasagne institutionnelle?