La réduction de la TVA sur l’électricité ne sera appliquée qu’à partir du 1er avril
Le conseil des ministres a formellement validé vendredi les mesures de soutien destinées à alléger la facture énergétique des ménages, conformément à l’accord intervenu en « kern » dans la nuit de lundi à mardi. L’ensemble du compromis a été traduit en avant-projets de loi, à présent transmis au Conseil d’État pour avis.
Ces avant-projets concernent notamment la diminution de la TVA sur l’électricité pendant quatre mois à partir du 1er mars. Néanmoins, pour des raisons techniques et d’organisation interne des opérateurs concernés, cette baisse de la TVA ne sera concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er avril 2022, annonce le gouvernement fédéral dans un communiqué.
Dès l’annonce de l’accord au sein de la Vivaldi, les fournisseurs d’énergie avaient dit craindre de ne pas parvenir à appliquer la baisse de la TVA sur l’électricité d’ici mars. « Cela sera très, très, très difficile », avait estimé la fédération des entreprises électriques et gazières (Febeg).
Le conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet d’arrêté royal relatif au préfinancement de la mise en oeuvre du tarif social pour la catégorie BIM aux fournisseurs de gaz et d’électricité, pour le premier trimestre 2022.
Le gouvernement a également validé le mini tax shift porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Celui-ci porte sur la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, la réforme de la dispense partielle de versement du précompte professionnel, l’introduction de la taxe sur l’embarquement pour les vols passagers et l’augmentation des accises sur le tabac. Le relèvement de la limite salariale supérieure du bonus à l’emploi a aussi été validée
La facture de gaz frôle les 4.000 euros annuels sur la base des prix de janvier
La facture de gaz annuelle a augmenté et s’élève à 3.782 euros en moyenne en Belgique, selon les chiffres de la Creg, le régulateur de l’énergie, qui se base sur les prix de janvier. Toutefois, petite éclaircie à l’horizon, une légère baisse des prix est déjà remarquée pour le mois de février.
La facture annuelle moyenne de gaz a donc bondi de 2.780 euros en décembre à 3.782 euros si l’on prend les prix de janvier comme référence, soit une augmentation de 1.000 euros. A Bruxelles, cette facture atteint les 3.751 euros, en Wallonie près de 4.000 euros (3.951 euros) et en Flandre 3.643 euros. Le régulateur se base ici sur les ménages qui ont des contrats à prix variables, alors que deux tiers des familles ont en réalité des contrats fixes. Les montants ont été calculés à partir des prix de janvier, extrapolés ensuite sur toute l’année. Or, ces chiffres changent tous les mois. Par ailleurs, la Creg souligne qu’il s’agit d’une surestimation, le profil des ménages n’étant plus réellement à jour, se basant sur une consommation de gaz de 23.000 kWh par an. Entre-temps, les maisons sont davantage isolées et les chaudières plus rentables. La Creg utilisera donc un nouveau profil à partir d’avril, avec une consommation annuelle moyenne par famille moyenne de 17.000 kWh par an.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici