La Commission européenne a validé le plan de relance de la Belgique

La Commission européenne a donné son feu vert mercredi au plan de relance et de résilience de la Belgique, a annoncé mercredi matin le secrétaire d’État pour la Relance, Thomas Dermine, sur son compte Twitter.

Elle l’avait également fait pour d’autres Etats-membres au cours des derniers jours.

À la clé: les 5,9 milliards d’euros de subventions dont le pays bénéficiera dans le grand emprunt commun des Vingt-sept pour la relance post-covid.

« Un plan ambitieux axé sur une transition vers une société plus durable, plus digitale et plus solidaire. Le symbole d’une collaboration réussie entre les différentes entités du pays que j’ai eu le privilège de diriger », a ajouté le secrétaire d’Etat pour la Relance.

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont avancé au pas de charge ces derniers mois pour présenter dans les temps le projet belge de plan de relance et de résilience à la Commission, à la fin avril. Un refus était hautement improbable, tant le pays a été en dialogue permanent avec l’exécutif européen pour ajuster son plan jusqu’à la dernière minute.

La Commission devait notamment vérifier si les plans nationaux correspondent bien aux priorités de l’Union, dont les grandes transitions (climat et numérique) ainsi que la recherche et l’innovation, s’ils répondent bien aux recommandations de réformes structurelles du « semestre européen » et s’ils pourront être mis en oeuvre suffisamment rapidement pour générer un véritable effet de relance sur l’économie, la création d’emploi et les projets sociaux.

Au final, « le plan belge est très vert », s’est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen: là où l’UE attendait au minimum 37% des fonds attribués à des objectifs climatiques, la Belgique n’en dédicace pas moins de 50%, avec des projets de rénovation et de performance énergétique des bâtiments publics (logement social entre autres) ou privés, de déploiement des technologies d’énergie plus verte comme la production faiblement carbonée d’hydrogène, ou des réformes pour accélérer la transition vers la mobilité verte.

Les chiffres sont là: 1,3 milliard pour le transport durable (dont des bus électriques, des stations de recharge, des pistes cyclables) et le passage à un parc de voitures de société « zéro émission », 1 milliard pour une vague de rénovation des bâtiments, 600 millions pour la production et le transport d’hydrogène, les îlots énergétiques ou la capture et le transport de CO2, ou encore 400 millions pour la biodiversité et l’adaptation climatique. Aucune mesure du plan belge ne porte atteinte aux objectifs environnementaux, selon la Commission.

La transition numérique, elle, se voit allouer 27% des fonds (20% étaient requis), notamment pour le développement de la 5G et de la fibre (en Région wallonne spécifiquement), mais aussi la numérisation des écoles, des administrations, de la Justice et de la Santé (585 millions), la formation et l’inclusion au numérique (277 millions), ou encore la cybersécurité (79 millions).

Au niveau social, 52% des investissements du plan belge sont susceptibles d’avoir un impact positif sur l’égalité des genres, tandis que 27% des investissements se concentrent sur la dimension sociale. « Le focus sur l’amélioration des compétences numériques et l’accès au marché du travail pour les groupes vulnérables devrait avoir un impact positif sur l’emploi et contribuer à la mise en oeuvre du pilier européen des droits sociaux », note la Commission.

Les défis économiques et sociaux que la Commission a pointés du doigt ces deux dernières années pour la Belgique sont largement pris en compte, considère l’exécutif européen, notamment à travers des mesures de contrôle des dépenses publiques, la soutenabilité budgétaire et sociale des pensions, etc. Bref, « le plan représente une réponse globale, adéquate et équilibrée à la situation économique et sociale de la Belgique ».

Autre particularité du plan belge: grâce à la grande ouverture de son économie, le pays bénéficiera fortement des retombées du paquet de relance Next Generation EU (NGEU, 750 milliards d’euros) provenant des autres pays de l’UE. Car en captant une part de la production économique des États membres qui reçoivent plus de subventions, l’économie belge croît plus que ne le laisserait supposer sa seule part de subventions. Ainsi, si l’impact direct de NGEU devrait atteindre les 0,4% du PIB belge en 2025 et 2026, les retombées extérieures font grimper cet impact à 0,9% et ce, sans inclure l’impact des réformes structurelles, selon la Commission.

Les États membres (Conseil) doivent maintenant valider le plan d’ici un mois, ce qui permettra à la Commission de verser rapidement au budget belge 770 millions d’euros de préfinancement pour le lancement du plan dans sa globalité.

La Belgique pourra ensuite solliciter de nouvelles tranches, dans le respect de balises et d’objectifs convenus avec la Commission. Si les premières évaluations sont positives, le pays peut envisager de recevoir 847 autres millions dès le deuxième trimestre 2022. Et comme elle n’a jusqu’à présent sollicité que des subventions, elle peut également toujours faire appel aux emprunts de la Facilité pour la reprise et la résilience de Next Generation EU.