La Chambre a validé jeudi en séance plénière l’accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées sur le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket.
La majorité Vivaldi a approuvé le texte, tout comme le cdH et DéFI. La N-VA s’est abstenue. Le Vlaams Belang et le PTB ont voté contre. Cette approbation ouvre la voie à une prolongation et une extension de l’usage du pass sanitaire (Covid Safe Ticket) au niveau fédéral jusqu’au 31 octobre, puis dans les entités fédérées qui le souhaitent jusqu’au 30 juin 2022.
Le projet de loi avait été validé lundi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral après réception des avis du Conseil d’État et de l’Autorité de Protections des Données (APD). Il avait ensuite été approuvé mardi en commission Santé. Le vote en plénière de ce jeudi offre ainsi une base légale à l’ouverture des discothèques dès ce vendredi 1er octobre, avec présentation obligatoire d’un CST, soit dès la nuit prochaine à partir de minuit.
Le projet de loi énumère les secteurs où le CST pourra être demandé: horeca, dancings et discothèques, clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), foires commerciales et congrès, structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif et établissements pour personnes vulnérables. Un Covid Safe Ticket ne pourra être utilisé que par des personnes de 16 ans et plus. La limite d’âge n’est fixée à 12 ans que pour la visite des établissements pour personnes vulnérables.
Les entités fédérées disposeront donc de la possibilité d’y recourir par décret ou ordonnance. Aussi bien la Région bruxelloise que la Wallonie y recourront, vraisemblablement dès la mi-octobre. Les parlements des entités fédérées ont également approuvé l’accord de coopération.
