Covid Safe Ticket : pourquoi Bruxelles reporte l’extension au 15 octobre (minimum)

Après quelques heures de confusion, l’extension du Covid Safe Ticket n’entrera donc pas en vigueur vendredi. Prévue pour le 1er octobre, elle pourrait être retardée d’au moins 15 jours à Bruxelles. Le MR dénonce « le chaos, après la désorganisation vaccinale ».

Beaucoup de Bruxellois pensaient qu’ils devraient présenter dès ce vendredi 1^er octobre leur Covid Safe Ticket (preuve de vaccination, test négatif ou preuve de guérison au covid de moins de six mois) pour manger au restaurant, voir un film ou encore faire du sport. Mais il semble que cela ne sera pas le cas puisque l’extension du Covid Safe Ticket (CST) a été reportée d’au moins 15 jours selon plusieurs sources.

Officiellement, ce délai s’impose pour des raisons législatives, puisqu’il manque encore l’avis de l’Autorité de protection des données (APD) et du Conseil d’Etat sur les endroits où le CST sera demandé et les sanctions que risquent les contrevenants pour pouvoir voter l’extension du CST. Si le CST étendu avait tout de même été imposé le 1^er octobre, il l’aurait été sans bases légales et cela aurait probablement entraîné une pluie de recours.

De toute façon, la date officielle n’a jamais été le 1^er octobre, mais bien « le début du mois d’octobre ». Une nuance qui a échappé à beaucoup et devant le flou qui régnait en ce début de semaine, les autorités bruxelloises ont du se fendre d’explications pour éclaircir la situation. Ainsi, dans un communiqué le ministre-président Rudi Vevoort (PS) précise que l’objectif était de toute façon « une mise en oeuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions ». « En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre », dit encore le communiqué.

Le CST sera appliqué dès le 1^er octobre pour les évènements de masses (y compris les boîtes de nuit), pour les autres secteurs concernés, c’est plus flou

Le CST continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit par exemple, mais aussi pour les événements de plus de 500 personnes en intérieur et 750 en extérieur, si les organisateurs veulent échapper au masque et au respect des distances.

« Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera par contre qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement. L’entrée en vigueur du CST élargi à Bruxelles sera donc fixée dès que la date de réception des avis du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données sur le projet d’ordonnance d’exécution sera connue avec certitude », a indiqué lundi après-midi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, au nom de l’ensemble des ministres bruxellois siégeant en tant que collège de la Commission communautaire commune (Cocom). Or les avis en question ne devraient pas arriver avant le milieu ou la fin de cette semaine, ce qui reporte de facto le vote au minimum au 8 octobre.

Par ailleurs, ce délai devrait aussi permettre de s’accorder avec la Région wallonne, comme le précise encore Vervoort dans son communiqué: « La Région wallonne ayant également décidé d’adopter le Covid Safe Ticket, le Gouvernement bruxellois se concertera avec son homologue wallon. Les domaines d’application du CST dans les deux Régions concernent en effet les mêmes secteurs et visent des mesures comparables. » Mais que se passera-t-il si la Wallonie décide d’encore attendre et de lancer son CST plus tard ? Une option qui s’envisage puisque Elio Di Rupo n’a pas précisé de date en sortant du dernier Conseil des ministres wallons. Dans ce cas de figure, Bruxelles pourrait décider d’encore postposer son propre pass. En attente du pass, un nouvel arrêté devrait prolonger les mesures actuelles (huit par tables, pas de danse…), à l’exception de l’heure de fermeture imposée à 1 heure qui ne serait elle plus de vigueur.

« Le chaos, après la désorganisation vaccinale », dénonce le MR

« Les annonces s’enchainent alors qu’il n’existe toujours pas de base légale pour l’exécution du CST élargi à Bruxelles », ont dénoncé la cheffe de groupe Alexia Bertrand, le président de la Régionale du MR, David Leisterh et le Vice-président du parlement Vincent De Wolf. Le groupe MR du parlement bruxellois interrogera mardi, le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron, « au sujet de la cacophonie qui règne autour de l’application du Covid Safe Ticket ». Il déplore les « multiples allers-retours du gouvernement régional dans sa communication et la confusion qui règne autour de ce dossier ». « Nous apprenons, ce jour, que le Parlement bruxellois n’est plus en mesure de débattre de l’ordonnance en commission ce mardi et en séance plénière ce jeudi comme prévu. Le gouvernement bruxellois ne respecte pas les délais qu’il s’était lui-même fixés », ont dénoncé les trois élus libéraux.

Selon eux, « les gens n’y comprennent plus rien, à un moment particulièrement crucial où l’autorité doit travailler à gagner davantage la confiance de la population. Cette attitude est particulièrement dommageable. Les explications de la majorité manquent aussi de transparence. Si son but était de se concerter avec la Wallonie, il aurait mieux fallu le dire clairement, voire mieux l’anticiper. Cela aurait eu du sens d’avoir une approche coordonnée dès le départ ».

Le MR déplore ce qu’il qualifie de « nouveau manque de stratégie » après l’épisode de la vaccination. « Les annonces de rétroactivité de la part du président du parlement sur un texte qui n’est même pas encore arrivé sur la table de l’assemblée relève du plus grand cafouillage démocratique », a-t-il conclu.

DéFI veut plus de garanties et de transparence dans la mise en oeuvre

Les chefs de groupe DéFI au Parlement bruxellois, à la Cocof et à la Fédération Wallonie-Bruxelles ont déploré lundi une certaine cacophonie dans la mise en place du CST entre les différentes Régions. Ils demandent l’application de critères clairs, de seuils, et d’une transparence via la publicité des chiffres

Selon Emmanuel De Bock (Région bruxelloise), Michael Vossaert (Fédération Wallonie-Bruxelles), et Jonathan de Patoul (Cocof), en Région Bruxelloise, la mise en place du CST sera conditionnée à l’analyse de la situation épidémiologique, via divers indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de reproduction du virus, le taux de contamination, le nombre de lits hospitaliers… DéFI veut que le gouvernement bruxellois établisse des seuils pour chacun des indicateurs retenus.

Pour Emmanuel De Bock, « l’articulation des critères retenus doit permettre d’être prédictif de l’évolution positive ou négative du CST. En clair, il ne s’agit pas de donner un blanc sein au Collège réuni pour justifier des prolongations… Les critères retenus ont-ils la même importance relative? Je ne veux plus revivre ce qu’on a vécu avec le couvre-feu différencié. Il faut que la mesure adoptée ait du sens dans la lutte contre le Covid et se justifie quant à sa proportionnalité. C’est d’ailleurs une des remarques du Conseil d’Etat ».

Au-delà de l’établissement des seuils, DéFI demande une méthodologie, et une publicité journalière, hebdomadaire des chiffres alimentant ces critères d’évaluation afin que la population puisse s’approprier la mesure.

Par ailleurs, les élus amarantes jugent « absurde que l’application du CST dans différents secteurs tels que l’horeca ou encore les institutions de soins ne concerne pas les travailleurs ». Pour la députée DéFI Marie Nagy, « il est incompréhensible que les soignants, qui passent davantage de temps avec le public fragilisé des Maisons de repos, ne soient pas obligés de présenter un certificat, alors même que les résidents et leurs familles le devraient ».

Ils demandent de la précision sur la manière de calculer les jauges, notamment pour les grands complexes sportifs culturels.

DéFI qualifie enfin de « non-sens » le fait qu’au sein d’un pays aussi petit que la Belgique, le CST ne fasse pas l’objet d’une application concertée et cohérente entre l’ensemble des Régions.

Dans le même contexte, le député-chef de groupe FWB Michaël Vossaert a déploré le manque de concertation avec les communes et les acteurs de terrain dans le cadre de l’élaboration du cadre juridique d’application du CST.

L’ordonnance bruxelloise visant la mise en place de ce CST, prévoit des sanctions pénales en cas d’infractions aux règles d’application du CST. Pour Emmanuel De Bock, le choix de la pénalisation risque d »encombrer les tribunaux et d’alourdir le casier judiciaire de ceux qui ne paieraient pas l’amende établie.