L’élargissement de la loi sur l’IVG reporté sous la pression du CD&V

Joachim Coens, président du CD&V, menaçait d’arrêter la formation gouvernementale en cas de vote du texte. Le débat a été pollué par les tractations politiques fédérales. Le vote reporté par le vote d’un front conservateur N-VA – CD&V – CDH – Vlaams Belang en faveur d’un renvoi d’amendements au Conseil d’Etat.

C’est un sujet éthique important qui était au menu de la Chambre, ce jeudi : l’élargissement de la loi sur l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Il est aussi particulièrement sensible en cette période d’impasse politique fédérale. A tel point que Joachim Coens, président du CD&V, a menacé de se retirer de la formation gouvernementale si le texte était voté. Et que le vote pourrait dès lors être reporté suite au dépôt de nouveaux amendements déposés par le CD&V et le CDH, avec un nouveau renvoi au Conseil d’Etat à la clé – le troisième, au cours du long parcours parlementaire de ce texte.

Les opposants à la proposition de loi dépénalisant et assouplissant les conditions de l’avortement ont finalement obtenu de consulter le Conseil d’Etat sur de nouveaux amendements. Ils étaient 55 députés, issus de la N-VA, du CD&V, du cdH et du Vlaams Belang, à soutenir la demande.

Patrick Prévot, député PS, dénonce une « intervention divine ». « Le CdH et le CD&V renverront, grâce à l’appui de l’extrême droite et de la N-VA, leurs amendements à notre proposition IVG, s’étrangle Sophie Rohonyi, députée DéFI. Ce chantage politique sur le dos des droits des femmes est indigne de leur D(emocrate)! Qu’on laisse le Parlement travailler et répondre à la détresse des femmes! ». « Le débat est mûr, il est temps de décider », clame Sarah Schliz, députée Ecolo. Ahmed Laaouej demande qu’il y ait un vote nominatif sur le report au Conseil d’Etat. « Le Conseil d’Etat n’est pas là pour gagner du temps », souligne Eliane Tilleux (PS). Vous l’utilisez à des fins politiques. »

La N-VA défend ce report en expliquant qu’il n’y a pas de majorité en Flandre pour soutenir le texte.

Catherine Fonck (CDH) précise qu’elle « ne voit pas pourquoi son parti s’opposerait au dépôt d’amendements par le CDH. » L’allongement du délai à 18 semaines, dit-elle, n’est pas suffisamment validé scientifiquement. « Nous avons accepté la dépénalisation complète. Mais cela ne justifie pas l’extension jusqu’à 18 semaines, cela va trop loin pour des raisons médicales. » Elle évoque la carte blanche publiée par Michel De Maegd, député MR.

« Cette manoeuvre dilatoire heurte notre conscience, déplore Sophie Rohonyi, et reporte le vote de plusieurs mois. ».

Patrick Dewael (Open VLD), président de la Chambre,intervient pour fair remarquer que le fait de répéter des amendements sans fin peut entraîner le risque de rendre impossible le vote de certains textes. L’assemblée, dit-il, devrait s’en soucier et envisager de fixer une limite. Avant une suspension de séance et un vote.

En 1990-91, l’adoption de première version de ce texte avait déjàprovoqué une crise institutionnelle sans précédent, marquée par l’interruption volonté de régner du roi Baudouin : sa foi fervente l’empêchait au plus profond de lui-même de signer cette décision politique et le Premier ministre de l’époque, Wilfried Martens épaule par son vice-Premier Jean-Luc Dehaene (tous deux CVP, devenu CD&V), avaient dû trouver une formule inédite d’interruption de règne pour éviter de plonger le palais – et le pays avec lui- dans l’inconnu.

Cette fois, l’enjeu politique est une nouvelle fois de taille. Le texte prévoit une dépénalisation complète de l’avortement, l’autorisant jusqu’à 18 semaines de grossesse. Alors qu’il devrait diviser moins la société qu’à l’époque du roi Baudouin, il n’en fait pas moins l’objet d’un marchandage politique de grande ampleur, sur fond d’impasse politique fédérale. Cette évolution sociétale pourrait être reportée pour des raisons tout autre que celles liées à son objet propre.

Sur ce sujet sensible, notre parlement pourrait se diviser en deux blocs. En Flandre, la N-VA et le CD&V – pour ne pas parler du Vlaams Belang – ont déjà exprimé leurs réticences et demandent à tout le moins un report à la rentrée de septembre afin que l’on prenne en considération un certain nombre d’amendements. Joanchim Coens, président du CD&V, a même menacé ce jeudi d’arrêter sa mission pour former un gouvernement. Le CDH, du côté francophone, est lui aussi réticent. Les socialistes et les écologistes, ainsi que DéFI, défendent la proposition becs et ongles. Au milieu, il y a les libéraux…

Sur les sujets éthiques, les libéraux laissent traditionnellement le choix du vote à leurs parlementaires, estimant qu’il s’agit d’un cas de conscience personnel. Georges-Louis Bouchez, président du MR, a confirmé ce jeudi matin qu’il en serait ainsi: les députés MR voteront en âme et conscience. Mais cette fois, la formation gouvernementale joue un rôle qui pourrait amener certains libéraux à freiner en raison d’une discipline de parti, surtout du côté flamand. Le président du CD&V, Joachim Coens, s’est quant à lui énervé d’un tweet de Georges-Louis Bouchez annonçant la liberté de vote octroyée à son groupe. D’où sa menance d’arrêter sa mission au sein du trio MR – CD&V – Open VLD en quête d’un gouvernement fédéral.

Egbert Lachaert, nouveau président de l’Open VLD, est pourtant favorable à cette avancée. « Cette situation conduit chaque année un millier de femmes à quitter notre pays et à se rendre à l’étranger pour procéder à l’intervention », soulignait-il à la radio quand il était « seulement » député. Avec ses collègues de parti Katja Gabriëls et Goedele Liekens, il a lui-même introduit une proposition visant à relever le délai légal à 18 semaines. Mais l’Open VLD craignait que ce vote, en pleine tentative de former une majorité fédérale, ne braque le CD&V. Vincent Van Quickenborne, chef de groupe du parti à la Chambre, a annoncé que son parti pourrait « temporiser ». D’où un dépît d’amendements et un probable report du vote

Sophie Rohonyi, député fédérale DéFI, avait pourtant publié en exclusivité pour le Vif/L’Express une carte blanche sous forme d’appel au libéraux. « L’Open VLD, et peut-être son pendant francophone, le MR, changeraient ainsi de camp après des mois de travail constructif pour arriver à un texte mûr, consensuel, abouti et attendu par la population, écrit-elle. Un retournement de veste qui pose d’autant plus question qu’il n’offre aucune garantie de débloquer la crise politique dans laquelle nous nous trouvons depuis un an, si ce n’est celle de donner de l’eau au moulin des seuls partis conservateurs. » Elle leur demande donc de bien considérer leur proposition avec ces mots forts: « Les femmes méritent mieux qu’un marchandage politique! ».

François De Smet, président de DéFI, s’est quant à lui indigné du « chantage » du président du CD&V en scandant: « Ca tombe bien: – Cette loi peut passer sans le CD&V – Un gouvernement peut être formé sans le CD&V. Il est temps de se compter et d’arrêter de se laisser intimider. »

Michel De Maegd, député fédéral MR,expliquait quant à lui pourquoi il voterait contre le texte examiné par la Chambre. Dans un long plaidoyer publié par Le Vif/L’Express, il en explique les raisons. S’il est favorable à la dépénalisation complète de l’avortement,il s’oppose toutefois à l’allongement du délai à 18 semaines, faute de garanties scientifiques. Le contenu de son long texte permet, quand on lit entre les lignes, de déceler les amendements souhaités par certains libéraux.