« L’antichambre du confédéralisme », voici le menu N-VA/PS derrière ce slogan francophone

Ecolo estime la note De Wever – Magnette inacceptable. Son volet institutionnel est connu. Le MR que le PS ont eux aussi régulièrement dénoncé ce risque. Un argument utilisé à géométrie variable.

Il était écrit que la potion magique institutionnelle préparée par les missionnaires royaux, Bart De Wever (N-VA) et Paul Magnette (PS) n’allait guère séduire les écologistes. C’est l’une des deux grandes critiques émises ce matin par le coprésident d’Ecolo, Jean-Marc Nollet, pour justifier son « non » à la N-VA : cette note, a-t-il lancé, c’est « l’antichambre du confédéralisme ». Et cela ne « rendra pas notre État fédéral plus efficace, plus lisible et plus démocratique ».

La note des missionnaires royaux envisage une série de transferts institutionnels dont on connaît davantage de détails, désormais, selon une enquête de BX1. Il s’agirait de mettre en oeuvre une régionaliation opérationelle, sans passer par une réforme de l’Etat proprement dite. C’est-à-dire sans qu’une majorité des deux tiers soit nécessaire à la Chambre, selon une précision faite en début de semaine par le PS.

Le sujets concernés? L’organisation des soins de santé (mais pas leur financement) la justice et l’intérieur (l’organisation des zones de police, la gestion de la sécurité civile par exemple). Dans tous ces cas de figure, la direction générale reste fédérale, mais la gestion concrète se ferait avec les Régions, via une concertation effective et des accords de coopération.

D’autres dossiers plus spécifiquement linguistiques figueraient aussi au menu, qui reste à négocier. Il est question de terminer la scission d l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de façon à empêcher aux candidats francophones de se présenter dans certaines communes à facilités flamandes ou à ces électeurs de voter pour des francophones. Cela concerne directemement… la Première ministre, Sophie Wilmès, à Rhode-Saint-Genèse. On resserrerait aussi l’application des facilités linguistiques. Et on permettrait, par exemple, à la Flandre de faire de sa fête un jour ferié légal.

Le tout n’excluerait pas une réforme de l’Etat plus en profondeur en 2023 ou 2024.

https://twitter.com/TomdeBrouckere/status/1290912571659358208Thomas de Brouckère 🇧🇪🎧🎙https://twitter.com/TomdeBrouckere

La note présentée par les préformateurs, "c’est l’antichambre du confédéralisme", selon Jean-Marc Nollet (Ecolo) https://t.co/ct0Ot8w2wt via @rtbfinfo

— Thomas de Brouckère 🇧🇪🎧🎙 (@TomdeBrouckere) August 5, 2020

De là à parler d’antichambre du confédéralisme »…Cette appellation n’est pas une première, loin de là, et elle a souvent été utilisée à géométrie variable. Philippe Destatte, directeur de l’Institut Destrée, rappelle d’ailleurs que… le libéral Jean Gol l’avait mentionné à la Chambre le 6 février 1993. C’était au moment de la création de la défunte fédération PRL-FDF.

Cette fois encore, d’ailleurs, il est loin d’être évident que la potion magique De Wever – Magnette plaise aux libéraux, qui pourraient être rappelés à la table en cas de refus définitif des écologistes. Depuis plusieurs jours, plusieurs de ses sympathisants dénoncent le volet institutionnel du deal N-VA / PS en affirmant qu’il s’agit d’un donnant-donnant traditionnel entre socialistes francophones et nationalistes flamands: de l’argent pour sauver les institutions chères aux Wallons et Bruxellois en échange d’une autonomie accrue pour la Flandre. Les libéraux, en outre, plaident pour des refédéraliations.

https://twitter.com/PhD2050/status/1290911060799750151Philippe Destatte 😷https://twitter.com/PhD2050

"en réalité, ce n’est pas un État fédéral que vous mettez sur pied ; c’est l’antichambre du confédéralisme " Jean Gol, Chambre, 6 février 1993. Words, words, words… 😗 https://t.co/qnoGA5Hpz9

— Philippe Destatte 😷 (@PhD2050) August 5, 2020

Tant les écologistes que les libéraux ont pourtant soutenu des réformes de l’Etat antérieures, dont la moindre n’est pas la sixième, qui a mis fin au long blocage de 2010/2011. Elio Di Rupo, quand il était Premier ministre, avait alors évoqué un « déplacement du centre de gravité » de l’Etat fédéral vers les entités fédérées.

Notre système fédéral contient d’ores et déjà bon nombre d’éléments confédéraux, soulignent en outre la plupart des professeurs de droit constitutionnel. Dont la fameuse absence de « hiérarchie des normes », qui empêche le fédéral de trancher en cas de désaccord entre les entités fédérées.

Le projet confédéral de la N-VA va, il est vrai, plus loin encore en proposant notamment un gouvernement fédéral composé des de ministres des entités fédérées, une liste restrictive des compétences exercées au fédéral, une cogestion de Bruxelles… Elio Di Rupo, alors qu’il était président de parti en 2014, évoquait, en réponse à une question lors d’une opération sur Twitter, cette menace : ce projet représentait, selon lui, « l’antichambre du séparatisme ». Décidément…

https://twitter.com/eliodirupo/status/456749274215116800Elio Di Rupohttps://twitter.com/eliodirupo

.@JacquesHinckxt Le confédéralisme de la N-VA, c’est l’antichambre du séparatisme, qui serait préjudiciable à ts les citoyens de notre pays

— Elio Di Rupo (@eliodirupo) April 17, 2014

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