L’audience qui examinera le pourvoi en cassation du roi Albert II contre deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire Boël aura lieu le 29 novembre à 09h30, a indiqué jeudi à l’agence Belga Henri Vanderlinden, porte-parole du parquet général à la Cour de cassation.
Albert II, par la voix de ses avocats, s’était pourvu en cassation en février dernier contre, notamment, un arrêt du 25 octobre 2018 qui établissait que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonnait à Albert II de se soumettre à un test ADN.
Entretemps, le 16 mai dernier, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un autre arrêt, contraignant l’ancien souverain à se soumettre à brève échéance à ce test ADN, mais garantissant que les résultats de ce test ne seront pas communiqués avant qu’une éventuelle nouvelle audience soit fixée.
La fixation d’une nouvelle audience devant la cour d’appel dépend de la décision qui sera rendue par la Cour de cassation, qui doit estimer si les arrêts de la cour d’appel étaient conformes ou non.
Albert II s’est ainsi soumis à un test ADN le 28 mai dernier.
C’est en 2013 que Delphine Boël avait introduit une première procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, en vue d’introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, qu’elle dit être son père biologique.
Jacques Boël n’avait pas contesté l’action en désaveu de paternité introduite par sa fille à son encontre. Il s’était livré à un test ADN qui avait révélé qu’il n’est effectivement pas son père biologique.
