Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto a été condamné mardi par la cour d’appel de Liège à une peine de six mois de prison avec sursis de deux ans et à une amende de 600 euros avec sursis pour avoir commis des faits d’outrage public aux moeurs. Son avocat, Me Uyttendaele, a estimé que la décision prononcée est « profondément scandaleuse » et a annoncé que « cette affaire ne fait que de débuter ».
La cour d’appel de Liège a ainsi prononcé son arrêt dans le dossier de Jean-Charles Luperto, suspecté d’avoir commis des faits d’outrage public aux moeurs en 2014 dans les toilettes du parking de l’autoroute de Spy.
Jean-Charles Luperto répondait de quatre scènes d’outrages publics aux moeurs, commises en présence de quatre personnes différentes. Les victimes étaient un enfant de 9 ans, deux hommes et une dame. Le député-bourgmestre de Sambreville était suspecté de s’être masturbé devant ces personnes dans les toilettes d’une station-service réputée pour être un lieu de rendez-vous pour des rencontres furtives entre hommes.
Devant la cour d’appel de Liège, le parquet général avait requis une peine allant de 6 à 8 mois de prison avec sursis simple en considérant que les faits doivent être déclarés établis. Le ministère public se basait sur différentes dénonciations réalisées contre Jean-Charles Luperto et avait rejeté l’argumentation de la défense, qui estimait que l’enquête avait manqué d’intégrité.
« Une décision scandaleuse »
Marc Uyttendaele, avocat de Jean-Charles Luperto, a réagi brièvement à la sortie de la salle d’audience, après la lecture de l’arrêt. « Cette décision est profondément scandaleuse! Cette affaire ne fait que commencer. En plus de 30 ans de carrière, je n’ai jamais vu le système autant dysfonctionner et autant se protéger! Outre le fait qu’il est innocent, nous avons la conviction que Jean-Charles Luperto est frappé d’une double peine, liée d’une part à son homosexualité et d’autre part au fait qu’il est un acteur politique. Ce qui explique que, dès le départ, il a fait l’objet d’un acharnement hors normes de la part du ministère public », a indiqué l’avocat.
Le conseil de Jean-Charles Luperto estime que son client n’a pas pu prouver son innocence. « Il y a eu une violation de la Constitution constatée par le Parlement. Le parquet général a aussi appris par voie de presse qu’un témoin avait menti et n’en a pas tenu compte pour rectifier sa position », a souligné l’avocat.
L’affaire pourrait donc faire l’objet d’un recours en cassation. « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, cette affaire ne fait que commencer. Elle pose un problème essentiel, lié au respect du procès équitable et aux principes démocratiques. Depuis le premier jour, ces principes sont bafoués », a terminé l’avocat.
