La Région wallonne a sollicité la SPAQuE, son pôle d’expertise en matière de gestion des sols pollués, afin de mettre en place une intervention pour couvrir les pollutions diffuses d’origine indéterminée, non prises en charge par les assurances, à la suite des inondations de juillet. Les propriétaires de biens peuvent d’ores et déjà introduire une demande.
Concrètement, la demande d’intervention doit être introduite via le formulaire de la SPAQuE, téléchargeable sur son site, puis auprès de l’administration communale. L’intervention éventuelle est limitée aux 202 communes de la liste dressée par le gouvernement, souligne la SPAQuE. Elle concerne « les résidents habituels d’un immeuble, les propriétaires immobiliers et les personnes morales ayant leur siège social ou un siège d’exploitation dans l’une de ces communes ».
« En cas de pollution ponctuelle, liée à une source de pollution connue et identifiée (par exemple, si la citerne à mazout à l’origine de la pollution est toujours existante), il y a lieu de déclarer d’abord le sinistre auprès de son assurance« , précise l’organisme. « Cette intervention ne supplée, ni ne remplace une éventuelle intervention du Fonds des Calamités », il y a donc lieu de remplir un formulaire séparé pour une intervention du second.
Les demandes seront triées pour identifier les situations les plus urgentes. Elles feront par la suite l’objet d’un diagnostic sur le terrain par un expert, qui prélèvera des échantillons notamment et rédigera un rapport. « Les terrains identifiés comme pollués et nécessitant un assainissement feront ensuite l’objet de travaux de réhabilitation menés sous la surveillance de la SPAQuE et/ou d’un expert agréé ‘sol' », ajoute le communiqué.
La date limite d’introduction de la demande est le dernier jour du sixième mois qui suit celui au cours duquel l’arrêté du Gouvernement wallon a été publié au Moniteur belge. « Si la demande est introduite par une personne morale de droit public, ce délai est prolongé de 3 mois. »
