Frank Vandenbroucke chargé de trouver une solution pour les quotas Inami

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a reçu vendredi la mission de mettre au point un système de responsabilisation des Communautés française et flamande, en concertation avec elle, afin qu’elles respectent les quotas de numéros Inami pour les médecins.

Si la concertation n’aboutit pas d’ici la fin janvier 2022, les quotas seront maintenus à l’échelon fédéral et soumis aux règles fédérales, a-t-il expliqué dans un communiqué. D’ici la fin décembre de cette année, un organe de planification interfédéral doit également voir le jour.

Cet organe interfédéral doit réaliser une planification de l’offre médicale qui fera en sorte que des soins de qualité peuvent être fournis par des professionnels qualifiés dont le nombre est adapté aux besoins de la population. Dans un cadre, une concertation doit être menée avec les Communautés sur un filtre efficace et abouti au début des études.

« Faire correspondre le nombre de médecins aux besoins de la population a un effet positif sur la qualité de la formation, la qualité des professions médicales et la qualité des soins. Une solution structurelle doit être trouvée au problème lancinant des quotas de médecins afin de continuer à garantir la qualité de notre système de soins », a souligné le ministre Vooruit.

Le conseil des ministres a également approuvé l’arrêté royal contenant les quotas en deuxième lecture. Le quota 2021 s’établit à 738 unités pour la Flandre et 492 du côté francophone. Un surnombre de diplômés est estimé à 64 personnes en Flandre et 357 en Fédération Wallonie-Bruxelles. Tous les étudiants pourront commencer leur stage grâce à la modification de l’arrêté royal.

Le quota 2021 prévoit 977 candidats médecins du côté flamand et 505 du côté francophone (tenant compte de la récupération du surnombre des années précédentes) Une loi est en préparation pour faire passer le quota à 550 du côté francophone afin de tenir compte d’un avis de la commission de planification établissant un besoin croissant de généralistes mais elle ne verra le jour que si un mécanisme de responsabilisation fait l’objet d’un accord d’ici janvier 2022.