Evaluer les réformes de l’Etat, travail indispensable ou perte de temps?

Une commission mixte Chambre/Sénat débute ses travaux pour analyser l’impact des réformes institutionnelles depuis 1970. François De Smet (DeFI) salue. La N-VA estime déjà que le CD&V s’est fait piéger.

La Vivaldi ouvre la réflexion pour préparer une éventuelle réforme de l’Etat en 2024 afin de rendre la Belgique « plus efficace ». Vendredi, une commission mixte Chambre/Sénat a entamé ses travaux. En septembre, une consultation citoyenne sera organisée en ligne.

Le tout vise à préparer le terrain en toute sérénité. Mais un débat est d’ores et déjà ouvert sur la pertinence même de ce chemin qui, pour les nationalistes flamands, s’apparente à un encommissionnement.

Vivaldi: « Coopération et respect mutuel »

La commission parlementaire est composée de 14 députés et 14 sénateurs. Elle « entend dresser un inventaire objectif des difficultés liées à la répartition actuelle des compétences entre État fédéral et entités fédérées ». Elle « étudiera ensuite toutes les possibilités afin de formuler des suggestions pour améliorer le fonctionnement de nos structures ». Philosophie de la mission? « Permettre l’homogénéité des pouvoirs et de rendre un service plus efficace et effectif au citoyen dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle. »

Son rapport doit être rendu en décembre 2021.

« Notre pays a connu de nombreuses réformes institutionnelles, souligne Eliane Tilleux (PS), présidente de la Chambre, qui coprésidera ses travaux avec la présidente du Sénat, Stéphanie D’Hose (Open VLD). Les citoyennes et citoyens éprouvent parfois des difficultés face aux rouages complexes de notre paysage institutionnel. La crise du coronavirus a une nouvelle fois démontré l’importance d’un travail commun de nos structures pour un service plus efficace et efficient pour l’ensemble des citoyennes et citoyens. La dernière évaluation parlementaire des réformes de l’Etat remonte à 1999. Plus de vingt ans plus tard, il est temps de nous pencher à nouveau sur la question. »

« Cela doit se faire dans une atmosphère de coopération et de respect mutuel, complète Stéphanie D’Hose. Nul ne souhaite une répétition de la sixième réforme de l’État qui a paralysé notre pays pendant 541 jours. »

C’est l’une des volontés de la Vivaldi: tenter de rendre pragmatique l’approche d’une future réforme de l’Etat.

DeFI: « Dans le bon sens »

« Sur le fond, cela va dans le bon sens, se réjouit François De Smet, président de DeFI. C’est d’ailleurs à peu près la formule que nous proposions lors de la campagne électorale. On va d’abord évaluer les réformes précédentes afin de pouvoir préparer une éventuelle septième réforme sur base de besoins rationnels, et non sur base de simples questions d’identité ou d’argent. Ce qui m’a toujours frappé, en tant que philosophe, c’est le caractère irrationnel de nombreuses réformes de l’Etat. Il faudra un jour que l’on m’explique l’intérêt de scinder les allocations familiales ou le Code de la route, si ce n’est celui de faire partie d’un compromis pour former un gouvernement. »

François De Smet espère d’ailleurs que les débats au sein de cette commission ne seront pas trop politiques et permettront précisément de développer une approche pragmatique. « J’aimerais que l’on prenne le temps d’entendre le Bureau du plan ou d’autres organismes indépendants », plaide-t-il. Cela permettrait, notamment, d’opposer d’autres arguments aux nationalistes flamands. « Le nationalisme est par essence irrationnel, dit-il. Aucun de ses représentants n’a envie d’entendre qu’une matière peut être mieux gérée au fédéral. Or, on doit pouvoir mener ce débat-là aussi. La santé est un bon exemple. »

N-VA: « Une perte de temps »

Ce n’est pas gagné. Sander Loones, député fédéral N-VA et responsable de la stratégie de son parti pour mettre en oeuvre le confédéralisme, est déjà très critique à l’égard de cette commission mixte dont il sera membre. « Cette commission risque de devenir un récit typiquement belge: peu efficace, non démocratique et avec beaucoup de perte de temps« , soulignait-il dès sa première réunion terminée.

Sander Loones parle d’un « manque de respect » de la part de la Vivaldi qui a refusé les amendements déposés par son parti.La N-VA réclamait, notamment, une implication de tous les ministres fédéraux – et non des deux seuls ministres en charge des Réformes institutionnelles, David Clarinval (MR) et Annelies Verliden (CD&V). Parce que, justifait-il, « quand on parlera du ric-à-brac de la Santé, le ministre de la Santé devra être là ».

Dans une tribune publiée sur le site du Mouvement flamand Doorbraak, Sander Loones et son collègue Karl Vanlouwe chargent en outre lourdement les sociaux-chrétiens flamands. « Où se trouve le trophée du CD&V? » demandent-ils ironiquement.

La N-VA rappelle que le CD&V avait « obtenu » la promesse d’une défédéralisation accrue des soins de santé lors des négociations gouvernementales et que rien de concret n’a été acté à ce jour. Les nationalistes ont d’ailleurs demandé que l’on mette à l’ordre du jour de la commission mixte la nécessité de mener « immédiatement » une « politique asymétrique » permettant de renforcer la politique de relance.

Là aussi, la Vivaldi a fermé la porte.