Enorme bourde libérale : Georges-Louis Bouchez ne peut pas cumuler la présidence de Sparkoh ! (ex-PASS) et son siège de sénateur

Depuis l’été 2019, Georges-Louis Bouchez siège au Sénat tout en présidant -à titre gratuit- Sparkoh !, l’ancien Parc d’Aventures Scientifiques de Frameries. C’est explicitement incompatible selon la législation wallonne. Il va probablement devoir abandonner un de ces deux mandats.

Lorsque au printemps 2019 Charles Michel, alors président du MR, propose à Georges-Louis Bouchez de se faire désigner par cooptation au Sénat, c’est un beau lot de consolation que reçoit le Montois. Il n’a pas été élu député malgré sa belle récolte de voix de préférence dans la circonscription du Hainaut aux élections du 25 mai 2019, et le parti, par cette désignation, montre combien il compte encore sur lui. Cette confiance se confirmera dans les mois qui suivent, puisque Charles Michel sera un des plus influents soutiens à la candidature de Georges-Louis Bouchez à sa succession à la tête du MR.

Il prête serment de sénateur en juillet 2019.

A partir de ce moment, il se trouve dans une situation d’incompatibilité légale avec un autre de ses mandats, gratuit celui-là, celui de président du conseil d’Administration du Parc d’Aventures Scientifiques de Frameries, poste auquel le gouvernement wallon, validé par le Parlement wallon, l’avait désigné en juin 2018. Le PASS a changé de nom en devenant Sparkoh ! en septembre dernier. Il n’est pas pour autant sorti des dispositions légales qu’il doit respecter, son président y compris.

A cet égard, le décret wallon relatif au statut de l’administrateur public est limpide. « Le mandat d’administrateur public est incompatible avec le mandat ou les fonctions de: (…) 2^o membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d’un parlement de Région ou de Communauté « , peut-on y lire en son article 8. Le Sénat est bien encore une des chambres législatives fédérales. Et l’article 3, 40° du décret cite explicitement le PASS parmi les personnes morales à se trouver sous son empire : la Région wallonne est l’actionnaire -largement- majoritaire de la SCRL, avec laquelle elle conclut tous les cinq ans des contrats de gestion (le plus récent, d’application pour les années 2022 à 2026, ayant été signé en décembre dernier).

Informé par nos soins de la situation, Georges-Louis Bouchez conteste l’idée d’une bourde. « Ce n’est pas une bourde. Le greffe du Sénat n’a rien dit, la Cour des comptes n’a rien dit, et le parlement et le gouvernement wallon n’ont rien dit. Il y a des dizaines de fonctionnaires qui ont estimé que ce n’était pas un problème…« , nous dit-il, précisant attendre une notification officielle pour, le cas échéant, se positionner.

Sans doute quelqu’un au parti en juillet 2019 aurait-il pu l’avertir, et probablement que quelqu’un au gouvernement wallon en juin 2018 aurait-il pu le prévenir. Mais pas quelqu’un au Sénat : « le parlement n’exerce pas de contrôle systématique des incompatibilités qui pourraient exister dans le chef de ses membres. C’est aux élus qu’il revient de vérifier leur situation et, le cas échéant, de renoncer à un ou plusieurs mandats », comme l’explique l’assemblée sur son site internet (à la page des Frequently asked questions).

En outre, dit l’article 10 du décret wallon, « l’administrateur public se tient au courant des évolutions législatives et réglementaires, générales et sectorielles, ayant trait à son statut, à ses fonctions, ainsi qu’aux missions ou à l’objet social de l’organisme ».

Au moment de la campagne interne au MR, Georges-Louis Bouchez s’était engagé à quitter le Sénat s’il était élu président. Il occupe la présidence du MR depuis la fin novembre 2019, mais n’a toujours pas tenu cette promesse électorale. L’aurait-il fait qu’il n’aurait laissé perdurer que quelques mois cette situation d’incompatibilité, qui pourrait mettre en cause la régularité des actes posés par le PASS, puis Sparkoh !, depuis ce serment fatidique de juillet 2019.