Emprunter avec l’aide des parents

Une récente enquête fait apparaître que les jeunes âgés de moins de 30 ans rencontrent de plus en plus de difficultés à obtenir un crédit hypothécaire. En conséquence, les parents sont régulièrement sollicités.

Bien que les taux restent historiquement bas, les jeunes éprouvent de plus en plus de difficultés à acquérir leur propre logement. C’est, en tout cas, ce qui ressort d’une récente enquête menée par le bureau de conseil Immotheker Finotheker.  » Cette situation n’est pas uniquement due à la forte augmentation des prix de l’immobilier. Les banques sont de moins en moins enclines à financer l’intégralité du prix d’achat « , affirme-t-on du côté du bureau de conseil.

Le fait que les banques exigent davantage de fonds propres met une certaine pression sur le marché. Et les jeunes possédant peu d’économies ne sont pas seuls concernés : c’est également le cas de personnes qui se retrouvent seules après un divorce. Les banques affirment n’avoir pas d’autre choix vu les exigences toujours plus strictes que leur impose la Banque nationale.

Don ou prêt

Selon AXA et la plateforme financière wikifin.be, plus de la moitié des parents souhaitent soutenir financièrement le projet immobilier de leur(s) enfant(s).  » Par le biais d’un don bancaire, la chose est très facile « , explique Johan Adriaens du bureau de conseil Neven & Partners.  » Une somme est simplement transférée d’un compte à un autre. Attention cependant : il est important qu’aucune communication ne figure sur l’ordre de transfert. Ce n’est que par la suite que l’on rédige un document appelé  » pacte adjoint  » qui permet aux parents et à l’enfant de confirmer le don. En procédant de la sorte, aucun impôt sur les donations n’est dû au moment de la transaction elle-même. Et si les parents vivent encore au moins trois ans, il n’y a pas non plus de droits de succession à payer.  »

Les parents peuvent imposer une condition par laquelle le don ne peut être utilisé à d’autres fins que l’achat d’une habitation. Et ceux qui ne souhaitent pas donner définitivement leur argent peuvent opter pour un prêt, avec ou sans intérêt, sachant qu’un intérêt est soumis à un précompte mobilier de 30 %. Si, plus tard, ils décident que leur enfant ne doit pas rembourser le prêt, celui-ci est alors considéré comme un  » don indirect  » et la période de trois ans relative au paiement de droits de succession commence à courir.

Autres possibilités

Les parents ont également la possibilité de se porter caution de l’emprunt hypothécaire que contracte leur enfant. Cela signifie qu’ils s’engagent à le rembourser à sa place en cas de défaut de paiement. Des parents pourraient aussi  » cosouscrire  » un emprunt hypothécaire avec leur enfant. Un tel montage a des conséquences importantes : chaque emprunteur est tenu pour responsable du remboursement de l’intégralité de la somme. La banque peut donc s’adresser à la partie possédant le plus de moyens, autrement dit les parents (En Belgique, ce système de  » coemprunteur  » est assez peu courant).

Johan Adriaens, de Neven & Partners, fournit un dernier conseil :  » Il est possible de diviser le droit de propriété : les parents pourraient avoir l’usufruit du bien acheté tandis que l’enfant en serait nu-propriétaire. Cela permet à chacun de réduire l’investissement et, par conséquent, le montant à emprunter. Ce montage prend évidemment fin au décès des parents, l’enfant devenant automatiquement plein propriétaire. «