Dossier spécial héritage: comment laisser le plus possible à son conjoint ?

Testament, usufruit, donation: voici toutes les pistes qui s’ouvrent à vous.

Normalement, le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la succession tandis que les enfants héritent de la nue-propriété. Il est toutefois possible d’en disposer autrement.

• Vous pouvez laisser la part disponible (soit la moitié de la succession, s’il y a des enfants) à votre conjoint par le biais d’un testament.

• Vous pouvez faire une donation à votre conjoint. Mais vous devez tenir compte de la part réservataire des enfants. L’avantage d’une donation entre époux est qu’elle peut être révoquée a posteriori, par exemple en cas de divorce, sans qu’il faille s’en justifier. Cette révocation ne se fait cependant pas automatiquement: elle doit être demandée explicitement, par exemple par le biais d’une lettre recommandée ou d’un acte notarié. Une révocation tacite est possible également mais est déconseillée. Notons que si la donation est établie dans le contrat de mariage, sa révocation n’est possible que par le biais d’une modification de ce contrat.

En cas de donation, vous pouvez insérer une condition résolutoire de prédécès grâce à laquelle les biens donnés retourneront au donateur: à vous, donc, si votre partenaire décède avant vous.

• Si vous êtes mariés sous le régime légal ou sous celui de la communauté des biens, vous pouvez inclure une clause d’attribution optionnelle dans votre contrat de mariage. Le partenaire survivant peut alors choisir quels biens de la succession il souhaite recevoir. La condition est toutefois que les biens concernés fassent partie de la communauté conjugale. En cas de famille recomposée, vous ne pouvez pas déshériter les beaux-enfants en apportant le logement familial du parent naturel dans la communauté conjugale et en intégrant ensuite dans le contrat de mariage une clause d’attribution optionnelle concernant ce logement au bénéfice du beau-parent.

• Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez intégrer une clause de participation dans le contrat de mariage. Grâce à cette clause, les acquêts réalisés pendant le mariage peuvent être répartis suivant une clé déterminée en cas de dissolution du régime matrimonial à la suite d’un décès ou d’un divorce. Le règlement standard implique le calcul de la différence entre les acquêts des deux partenaires. Le partenaire dont l’accroissement est le moins important peut alors réclamer la moitié de cette différence, plafonnée à la moitié des acquêts de l’autre partenaire. Outre cette clause légale standard, des clauses contractuelles sur mesure peuvent être élaborées, et l’attribution des indivisions peut être déterminée.

• Vous pouvez utiliser une clause d’accroissement pour vos biens propres en indivision qui ne peuvent pas faire partie de la communauté conjugale. Vous pouvez déterminer ainsi que les possessions d’un partenaire vont accroître, à son décès, les possessions de l’autre. De cette façon, vous pouvez exclure de la succession une collection d’art, un portefeuille d’investissement ou d’autres biens mobiliers ou immobiliers. Il faut toutefois que vos apports soient équivalents et qu’il n’y ait pas entre vous une grande différence d’espérance de vie. Reprenez dans la clause d’accroissement la possibilité d’une subrogation réelle. Si vous vendez la collection d’art et réinvestissez le produit de cette vente dans un fonds d’actions, la clause d’accroissement vaut aussi pour ce réinvestissement.