Données personnelles de vaccination: l’Autorité de protection des données rend un avis très critique

L’Autorité de protection des données (APD) s’est prononcée sur le projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données relatives aux vaccinations en rendant un avis très critique, écrit Le Soir dans son édition de samedi.

Afin de pouvoir lancer les invitations à la vaccination et organiser cette campagne, il est nécessaire de recourir à des données personnelles. Il faut enregistrer les personnes devant se faire vacciner pour éviter qu’elles ne le soient deux fois, pour s’assurer du respect du schéma des deux doses, pour effectuer un suivi. Une base de données contenant les coordonnées de personnes avec des comorbidités (diabète, hypertension,…) doit aussi être constituée afin de pouvoir les inviter prioritairement.

Cela suppose des échanges de données personnelles très sensibles (car touchant la santé) avec ceux en charge de leur identification: les mutuelles et les médecins. Les critiques fondamentales déjà émises à la mi-décembre par l’APD lors de l’examen du cadre juridique préalable à l’accord, se retrouvent en grande partie dans cet avis, écrit Le Soir.

La première concerne la définition des finalités visées par les enregistrements et traitements de données. Celles-ci doivent être précisées très clairement afin d’éviter que les données ne puissent être réutilisées par la suite pour d’autres motifs.

L’autre grande critique porte sur la liste des destinataires, c’est-à-dire les instances auxquelles les données à caractère personnel enregistrées pourront être transmises. Le texte mentionne « les instances ayant une mission d’intérêt public pour les finalités dont sont chargées ces instances ». C’est vague. De qui parle-t-on?, s’interroge Le Soir, pointant que la Stib, la SNCB, bpost ont aussi des missions d’intérêt public. Reste à voir ce que le gouvernement va faire de cet avis purement consultatif, pointe encore le quotidien.

La taskforce vaccination va examiner « dans le détail » l’avis de l’APD (Ramaekers)

La taskforce vaccination va « analyser dans le détail » l’avis très critique de l’Autorité de protection des données (APD) sur le projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données relatives aux vaccinations.

« Je vais analyser cet avis dans le détail », a commenté samedi Dirk Ramaekers, le président de la taskforce. « Mais je peux déjà dire dès à présent que cette future banque de données ne conservera pas les motivations de l’invitation, par exemple une maladie. Lorsque quelqu’un recevra une invitation à se faire vacciner, la lettre ne spécifiera pas non plus la raison pour laquelle elle est invitée », a assuré M. Ramaekers, lors d’une conférence de presse.