CST: est-il désactivé ou a-t-il disparu pour de bon ?
Le maintien du Covid Safe Ticket (CST) en vue d’une éventuelle nouvelle vague de la pandémie de covid-19 ne va pas de soi, selon des experts de la vie privée entendus mardi en commission de la Santé de la Chambre.
Ces experts se sont exprimés dans le cadre du débat ouvert à la Chambre sur l’obligation vaccinale. Si cette idée ne remporte guère de suffrages, certains acteurs de la lutte contre la pandémie ont jugé que le CST pourrait être mis sur pause et non supprimé afin de pouvoir le réactiver si la Belgique faisait face à une nouvelle vague de contaminations. Le passage en code jaune annoncé vendredi passé a mis fin à l’usage de ce passe sanitaire. « Il est désactivé mais il n’a pas disparu », a fait remarquer Matthias Dobbelaere-Welvaert, responsable de la fondation Ministry of Privacy, qui plaide pour une suppression de cet outil. « Il a créé plus de dégâts dans la société que permis de trouver une solution », a-t-il affirmé.
L’objectif du CST est notamment remis en question. Conçu d’abord comme un passe sanitaire, il a été critiqué pour son peu d’efficacité avant d’être considéré comme un outil d’incitation à la vaccination. Pour la professeure Elise Degrave (UNamur), il s’agit là d’un problème à résoudre. A l’entendre, les pouvoirs publics ont recouru au CST comme les publicitaires au « nudging », c’est-à-dire le coup de coude par lequel on incite des personnes à adopter un comportement sans pour autant les sanctionner. Or, cela comporte un risque: celui de « gouverner sans légiférer ». « Il faut être honnête avec le citoyen », a-t-elle ajouté. « Actuellement, il y a beaucoup d’hypocrisie à son égard ».
La juriste a appelé le parlement à jouer son rôle. Le CST porte atteinte à un grand nombre de droits fondamentaux, dont celui du respect de la vie privée, a-t-elle fait remarquer, et repose sur un instrument qui lui paraît inapproprié, à savoir un accord de coopération entre le fédéral et les Régions sur lequel le pouvoir des parlementaires se résume à un assentiment. « Si l’idée est de faire resurgir le CST à la prochaine vague, il faut l’encadrer au niveau fédéral », a-t-elle plaidé. Des lois doivent être adoptées, notamment pour donner le statut de source authentique aux banques de données vaccinales ou celles de Sciensano.
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