Covid, voile, climat, liberté d’expression…: la justice met le politique sens dessus dessous

Plusieurs décisions de justice ont mis un sacré désordre dans le processus de décision, ces derniers mois. Elles exacerbent les tensions politiques. La république des juges n’est pas loin?

Gouverner, c’est prévoir. La maxime, le plus généralement attribuée à Emile de Girardin (homme politique et homme de presse français) au début du XIXe siècle, est souvent invoquée avec une certaine nostalgie pour dénoncer le manque de vision à long terme de nos dirigeants actuels.

L’ère est à la vitesse d’exécution, à la réactivité par rapport aux réseaux sociaux et… à la nécessité de répondre aux diktats de la justice. Urgence, quand tu nous tiens. Avec de sérieuses scènes de football panique à la clé. Et des tensions ou positionnements politiques en cascade, en raison de prises de position audacieuse d’un autre niveau de pouvoir… qui se plaint, par ailleurs, régulièrement du manque de moyens budgétaires qui lui sont octroyés.

Vers une république des juges? Pas à ce point, mais le troisième pouvoir joue un sacré rôle. Petite démonstration en quatre cas emblématique.

Covid: la panique du fédéral

Le 1er avril dernier, et ce n’est pas un poisson, une décision de justice provoque un sacré choc au fédéral. Suite à un recours de la Ligue des droits humains, le tribunal de première instance de Bruxelles épingle « l’illégalité apparente » des mesures sanitaires prises par le gouvernement fédéral, après concertation avec les entités fédérées, actées dans de simples arrêtés portés par le ministre de l’Intérieur. Dans Le Vif, le constitutionnaliste Marc Uyttendaele parlera, a posteriori, de « méthodes dignes d’une république bananière ». Des astreintes sont prévues si aucune rectification n’a lieu dans les trente jours. Même si, bien sûr, l’Etat fédéral décide d’aller en appel.

La décision du tribunal est évidemment juridique, mais elle suscite un fameux choc politique, car elle fragilise, potentiellement, l’édifice sanitaire, et cela au moment même où la population exprime un courroux de plus en plus fort à l’encontre de ces restrictions des libertés fondamentales. Politiquement, une réflexion était en cours, après les avertissements à répétition d’avocats ou de constitutionnalistes, sur une « loi pandémie ». Le séisme a finalement été évité: loi pandémie votée, Ligue des droits humains ne réclamant pas les astreintes, appel renvoyant la patate chaude à la Cour constitutionnelle…

Mais politiquement, cette séquence secoue. Elle est la première mettant en scène une position tranchée des libéraux francophones pour la défense de libertés, parfois en rupture avec la ligne adoptée par le duo De Croo (Open VLD, Premier ministre) – Vandenbroucke (Vooruit, Santé). Les écologistes ne sont pas loin dans ce positionnement, mais là où le MR voit d’un oeil méfiant une loi Pandémie, Ecoloy contribue, tout en reconnaissant que le texte final n’est pas parfait. Et démocratiquement, elle pose de sérieuse questions, notamment sur le rôle du parlement, qui ne sont pas encore résolues.

Voile: remue-ménage à Bruxelles, puis au fédéral

La décision du tribunal du travail de Bruxelles estimant qu’il y avait « discrimination » dans le cas du refus d’engager une employée voilée à la STIB, début mai, a une nouvelle fois secoué le cocotier politique. Le débat sur la neutralité des services publics a été envenimé, nécessitant une discussion en urgence sur l’interdiction (ou non) des signes convictionnels.

L’affaire prend une tournure plus délicate encore suite au refus par le Comité de gestion de la STIB d’interjeter appel. Car le gouvernement bruxellois (PS, Ecolo et DeFI du côté francophone) est contraint de prendre le dossier à bras-le-corps, sur fond de sérieuses divisions. Ecolo a applaudi la décision de justice et plaide pour la « liberté de choix » des femmes et une « diversité inclusive ». Le PS est divisé entre sa fédération bruxelloise, qui se rapproche d’Ecolo, et le PS wallon – plus globalement, entre ses ailes « laïques » et « communataristes ». DeFI soutient la neutralité, isolé sur le sujet, et menance d’un faire une « affaire de gouvernement » – attaqué qu’il est par un MR férice dans l’opposition.

Politiquement, un compromis permet à la majorité régionale de se sauver sur le fil: il n’y aura pas d’appel, ce qui est un précédent car la décision judiciaire pourrait faire jurisprudence, mais un compromis politique a été élaboré sur la neutralité. Attention, toutefois, le Centre d’action laïque a décidé de renvoyer l’affaire… devant les tribunaux.

Politiquement encore, ce qui se joue, c’est une partie serrée pour la place de premier parti à Bruxelles entre PS, Ecolo, voire MR et DeFI. Et démocratiquement, i ls’agit d’un débat sensible sur les valeurs fondamentales du pays.

Lire aussi: Voile à la STIB: le gouvernement bruxellois n’ira pas en appel, un compromis sur la neutralité

Climat: deux rappels d’urgence du défi

En matière de climat, Le Soir révélait jeudi une décision de justice invitant le gouvernement à agir davantage face à ce défi majeur. L’Etat fédéral et les trois Régions ont été condamnés dans « l’affaire climat » pour n’avoir pas agi avec suffisamment de vigueur contre le changement climatique, soulignait le quotidien. Le tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé dans cette affaire entamée en avril 2015 qui oppose le fédéral et les Régions d’une part, à l’ASBL Klimaatzaak rejointe par 8.422 citoyens, d’autre part, soutenus par près de 50.000 personnes.

Ce n’est pas la première décision de justice allant dans ce sens. La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi (Ecolo), a « pris acte ». Voici un mois, elle avait présenté cinq scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone pour la Belgique en 2050. En insistant sur le fait que cela induirait… des « choix courageux » que l’on attend toujours.

Politiquement, le sujet reste… tiède: si tous les partis se disent désormais convaincus de la nécessité d’agir, ces décisions de justice ne provoquent pas encore une même panique. Alors que l’enjeu n’est autre que la sauvegarde de l’humanité. Mais là encore, sur base de recours citoyens, la justice essaye de faire bouger les lignes.

Et d’autres exemples récents complètent l’analyse: récemment, une décision du tribunal de Malines condamnant des membres du Voorpost a relancéc un débat virulent, en Flandre, sur la liberté d’expression. La république de juges n’est pas loin.