Le Moniteur Belge a publié l’arrêté de police pris par le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, dans le contexte de la gestion de la pandémie pour le territoire de la Région bruxelloise où un certain nombre de mesures n’ont pas été assouplies, contrairement au reste du pays.
Le comité de concertation (CODECO) a décidé le 20 août dernier de supprimer plusieurs mesures de lutte contre la contamination au coronavirus et d’en maintenir d’autres comme le port de masque à l’intérieur et à des endroits où il n’est pas possible de garder 1,5 m de distance, ainsi que le cadre pour l’organisation d’évènements de 200 à 3000 personnes en intérieur et de 400 à 5000 en extérieur. L’arrêté ministériel fédéral concrétisant ces décisions a été publié jeudi dernier.
En raison de la situation épidémiologique et vaccinale en Région de Bruxelles- capitale, le gouvernement bruxellois a estimé, dès avant le CODECO, que certains assouplissements envisagés ne pourraient s’appliquer au territoire bruxellois.
Face à cette situation le ministre-président bruxellois a pris un arrêté de police qui maintient, pour le territoire bruxellois, plusieurs mesures auparavant applicables à tout le pays. Cet arrêté a été publié mercredi au Moniteur belge.
Concrètement, les mesures suivantes sont applicables au Covid Safe Ticket (CST) à Bruxelles .
Conformément à la décision fédérale, le Covid Safe Ticket ne peut-être appliqué pour les évènements jusqu’à 200 participants en intérieur et jusqu’à 400 participants en extérieur. Le port d’un masque buccal y est obligatoire, de même que le maintien d’une distanciation sociale et la fin de l’événement à 1h00. L’événement est soumis à autorisation de l’administration locale appliquant le le Covid Event Risk Model (CERM) ou Covid Infrastructure Risk Model (CIRM).
Pour les événements comptant plus de 200 participants à l’intérieur (avec une limite de 3.000) et 400 participants à l’extérieur (avec une limite de 5.000) il y a deux possibilités assorties de l’obligation de fermeture à 1h00, a indiqué mercedi le cabinet du ministre-président bruxellois:
Sans Covid Safe Ticket, le port du masque est obligatoire et une distanciation sociale de minimum 1,5m doit être maintenue. La fin de l’événement doit avoir lieu au plus tard à 1h00. L’autorisation de l’administration locale qui applique le Covid Event Risk Model (CERM)/ Covid Infrastructure Risk Model (CIRM) est requise.
Avec le Covid Safe Ticket, les obligations de port du masque et de respect de distanciation sociale ne sont pas obligatoires. La fin de l’événement est fixée à 1h00. L’autorisation de l’autorité locale est requise, sans application du CERM/CIRM
Les événements prévus pour plus de 3.000 participants ne sont possibles qu’avec le CST, jusqu’à 1h00. Ils sont soumis à un feu vert de l’autorité locale sans CERM/CIRM
Ces règles restent applicables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale jusqu’à nouvel ordre.
