Près de la moitié des membres du personnel des centres de soins bruxellois refusent la vaccination contre le covid, et représentent un risqué de santé pour les résidents. L’employeur ne peut pas obliger les employés a se faire vacciner, affirme Miet Vanhegen, conseillère juridique pour Acerta, le prestataire de service RH.
Un employé du secteur de soins peut-il licencier des employés qui ne se feraient pas vacciner?
Miet Vanhegen : Certainement pas. Chacun décide s’il se fait vacciner. Un employeur qui imposerait l’injection enfreint la liberté individuelle. L’employé ne peut donc être licencié parce qu’il refuse le vaccin. En revanche, il peut être licencié en cas d’infraction d’autres mesures sanitaires. Les personnes qui refusent de porter un masque malgré des mises en garde répétées peuvent se faire licencier.
La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire pour le personnel de soins de santé et de soins d’urgence. Je comprends la demande légitime des entreprises de santé d’étendre cette exigence au vaccin covid-19, mais le gouvernement en a décidé autrement.
Un employeur peut-il refuser l’accès au lieu de travail au personnel non vacciné ?
Non. En principe, l’employeur ne peut même pas savoir qui est vacciné et qui ne l’est pas. Ainsi, il n’a pas le droit de demander de preuve de la vaccination. L’entreprise pourrait établir une liste sur base des congés demandés par les employés pour le vaccin. Cependant, cet enregistrement de données de santé est contraire à la législation sur la vie privée, et passible de sanctions lourdes.
Refuser l’accès au lieu de travail aux employés non vaccinés constituerait également une discrimination illégale fondée sur l’état de santé. Cela peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.
L’employeur peut toutefois, en concertation avec le médecin du travail et le conseiller en prévention, procéder à une analyse de risque du danger pour la santé des autres salariés causé par le comportement de leur collègue non vacciné. Sur cette base, l’employeur peut proposer à l’employé d’exercer une autre fonction. L’employé peut refuser. Si nécessaire, l’employeur peut demander à l’employé de rester temporairement chez lui.
L’employeur peut-il accorder une prime aux employés qui se font vacciner ?
Non. Le traitement défavorable de membres du personnel non vaccinés est une sanction illégale. Toutefois, l’employeur peut décider d’accorder une prime à tous les membres du personnel lorsqu’un certain niveau de vaccination est atteint.
L’entreprise peut-elle organiser elle-même la vaccination sur le lieu de travail par l’intermédiaire du médecin du travail ?
Pas pour l’instant. Le gouvernement a décidé que la campagne centralisée dans les centres de vaccination est plus efficace et mieux étayée. La seule chose qu’une entreprise peut faire pour encourager la vaccination est d’informer minutieusement son personnel, par l’intermédiaire d’une personne de confiance ou du médecin du travail, sur le fonctionnement du vaccin et de l’absence de risques pour la santé.
