Covid: un débat démocratique s’impose sur les restrictions de nos libertés (analyse)

La nécessité d’une « loi pandémies » est de plus en plus criante. Mais le gouvernement y songe surtout pour… les prochaines.

Quand cessera-t-on de restreindre nos libertés sans mener le moindre débat démocratique? Avec l’épidémie de coronavirus qui semble sans fin, et la décision annoncée d’interdire les voyages non-essentiels – et donc les séjours de détente lors des vacances de carnaval -, la question s’impose, de plus en plus vivement. Judiciairement aussi, le sujet devient sensible, comme en témoigne la récente décision d’un tribunal de police jugeant les sanctions pour le non-port du masque contraire à la Constitution.

Jeudi à la Chambre, la députée Ecolo Claire Hugon a interpellé la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), à ce sujet. « Il y a dix mois, dans l’urgence face à une situation sanitaire inédite, le premier arrêt Covid était pris, rappelle-t-elle. Il a été suivi de nombreux autres, au travers desquels des libertés fondamentales se voient restreintes, voire suspendues. »

Ecolo, précise-t-elle, solidarité oblige, ne remet pas en cause les décisions prises: « Les Etats ont le devoir d’agir à la hauteur des défis pour protéger la vie et la santé de leurs citoyens. Mais dix mois, c’est long, et cela peut aussi faire craindre une installation dans la durée de mesures pourtant destinées à devenir temporaires. Gardons-nous bien à nous y habituer. » Il convient de se rappeler, dit-elle, que ce doivent être des mesures exceptionnelles.

https://twitter.com/claire_hugon/status/1352363653819994115Claire Hugonhttps://twitter.com/claire_hugon

Alors qu’un jugement de police vient d’écarter l’arrêté portant l’obligation du port du masque, j’ai interrogé ajd la ministre de l’Intérieur sur l’avancement du projet de loi pandémie, important pour la sécurité juridique et le débat démocratique #pandemiewet #loipandémie @Ecolo pic.twitter.com/9ejUp2KPXR

— Claire Hugon (@claire_hugon) January 21, 2021

« Un régime d’exception comme nous le connaissons depuis bientôt un an doit soit prendre fin, soit se reposer sur des bases plus démocratiques, soulignait lui aussi François De Smet, président de DéFI, dans La Libre. Une loi pandémie doit se substituer d’urgence aux arrêtés royaux attentatoires aux libertés. »

https://twitter.com/francoisdesmet/status/1352549159920934914François De Smethttps://twitter.com/francoisdesmet

Un régime d’exception comme nous le connaissons depuis bientôt un an doit soit prendre fin, soit se reposer sur des bases plus démocratiques. Une loi pandémie doit se substituer d’urgence aux arrêtés royaux attentatoires aux libertés.https://t.co/LydoFZeNpL

— François De Smet (@francoisdesmet) January 22, 2021

Une fois n’est pas coutume, les nationalistes flamands applaudissent l’intervention écologiste. « Aux Pays-Bas, une journée de débat parlementaire a eu lieu sur le couvre-feu, constate Peter De Roover, chef de groupe N-VA. En Belgique, le parlement ‘peut’ simplement lire les arrêtés au Moniteur belge. Un débat parlementaire sur une loi pandémie. On attend comme Gogot (Godot – Ndlr) » Peter De Roover se réjouit de voir qu’Ecolo rejoint cette critique, au même titre que l’éditorialiste de Het Laatste Nieuws, journal le plus lu de Flandre. L’inclinaison du quotidien est libérale et les bleus, en Flandre, commencent à d’inquiéter eux aussi de la situation.

https://twitter.com/PeterDeRoover1/status/1352529660060590081Peter De Rooverhttps://twitter.com/PeterDeRoover1

#Nederland: volledige dag publiek parlementair debat over #avondklok. #België: parlement ‘mag’ in Staatsblad Ministerieel Besluit lezen.
Pandemiewet mét open parlementair debat? Wachten als op Gogot.
Na #Ecolo gisteren in Kamer volgt ook @Isoldevde in @HLN_BE onze kritiek. pic.twitter.com/MvHtYwfR4Z

— Peter De Roover (@PeterDeRoover1) January 22, 2021

La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a confimé que le gouvernement travaillait sur cette « loi pandémie ». Mais depuis le début, il est surtout question d’une législation… pour encadrer les prochaines pandémies.

« Ces critiques ne me posent pas de problème, disait-elle tout récemment à Knack. Aujourd’hui, on utilise en effet une série de lois existantes: la loi sur la fonction de la police, la loi sur la protection civile, la loi sur la sécurité civile… À cet égard, une cinquantaine de dossiers sont déjà en cours auprès du Conseil d’état, et celui-ci a chaque fois jugé qu’aujourd’hui le cadre juridique pour maîtriser la crise suffit. Seule l’interdiction de cultes collectifs a été jugée trop poussée. J’ai déjà pris onze arrêtés ministériels. Ces derniers sont pris après l’avis des experts et du Risk Assessment Group. En outre, ils passent par le Comité de concertation avec les Régions, et un conseil de ministres. Je ne les suce pas de mon pouce. »

Elle précisait encore: « D’après les virologues et l’Organisation mondiale de la santé, cette pandémie pourrait ne pas être la dernière. Alors, il est intelligent d’avoir un cadre législatif spécifique. Mais même avec la loi sur les pandémies, nous allons devoir recueillir les avis des experts et nous concerter avec les Régions. C’est ce que je veux souligner très clairement : l’objectif de la loi n’est pas d’éroder la répartition des compétences. Il y aura en effet une série de mesures, comparable aux limites que nous connaissons aujourd’hui – de la fermeture des magasins à la limitation des déplacements à l’instauration d’un périmètre. Cependant, cette liste n’est pas limitative, car on ne sait pas à l’avance ce qui est le plus indiqué dans quelle phase d’une pandémie. Outre la motivation et la limitation dans le temps, la proportionnalité sera importante: le gouvernement doit faire comprendre qu’une mesure doit être proportionnelle à son objectif. »

Avec l’épidémie actuelle qui se prolonge, la pression pour un tel débat démocratique risque de monter.