La Chambre a approuvé vendredi une proposition de loi déposée par la majorité Vivaldi visant à réglementer les tests antigéniques rapides destinés à détecter la Covid-19. Ceux-ci ne pourront pas être vendus au grand public. Ce texte organise également l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations.
Pour les tests antigéniques, le prix est ainsi fixé à maximum 16,72 euros, TVA inclue, remboursés par l’Inami. Ces tests rapides, complémentaires aux tests PCR, ne pourront être mis à la disposition que des personnes impliquées dans la stratégie nationale de test. Sa vente reste donc interdite pour le grand public.
Concrètement, seuls des distributeurs enregistrés ou les autorités publiques pourront livrer les tests, et ce seulement auprès de centre de tri ou de prélèvement, de laboratoires, d’hôpitaux et de médecins. Les commerçants au détail et les pharmaciens ne pourront pas vendre de tests rapides, sous peines d’emprisonnement ou d’amendes.
Les écoles et les maisons de repos pourront elles aussi y recourir, mais les autorités ne pourront délivrer les tests qu’au médecin scolaire ou au médecin-coordinateur de la maison de repos.
De plus, ces tests rapides ne pourront être effectués que par du personnel compétent, à savoir des médecins ou des infirmières. Ils devront en outre être menés dans des locaux disposant d’une bonne ventilation et où des règles d’hygiène devront être strictement appliquées.
Cette proposition de loi donne également le feu vert à l’enregistrement futur des vaccinations contre la Covid-19. La Conférence interministérielle Santé publique désignera, à cette fin, la base de données dans laquelle les données seront sauvegardées.
Dans l’opposition, la députée cdH Vanessa Matz a jugé mardi que cette proposition était illégale sur cet aspect, rappelant qu’il était nécessaire de conclure un accord de coopération avec les entités fédérées. Ce point a aussi été relevé par Sophie Rohonyi (DéFI).
CdH et DéFI se sont abstenus, tout comme le PTB, Sofie Merckx dénonçant un texte élaboré à la va-vite. « On ne va quand même pas attendre deux mois un accord de coopération avant de lancer la vaccination! », a répondu le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a). « On jette donc la base légale au niveau fédéral et on a déjà entamé la procédure pour obtenir un accord de coopération. Il viendra. »
La chambre a également approuvé un projet de loi transposant une directive européenne destinée à harmoniser les dispositifs médicaux au niveau européen.
