Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a accordé les pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Communauté afin de faire face à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19.
Ceux-ci ont été accordés pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
« La résurgence de la Covid-19 nous impose à demander à nouveau des pouvoirs spéciaux. Ce ne sont pas des pouvoirs absolus. C’est une démarche qui est et qui doit rester exceptionnelle« , a déclaré le ministre-président Pierre-Yves Jeholet (MR), ajoutant qu’il ne s’attendait pas à ce qu' »une deuxième vague frappe aussi fortement nos concitoyens ».
Le texte est similaire à celui qui avait été adopté le 17 mars dernier lors de la première vague de la pandémie, à deux exceptions près. D’une part, les mesures prévues en cas d’impossibilité du parlement de se réunir ne figurent plus dans le nouveau décret. D’autre part, le délai donné au parlement pour confirmer a posteriori les arrêtés de pouvoirs spéciaux a été allongé de 6 à 9 mois.
Concrètement, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose pour trois mois de la possibilité de prendre « toutes les mesures utiles » pour : « suspendre les activités de services agréés, subventionnés ou organisés par la Communauté française ; définir les modalités par lesquelles des activités peuvent être dispensées en vue de réduire les contacts sociaux ; limiter l’accès aux bâtiments ; tenir compte de l’impact financier des mesures de confinement sur les activités des opérateurs et organisateurs d’évènements ; modifier les conditions d’octroi, de justification et de contrôle des subventions ; adapter les modalités et prévoir des modalités spécifiques d’organisation des cours, des activités d’apprentissage et de la vie scolaire et adapter les exigences en matière de présence, d’évaluation et de sanction des études ; porter des modifications, et le cas échéant, déroger aux statuts des membres du personnel et aux règles définissant le cadre des membres du personnel de la Communauté, pour des raisons liées au contexte sanitaire et, enfin, prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie du Covid-19 et de ses conséquences et qui doit être réglée en urgence », tel que le stipule le texte voté samedi.
Le texte entrera en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge. Ces pouvoirs spéciaux ont été adoptés à l’unanimité moins le vote contre du PTB.
