La Chambre a adopté en urgence et à une large majorité, en dépit des critiques de certains partis de l’opposition, la proposition de loi déposée par des députés de la majorité et autorisant « de manière exceptionnelle », pendant la crise Covid-19, que des activités relevant de l’art infirmier puissent être exercées par des personnes non légalement qualifiées et ce, à titre temporaire, jusqu’au 1er avril prochain.
Ce texte – contesté par trois associations francophones du personnel infirmier et datant du 3 novembre – a été approuvé par 118 voix pour et 19 contre, a annoncé la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS) à l’issue du vote. Celui-ci est intervenu au terme d’une après-midi de débats, en plénière d’abord, en commission de la santé ensuite, puis à nouveau en plénière.
La nouvelle loi, proposée par les députés Karin Jiroflée (sp.a), Laurence Hennuy et Barbara Creemers (Ecolo-Groen), Hervé Rigot (PS), Daniel Bacquelaine (MR), Nathalie Muylle (CD&V) et Robby De Caluwé (Open Vld), sera soumise à la sanction royale en vue de sa promulgation, a ajouté Mme Tillieux.
Ce texte vise, selon ses auteurs, à « venir en aide au personnel infirmier déjà largement impliqué et extrêmement sollicité dans la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, en autorisant de manière exceptionnelle que des activités relevant de l’art infirmier puissent, pendant la gestion de cette crise, être exercées par des personnes non légalement qualifiées pour ce faire ».
Un amendement approuvé en commission a réduit la durée de ce renfort au 1er avril 2021, contre le 1er juillet dans le texte initial. Les activités seront « confiées de manière prioritaire aux personnes dont la formation se rapproche le plus de la formation d’infirmier », comme des étudiants en médecine ou en soins infirmiers, selon le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (sp.a).
