Covid: la collecte de données par le gouvernement belge va-t-elle trop loin?

L’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’adresser un courrier d’avertissement à l’ensemble des gouvernements et présidents de parlement de Belgique pour faire part de son « mécontentement » de ne pas avoir été consultée au sujet des mesures pour lutter contre le coronavirus qui concernent ses compétences, rapportent Knack et Le Soir.

L’APD estime que l’autorisation accordée à l’ONSS, par l’arrêté publié le 12 janvier au Moniteur, de « collecter, combiner et traiter des données concernant la santé relatives au covid, de contact, d’identification, de travail et de résidence relatives aux travailleurs, salariés et indépendants » va trop loin. « Les mesures doivent être prises dans le respect des droits fondamentaux, dont celui à la protection des données », écrit l’Autorité.

Elle fait part de son « mécontentement » par rapport au fait de ne pas avoir été « systématiquement consultés, comme il se doit, sur les textes normatifs qui concernent des traitements de données ». Elle exige « l’utilisation d’instruments juridiques appropriés pour établir des mesures ». L’Autorité demande, enfin, que les mesures actuelles, dont l’arrêté ministériel du 12 janvier, soient « ajustées », détaille Le Soir.