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Convoi de la liberté: l’entrave malveillante à la circulation est passible de peines de prison de 10 ans

Le Vif

La police fédérale et la police locale de Bruxelles-Capitale/Ixelles ont appelé samedi à respecter l’interdiction de manifester dans la capitale avec des véhicules motorisés, qui entrera en vigueur à minuit et sera maintenue tout du moins jusqu’au mardi à 08h00. À Gand, les convois sont également interdits à partir de ce samedi et jusqu’au dimanche 20 février.

Les véhicules seront uniquement tolérés au parking C du Heysel, sur le site de Brussels Expo. Le « convoi de la liberté » a en effet annoncé son intention de manifester dans le centre de Bruxelles lundi. Aucune demande d’autorisation n’a été formellement introduite auprès des autorités locales. Le convoi n’a en conséquence pas été autorisé. Le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort et le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close ont de plus émis une interdiction de manifester avec des véhicules motorisés.

La police fédérale surveillera la circulation en direction de Bruxelles. Dans un premier temps, elle prendra contact avec les conducteurs pour leur expliquer, au moyen d’un flyer, ce qui est ou non autorisé. Ils pourront éventuellement être escortés par les services de police.

Ce n’est que dans un deuxième temps que la police considère la possibilité d’intervenir de manière plus répressive, entre autres au moyen de contrôles. Cela sera par exemple mis en oeuvre si des groupes d’automobilistes organisent des blocages sur l’autoroute ou se dirigent vers le centre.

Les polices travaillent en collaboration avec les parquets. Des accords ont été conclus concernant le suivi et la poursuite des infractions de droit commun qui pourraient être commises. Les éventuels auteurs d’infractions pourront être convoqués immédiatement et, dans le cas d’infractions les plus graves, déférés devant le juge d’instruction, qui peut décider de délivrer des mandats d’arrêt.

Outre le possible remorquage de véhicules, l’entrave malveillante à la circulation est passible de peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, voire plus si les actes entraînent une incapacité de travail.

Les actes de rébellion contre la police sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum, qui peut aller jusqu’à 10 ans en cas de circonstances aggravantes. Frapper un policier augmente la peine maximale à un an d’emprisonnement, qui est assortie d’une amende de 2.400 euros. La peine d’emprisonnement peut atteindre 15 ans en cas de circonstances aggravantes, telles que la préméditation.

La police conseille aux personnes qui le peuvent d’éviter de se rendre lundi dans la capitale et sur le ring de Bruxelles. Elle recommande de privilégier les transports en commun.

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