Contrats variables ou fixes, frais de distribution,…: les réponses à vos questions sur votre facture d’énergie
Ce vendredi, Sophie Lenoble, porte-parole de la Creg, était présente au Vif pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’explosion des prix de l’énergie et les conséquences sur votre facture d’énergie.
A chaque jour ses records. Les prix de l’énergie (gaz, électricité et combustibles) ne cessent d’augmenter ces derniers mois. Avec des conséquences directes sur notre portefeuille. Que ce soit à la pompe ou via notre facture d’énergie. Le Vif vous aide à y voir plus clair en vous proposant de répondre à vos questions avec Sophie Lenoble, porte-parole de la Creg, sur les précautions à prendre pour éviter de trop mauvaises surprises sur votre facture. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Question de Sébastien: « Je suis actuellement sur un contrat variable pour le gaz, faut-il passer à un contrat fixe au vu de la flambée des prix? »
Cette question sur le type de contrat, vous avez été nombreux à nous la poser. Jean-Louis par exemple doit souscrire un nouveau contrat et se demande quel choix faire.
Si vous avez un contrat à prix variable, il est en effet intéressant, vu l’augmentation en cours et très élevée des prix sur les marchés, de passer à un contrat fixe. Sur base des informations actuelles, on s’attend en effet à ce que les prix seront encore élevés cet hiver. Pour savoir vers quel contrat fixe se tourner, il existe des comparateurs de prix en ligne soit ceux des régulateurs régionaux (Brugel ou cwape), soit les comparateurs de prix en ligne labellisés par la CREG qui vous permettent de comparer les prix proposés par les fournisseurs. Quand les prix baisseront (pour le moment les marchés s’attendent à une baisse vers le printemps prochain), il sera important de comparer à nouveau votre contrat pour voir s’il est toujours intéressant.
A lire sur le sujet > Tout comprendre sur la hausse des prix de l’énergie: comment en est-on arrivé là? (analyse)
Il existe des sites de comparateurs régionaux pour les clients bruxellois, pour les clients wallons et d’autres comparateurs labélisés par la CREG.
Question de François : « Mon contrat Engie électricité a prix fixe (3 ans) arrive a échéance le 14/02/2022. Que dois-je faire? Attendre pour changer en dernière minute? Prendre les devants? »
Surtout restez avec votre contrat jusqu’à son échéance. Le prix des nouveaux contrats sont aujourd’hui très chers. Les prix des contrats à prix fixe il y a trois ans étaient bien inférieurs à ceux d’aujourd’hui. Il n’est donc pas intéressant de changer de contrat tant que le vôtre n’est pas arrivé à échéance.
Question de Françoise: « J’ai appris que ma facture d’électricité s’établissait selon un taux variable. A ce stade de la flambée des prix, est-il opportun de passer à un taux fixe ? Sur quelle durée, en années, est-il raisonnable d’établir un contrat à taux fixe ou variable ? »
Si vous avez un contrat à prix variable, il est en effet intéressant, vu l’augmentation en cours et très élevée des prix sur les marchés, de passer à un contrat fixe. Sur base des informations actuelles, on s’attend en effet à ce que les prix seront encore élevés cet hiver. N’hésitez pas à aller voir la réponse à la question de Sébastien pour en savoir plus.
On vous conseille de partir sur un taux de trois ans de contrat fixe sauf si vous trouvez un contrat sur un an avec une belle différence de prix et d’être vigileante à le changer quand les prix redescendront.
Question de Nathalie : « Est-ce que je dois augmenter le montant de mon accompte mensuel pour ne pas avoir de mauvaise surprise? »
Si vous avez un contrat à prix variable, il peut en effet être prudent d’augmenter votre acompte pour ne pas avoir de (trop) mauvaise surprise lorsque vous recevrez votre facture de régulation annuelle.
Question de Alain: « Le coût de l’énergie augmente : on sait pourquoi. Ce que je ne vois pas très bien c’est pourquoi le coût du transport et de la distribution augmentent également dans des proportions tout aussi dantesques (ORES par exemple). Dans ce dernier cas : il n’y a aucune pression des marchés + les coûts d’exploitation n’ont pas été bouleversés + aucune info publique n’est disponible. Merci »
Sur cette question, il faut distinguer les évolutions récentes des prix de l’électricité et du gaz et les évolutions des dernières années.
Les augmentations actuelles des prix de l’électricité et du gaz naturel ne sont pas liées à une augmentation des frais de réseau. Elles sont vraiment liées aux situations sur les marchés de gros de l’énergie qui sont tout à fait exceptionnelles.
Si on regarde l’évolution de la facture d’électricité ces dernières années, ce qui a le plus augmenté ce sont les obligations de services publics et les prélèvements, qui sont payés notamment au travers des frais de réseau. Les coûts de transport en tant que tels n’ont pas augmenté récemment. Pour ce qui concerne les coûts de distribution, il s’agit d’une compétence régionale. Mais le principe est le même, les coûts de distribution comportent également des obligations de services publics qui sont conséquentes. La CREG publie chaque année une étude, qui peut être consultée sur son site internet, et où l’évolution des différentes composantes de la facture (énergie, frais de transport, de distribution, prélèvement, obligations de service public,…) est analysée.
Question de Monsieur Lallemand: « Je suis BIM. Quand est-ce que je pourrai obtenir une réduction de ma facture énergétique? »
Si vous êtes BIM, c’est à dire bénéficiaire d’intervention majorée, vous avez droit à bénéficier du tarif social gaz et électricité, depuis le 1er février 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que vous bénéficiez d’un tarif réduit. Pour le gaz naturel, il correspond au tiers, environ, du prix moyen proposé aujourd’hui par les fournisseurs. Pour l’électricité, il correspond à deux tiers du prix moyen proposé par les fournisseurs. Il s’agit donc d’une réduction conséquente.
Normalement vous ne devez pas effectuer de démarche particulière pour bénéficier de ce tarif social. L’application du tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel se fait de manière automatique, dans la majorité des cas. L’automatisation assure à la plupart des bénéficiaires l’octroi du tarif social sans qu’ils ne doivent entreprendre de démarches. Les fournisseurs sont en effet informés tous les 3 mois des bénéficiaires du tarif social (notamment ceux qui en bénéficient grâce à leur statut BIM). Ils adaptent donc les factures des personnes concernées en conséquence. Si votre fournisseur ne vous a pas facturé le tarif social alors que vous y aviez droit (ce qui devrait être très rare), vous pouvez introduire une attestation qui prouve que vous bénéficiez bien du statut BIM. L’attestation doit être demandée auprès de votre mutuelle. Remettez ensuite cette attestation à votre fournisseur d’énergie, dont vous trouverez les coordonnées sur la dernière facture d’énergie.
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Question de Monieur Tinuti: « Est-on obligé d’accepter l’augmentation de la provision du fournisseur dans le cadre d’un contrat fixe ? »
Si vous avez un contrat à prix fixe qui n’est pas arrivé à échéance et que votre consommation est stable, il n’y a à priori pas de raison d’augmenter vos acomptes. Votre prix ne variera en effet pas durant toute la durée de votre contrat. Néanmoins, nous avons été informés que certains fournisseurs demandaient une augmentation des acomptes de leurs clients dans le cadre de contrats à prix fixe. La CREG a demandé à l’Inspection économique, qui est compétente pour cette matière, d’analyser cette question.
Question de Monsieur Solinas: « Je bénéficie du tarif social et je ne sais pas si mon contrat gaz électricité est variable ou fixe et que puis-je faire? Bien à vous »
Si vous bénéficiez du tarif social, vous payez un tarif réduit qui a été établi par la CREG, sur base de la réglementation, et qui est fixé tous les trois mois (il s’agit donc d’un « tarif fixe »). Dans la majorité des cas, votre fournisseur est informé automatiquement que vous bénéficiez du tarif social et vous facturera donc le tarif social au prix fixé par la CREG. Vous ne devez donc rien faire.
Question de Jean-Marc: « Bonjour, Je suis client Mega et j’ai un contrat fixe électricité et gaz qui se termine fin de ce mois. Je sais que je serai d’office redirigé vers deux contrats variables. Mais je ne sais plus ce que je dois faire; accepter et rester chez Mega alors qu’il semble qu’ils ont de sérieux problèmes de liquidité ou vite signer ailleurs (pour des contrats fixes ou variables?) ? D’avance merci pour vos réponses, bien à vous. »
Bonjour. Vu la période actuelle où les prix sont en forte hausse, il peut en effet être intéressant de passer sur un contrat à prix fixe. Nous conseillons toujours comparer les offres des fournisseurs avant de signer un nouveau contrat en se rendant sur les sites de comparaison des prix en ligne.
Il existe des sites de comparateurs régionaux pour les clients bruxellois, pour les clients wallons et d’autres comparateurs labélisés par la Creg.
A ce stade, nous n’avons pas été informés de difficultés de liquidité de la part de fournisseurs, quels qu’ils soient. La CREG suit cette question de près. Elle organise également une concertation hebdomadaire avec ses homologues régionaux afin de réagir si des difficultés de cet ordre devaient être observées.
Question d’Olivier: « Le prix de l’énergie flambe mais qu’en est-il des frais de distribution ORES/RESA ? Pourquoi augmentent-ils aussi ? Certains fournisseurs facturent une redevance fixe annuelle, celle-ci serait illégale ? Cela represénte 100-200 euros en trop sur les factures ? Que faire ? »
Pour les frais de distribution, n’hésitez pas à aller voir la réponse à la question d’Alain ci-dessus.
Les fournisseurs peuvent effectivement demander à leur client une redevance fixe. Cela n’est pas illégal. On constate que ces frais de redevance peuvent varier de 0 à, dans certains cas, plusieurs centaines d’euros. En moyenne il s’agit plutôt d’un montant avoisinant les 50-70 euros. Ces montants sont censés couvrir les frais d’administration/de gestion du fournisseur. Pour certains produits/fournisseurs, il s’agit d’un montant fixe facturé par année entamée. Pour d’autres, il s’agit d’un montant proportionnel au nombre de jours de fourniture. Parfois il s’agira d’un mix des deux : un montant forfaitaire la première année et ensuite un montant proportionnel au nombre de jours de fourniture. La CREG a demandé au gouvernement dans son mémorandum que ce montant soit facturé au prorata du nombre de jours de fourniture. Cela permettrait notamment plus de transparence dans la comparaison des prix.
Question de Jean-Marc: « Ma belle-mère est chez Mega, elle avait deux contrats variables (gaz et électricité). J’ai vu il y a quelques mois que ses contrats avaient changé sans que nous ayons rien demandé. Il m’a été répondu qu’elle avait droit temporairement aux tarifs sociaux jusqu’au 31 décembre. Elle ne peut donc pas changer de fournisseurs maintenant, mais après que nous conseillez -vous ? D’avance merci pour votre réponse. »
Pour le moment, si votre belle-mère bénéficie du tarif social, elle bénéficie d’un tarif réduit qui correspond au tiers du prix moyen proposé par les fournisseurs pour le gaz et aux deux-tiers du prix moyen proposé par les fournisseurs pour l’électricité. Il est donc très avantageux pour elle de bénéficier du tarif social.
Quand votre belle-mère ne bénéficiera plus du tarif social, il sera important de comparer les offres des fournisseurs afin de voir celles qui sont les plus intéressantes à ce moment-là sur les sites de comparaison des prix en ligne (des régulateurs régionaux ou via les sites de comparaison des prix en ligne labellisés par la CREG).
Question d’Alexandre : « Bonjour, vaut-il mieux prendre un nouveau contrat maintenant ou attendre la fin d’un contrat en décembre? »
Bonjour. Tout dépend de votre contrat actuel. Si vous avez un contrat à taux variable, il est plus intéressant de changer maintenant. Si vous avez un contrat à taux fixe, il est difficile d’apporter une réponse toute faite, tout dépend des conditions de celui-ci. Cependant, si vous bénéficier de bonnes conditions, nous vous conseillons de rester avec votre contrat actuel d’ici décembre pour continuer de bénéficier des prix intéressants encore pendant deux mois.
Question de Jean-Michel: « A l’échéance de mon contrat à prix fixe que se passe-t-il ? Puis-je demander de prolonger les mêmes conditions vis-à-vis de mon fournisseur d’énergie actuel, ou suis-je automatiquement soumis aux mêmes conditions qu’un nouveau client ? Merci d’avance pour votre réponse. »
Environ 2 mois avant l’échéance de votre contrat, vous allez recevoir de votre fournisseur les conditions de votre nouveau contrat qui prendra cours à l’échéance de votre contrat actuel. Il s’agira de nouvelles conditions tarifaires, les anciennes conditions ne seront pas prolongées.
Question de Jean-Michel: « En cas de déménagement, est-il possible tout en gardant le même fournisseur d’énergie de garder le même contrat et les mêmes conditions (prix fixes) en les appliquant sur ma nouvelle adresse ? Merci d’avance pour votre réponse. »
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du même contrat après votre déménagement, il faut que vous alliez regarder les conditions générales du fournisseur ou du contrat dans la partie consacrée au déménagement. Elles peuvent varier.
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