« Cher Monsieur Francken, supprimez donc l’Etat, les avocats et les migrants (et demain les chômeurs et les pensionnés) »

La rédaction du Vif

15-11-2014, 10:54 Mise à jour le: 04-12-2020, 19:00

Dans un article intitulé « Francken, l’asile en tolérance zéro« , publié sur le vif.be le 3 novembre dernier, le nouveau secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, le N-VA Theo Francken, dédiait une « mention spéciale » à « ces bureaux d’avocats, autant dire l’industrie de la migration », qui, disait-il, « peuvent se remplir les poches en essayant de trouver toutes sortes de subterfuges légaux ». Un collectif d’avocats lui répond.

En tant qu’avocats membres de « ces bureaux d’avocats » que nous sommes, spécialisés entre autres dans le droit des étrangers, et où nous remplissons joyeusement les fouilles dans un grand jaillissement de « migro-dollars » issus de juteux subterfuges légaux, nous souhaitons exprimer notre étonnement.

En effet, nous avions cru comprendre, à la lecture du programme de la N-VA et de la déclaration gouvernementale qui s’en est suivie, que la ligne politique annoncée allait dans le sens d’une nette favorisation du patronat et de l’entreprise – des riches, en somme – au détriment des travailleurs, des chômeurs, des pensionnés, des migrants – bref, de tous les autres.

Nous, riches avocats étrangéristes, nouveaux nababs de l’ « industrie de la migration » qui nous engraissons éhontément à coups de procédure rémunérées par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ, ou « pro deo »), à hauteur du montant alléchant de 11 euros bruts de l’heure (pour rappel, le revenu minimum mensuel garanti (RMMG), fixé par convention collective de travail, est fixé à 8,43 euros/heure), nous qui pensions que ce nouveau gouvernement allait enfin se ranger à nos côtés, sommes donc surpris d’être ainsi l’objet de la vindicte du nouveau secrétaire d’Etat.

Nous sommes aussi surpris de lire que ce taux horaire qui doit faire baver d’envie tout CEO qui se respecte se mérite à coups de « subterfuges légaux » et souhaiterions que notre secrétaire d’Etat puisse nous éclairer sur ce qu’il entend par là.

Ces ruses, ces astuces, ces stratagèmes que nous semblons si aptes à utiliser à nos fins (fussent-elles celles de nos clients), sont-ce, par exemple, le fait d’invoquer les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont condamné la Belgique à de multiples reprises ces deux dernières années pour « traitements inhumain ou dégradant« , « torture » ou parce que les recours prévus en droit belge en matière de droits des étrangers ont été considérés comme étant « ineffectifs« ?

Est-ce qu’il pensait plutôt à la pratique de l’Office des étrangers, qui consiste à retirer les décisions négatives qu’ils prennent lorsque nous les attaquons et lorsqu’ils estiment que nous avons de bonnes chances d’obtenir gain de cause, afin d’éviter une jurisprudence qui leur serait défavorable? Est-ce cette pratique qui consiste à reprendre ensuite, systématiquement, la même décision un peu plus tard, nous forçant à introduire à nouveau un recours, et ainsi de suite, encore et encore, selon un système que le médiateur fédéral lui-même a qualifié de « carrousel » – comme d’autres organisent des carrousels TVA? Visait-il l’ensemble de ces pratiques effectuées par son administration depuis des années, en dépit tant du bon sens et du principe de bonne administration le plus élémentaire, que du respect des droits humains?

Mais le secrétaire d’Etat a le mérite de la cohérence. Afin de remédier à ce problème des « avocats étrangéristes » qui coûtent si cher à la collectivité, il propose simplement… d’attaquer le problème à la racine. C’est simple, mais il fallait y penser (quoiqu’il n’est certes pas le premier à imaginer une telle solution…): plus de procédures, plus d’avocats. C’est ce qu’il suggère, lorsqu’il dit: « Beaucoup de pickpockets pris en flagrant délit séjournent illégalement dans notre pays. Il serait préférable de les expulser immédiatement au lieu de les déférer dans un tribunal. Il faudrait les embarquer dans un avion au plus vite. »

C’est imparable: supprimez l’Etat de droit et son coûteux cortège de magistrats, d’avocats, de droits de la défense, voire supprimez les obligations conclues par la Belgique en matière de droits humains et notamment, le recours à cette fort gênant cour de Strasbourg qui tape trop souvent sur les doigts de l’Etat belge – vous verrez: il s’en dégagera un joli petit pactole qui tomberait à pic en ces temps d’austérité. Pactole qui pourrait servir, par exemple, à relancer l’économie en finançant des entreprises chargées de construire des prisons, afin d’y enfermer, dans un second temps, également tout un chacun sans autre forme de procès, dès lors qu’il est soupçonné d’avoir commis un délit…

Ne nous y trompons pas, en effet: la démocratie d’un Etat se mesure à la manière dont il gère ses frontières – et donc, à sa politique migratoire. Ce qu’on met en place aujourd’hui concernant des migrants n’est donc que l’annonce de ce qui pourra se mettre en place à l’avenir concernant l’ensemble de la population. Et si ce sont les avocats qui sont aujourd’hui la cible du secrétaire d’Etat, ce n’est pas seulement eux qu’il attaque ainsi. A travers eux, ce sont les personnes qu’ils défendent qui sont visées. C’est la possibilité d’avoir recours à des juridictions indépendantes, à un avocat payé par le BAJ pour ceux qui n’ont pas les moyens d’en payer les frais, c’est le droit de ne pas être enfermé sans être jugé coupable par un tribunal indépendant, ce sont les droits de la défense, qualifiés avec mépris de « subterfuges légaux« , qui sont en jeu. Aujourd’hui pour les migrants, et demain? Pour les travailleurs, les chômeurs, les pensionnés, tous ceux qui ne représentent ni la droite, ni les riches? La question est loin d’être rhétorique.