La chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer aux assises dix des treize inculpés dans le dossier des attentats du 22 mars 2016. Les trois derniers ont bénéficié d’un non-lieu.
La chambre du conseil a décidé de renvoyer dix des treize inculpés vers les assises alors que le parquet fédéral avait requis le renvoi de huit inculpés aux assises et de deux autres en correctionnelle. La chambre du conseil a ainsi choisi de ne pas disjoindre le dossier et de ne pas dissocier les différents inculpés qui devront répondre de leurs actes devant le juge du fond.
Il y aura donc un seul procès, aux assises, concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
La chambre du conseil a également prononcé le non-lieu pour les trois derniers inculpés, cette fois conformément au réquisitoire.
Pour rappel, le parquet fédéral avait requis le renvoi devant les assises de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar, de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa et le renvoi en correctionnelle des frères Smail et Ibrahim Farisi. Mais la chambre du conseil ne l’a pas suivi et a décidé de renvoyer tous ces inculpés devant une même juridiction, la cour d’assises.
Le parquet fédéral avait par ailleurs requis le non-lieu pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années. Sur ce point, la chambre du conseil l’a suivi et a donc prononcé le non-lieu pour ces trois derniers inculpés.
