Analyse: L’impact potentiel du confédéralisme sur nos vies

Pour débloquer la crise politique, Flandre, Wallonie et Bruxelles doivent-elles obtenir davantage d’autonomie ? Portrait d’un confédéralisme à la belge, déjà rédigé par la N-VA et le CD&V. Le Vif/L’Express est retourné à la source des textes pour en dévoiler le contenu politique et en analyser l’impact potentiel sur nos vies.

La crise politique fédérale pourrait être longue, très longue même, en raison de résultats électoraux très différents en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, le 26 mai dernier. La N-VA a la main en Flandre et consulte le Vlaams Belang – fût-ce pour dire à l’électeur que son message a été entendu -, tandis que le PS a tenté de faire de même, en vain jusqu’ici, avec le PTB en Wallonie. N-VA – PS : les deux principaux partis du pays se regardent en chiens de faïence. Et lorsque le président socialiste Elio Di Rupo entrouvre maladroitement une porte, en retirant du bout des lèvres toute exclusive pour le fédéral, il reçoit en retour le slogan nationaliste de Bart De Wever, cinglant :  » Avec le PS, on ne peut parler que de confédéralisme.  » Autrement dit, si la N-VA monte à bord du gouvernement fédéral, on parlera bien de confédéralisme dès cet été ou cet automne.

Au-delà des missions royales d’information et de déminage, un horizon confédéral est bel et bien celui qui pourrait se dessiner à court ou moyen terme pour notre pays.  » Mon sentiment instinctif, c’est que le résultat des élections, avec la montée des extrêmes et la quasi-disparition des partis médians, risque de nous emmener tout droit vers cette évolution « , acquiesce Bruno Colmant, professeur d’économie et ancien chef de cabinet d’un vice-Premier ministre fédéral. Ce concept flou décrit normalement l’alliance de plusieurs Etats qui décident de s’allier. Il témoigne, dans le cas de la Belgique, d’une nouvelle réalité : un lien largement distendu entre des entités qui faisaient partie d’un Etat unitaire. Là où le concept était tabou tant il s’apparente à un Etat fédéral devenu  » coquille vide « , il trouve désormais droit de cité, même auprès de personnalités modérées. Non par passion ou enthousiasme, mais par pragmatisme : ce serait la seule façon de tenir compte des opinions publiques de plus en plus distinctes au sein de l’Etat. Et de sortir d’un blocage permanent.

 » Encore faut-il savoir de quoi nous parlons, précise Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l’université Saint-Louis. Car il existe différents modèles de confédéralismes. Celui prôné par le CD&V n’est pas celui de l’Open VLD, avant que ce parti ne fasse marche arrière sur ce sujet sous la présidence de Gwendolyn Rutten en 2013, et il est loin d’être aussi intégral que celui de la N-VA. Le confédéralisme peut être considéré, dans un premier temps, comme le simple fait d’aller un cran plus loin dans le transfert de compétences, avec de nouveaux transferts budgétaires. C’est la version CD&V. Il s’agirait de « déplacer un peu plus encore le centre de gravité de l’Etat », pour reprendre les termes utilisés par Elio Di Rupo lors de la signature de la sixième réforme de l’Etat en 2011, quitte à toucher à la sécurité sociale. Le modèle de la N-VA est nettement plus radical : il maintient un nombre limité de compétences au fédéral comme l’armée, le commerce international, certains aspects de la représentation de la Belgique à l’extérieur… Tout le reste irait aux Régions.  »

Que cache, concrètement, la notion de  » confédéralisme  » ? Le Vif/L’Express est retourné à la source des textes.

Une  » nouvelle Belgique  »

2 février 2014. Dans une salle anversoise chauffée à blanc, le président nationaliste Bart De Wever harangue les 4 000 participants du congrès extraordinaire de son parti, qui vient précisément de définir le confédéralisme. L’homme, comme souvent, a des accents messianiques dans la voix en faisant référence à Luther, convoqué par l’empereur Charles-Quint à Worms en 1521 :  » Ici je me tiens et je ne peux pas faire autrement. Ici nous sommes tous ensemble et nous ne pouvons pas faire autrement.  » Il s’agit de défier les forces traditionnelles qui s’accrochent à leurs pouvoirs et, ce faisant, qui empêchent la  » force du changement  » de se mettre à l’oeuvre. Dans un entretien accordé à nos confrères de Knack la veille de cette grand-messe, il rassure :  » Notre projet n’est pas extrémiste.  »

Peut-être pas extrémiste, non, mais bel et bien radical.  » Le projet confédéral de la N-VA touche en profondeur aux structures du pays, souligne Mathias El Berhoumi. Notamment en supprimant le gouvernement fédéral pour le remplacer par un « Conseil belge » composé par les ministres-présidents de Flandre et de Wallonie, accompagné si besoin par leurs homologues bruxellois et germanophone. Il s’agit quasiment d’une conférence diplomatique. Dans le système confédéral suisse, par contre, l’exécutif reste une instance propre à la Suisse composée avec un équilibre entre cantons, langues, sensibilités politiques…  » C’est dire que l’épure confédérale des nationalistes, rédigée par des experts réunis durant un an par le responsable du chantier, le vice-président Ben Weyts (devenu ensuite ministre flamand de la Mobilité), est bel et bien révolutionnaire. Si ce scénario a le mérite d’une certaine clarté, il brise bien des tabous et privilégie l’intérêt flamand. Et ce, même si Ben Weyts dit avoir un  » allié  » en la personne d’Elio Di Rupo :  » L’avènement d’une Belgique fédérale ou confédérale, à édifier de façon équilibrée et stable, répondrait aux aspirations des deux Communautés et chacune pourrait en tirer profit…  »

Le confédéralisme version N-VA se conçoit à deux – Flandre et Wallonie – avec des  » statuts spéciaux  » pour les Régions bruxelloise et germanophone.  » Flandre et Wallonie sont responsables de toutes les compétences et décident ensemble ce qu’elles veulent encore faire, sans y être contraintes, au niveau confédéral « , peut-on lire dans le texte de 76 pages qui résume le projet – sans aucun doute la thèse institutionnelle la plus élaborée de tous les partis belges. Les deux Etats fédérés – Flandre et Wallonie, donc – gèrent les compétences  » personnalisables  » à Bruxelles (social, enseignement, etc), tandis que la Région à statut spécial – bruxelloise, donc – obtient, elle aussi, davantage de compétences pour tout ce qui est  » territorialisable  » : police, mobilité, environnement, économie…

 » La N-VA plaide pour un modèle bruxellois qui ressemble très fort à une cogestion de la Région par les deux autres Communautés, grince Mathias El Berhoumi. C’est une rupture forte par rapport à l’Etat fédéral tel qu’on le connaît et c’est un point central prouvant que le confédéralisme des nationalistes flamands est opposé à la Belgique à quatre Régions prônée par certains francophones. Un tel modèle est évidemment inacceptable pour les Bruxellois dont l’identité singulière s’est fortement développée ces dernières années.  » S’il en fallait une nouvelle preuve, la décision de lancer rapidement une coalition alliant le PS à Ecolo et DéFI, annoncée le vendredi 14 juin 2019, est là pour le démontrer.  » Bruxelles est une Région à part entière, nous voulons être respectés en tant que tels « , a martelé à cette occasion Laurette Onkelinx, présidente de la fédération bruxelloise du PS. Pas par hasard…

En ce qui concerne les institutions, le projet N-VA est républicain… à terme (comme il est, au fond, indépendantiste, à terme) :  » La monarchie est une formule arriérée, le droit de naissance ne correspond plus aux principes de la démocratie. Dans une phase transitoire avant la république, la monarchie est immédiatement réformée en une monarchie protocolaire. «  Plus de mission politique, plus de contreseing, plus de voyages royaux sans l’accord flamando-wallon… Il n’y a plus d’élections fédérales, non plus : en s’inspirant des institutions européennes, le Conseil belge est composé par les ministres-présidents des Etats fédérés (avec une présidence en alternance), le gouvernement belge de six ministres maximum (dont deux émanant des gouvernements flamand et wallon) et le Parlement belge monocaméral composé de vingt-cinq membres émanant pour moitié du parlement flamand, de l’autre du parlement wallon. Un Traité constitutionnel remplace la Constitution et fixerait la liste des compétences exercées en commun. Simplification à tous les étages, avec la suppression des communes à Bruxelles et la réduction du nombre de mandataires. De quoi séduire – de façon un zeste populiste en cette période de défiance à l’égard de la politique. Mais de quoi, aussi, déséquilibrer le système au détriment des Wallons et des Bruxellois francophones.

Une révolution fiscale et sociale

C’est Sander Loones, vice-président de la N-VA et bref ministre fédéral de la Défense, qui a repris en main la réflexion du parti sur le confédéralisme en cours de la législature passée. Lors de la campagne, au printemps 2019, il publie une note de neuf pages qui complète le maxi-document de 2014 en insistant sur les volets socio-économiques.  » La politique de redressement de ces dernières années a clairement eu un impact sur les indicateurs économiques dans les entités fédérées, écrit-il alors, sans renier les acquis de la suédoise. Mais cette approche flamande ne peut apporter une amélioration qu’à court terme. Une solution structurelle au grand fossé de la Belgique n’est possible qu’en faisant une révolution confédérale.  »

Ladite révolution est avant tout fiscale et épouse la nouvelle structure institutionnelle. L’impôt sur les personnes physiques est transféré aux deux entités fédérées, Flandre et Wallonie, de même que les droits de succession et de donation ou le précompte immobilier. C’est à ce niveau-là que sont déterminés les bases imposables, les tarifs… avec tous les risques de concurrence fiscale qui peuvent en découler. L’impôt sur les personnes physiques est toujours déterminé en fonction du lieu de résidence et non de travail (ce qui est défavorable à Bruxelles). Dans la capitale, chaque contribuable peut choisir son système. Flandre, Wallonie et Bruxelles sont compétentes pour l’impôt des sociétés, l’impôt financier, les droits d’enregistrement ou d’hypothèque.  » Pour l’impôt des sociétés, la base imposable est harmonisée au niveau confédéral en respectant les règles européennes en attendant une harmonisation européenne « , stipule la note. TVA et accises restent logées au niveau confédéral pour… purger la dette publique sur 25 ans et maintenir un mince filet de solidarité sur cette même période.

La révolution se prolonge forcément au niveau social. L’essentiel de la sécu est désormais géré au niveau de la Flandre et de la Wallonie. On y transfère tous les systèmes compensatoires (soins de santé, allocations familiales, allocations aux personnes handicapées…), mais aussi les revenus de remplacement lorsque le contrat de travail avec l’employeur est définitivement rompu, c’est-à-dire les pensions, les allocations de chômage ou d’invalidité. Dans tous ces cas de figure, les habitants de Bruxelles doivent choisir leur camp (un choix non définitif, précise la note, pour une période de trois ans) ! Seuls les revenus de remplacement temporaires en cas de maladie ou d’accident de travail sont transférés au niveau de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles.

Outre l’apparition de sous-nationalités à Bruxelles (le fait de devoir choisir son régime linguistique), une évolution imbuvable pour les francophones, l’économiste Bruno Colmant pointe au moins deux risques majeurs.  » Le premier concerne la dette publique, souligne-t-il. Il faudrait, d’une manière ou d’une autre, garantir la qualité financière de cette dette pour éviter une hausse des taux d’intérêt auprès du marché et offrir des garanties pour son remboursement, ce qui est loin d’être acquis dans le modèle proposé par la N-VA. On risque une grave crise financière. D’autre part, les gens ont aujourd’hui connaissance du montant futur de leur pension via le site MyPension et cette scission du système risque de représenter une rupture d’engagement majeure. Certaines personnes risqueraient en outre de voir leurs revenus baisser, ce qui provoquerait une grande anxiété en matière de consommation intérieure.  »

Autrement dit, la révolution N-VA romprait bien des équilibres belgo-belges. Potentiellement, les Wallons paieraient davantage d’impôts que les Flamands pour des services de moindre qualité, à terme du moins, si cet Etat fédéré ne se relève pas. C’est bien pour cela, d’ailleurs, que le PS s’oppose vertement à une telle évolution : en janvier dernier, Elio Di Rupo rappelait qu’il y a chaque année cinq milliards de transferts de la sécurité sociale allant de Flandre en Wallonie.  » Ce serait la fin de la Belgique « , ajoutait-il, si ces transferts cessaient. Une alternative à ce système pourrait être une Belgique à quatre, mais si elle a déjà été évoquée, y compris lors de missions d’information royales (par l’actuel informateur royal Didier Reynders, notamment), ses contours restent à rédiger de façon plus précise.

Des compétences « homogènes »

Le 15 janvier 2019, Bart De Wever tape sur le clou dans une interview à la VRT :  » Le confédéralisme arrive. L’ingouvernabilité de la Belgique ne peut pas continuer.  » La N-VA s’emploie d’ailleurs à démontrer que le pays ne fonctionne pas bien : elle vient, à ce moment-là, de tirer la prise du gouvernement de Charles Michel, à la suite de son désaccord au sujet du Pacte migratoire de Marrakech. Ce confédéralisme version XXL aurait le mérite de la clarté, estime Bart De Wever. La plupart des compétences sont transférées vers les deux Etats fédérés en vue de  » faire communauté « , c’est-à-dire de renforcer les liens et les valeurs propres à l’identité flamande – c’est l’obsession de De Wever, inspirée par le conservatisme du philosophe conservateur britannique Edmund Burke. Ce virage, dit la N-VA, permettrait enfin d’entamer le changement souhaité par la majorité des électeurs flamands.

Pour  » faire communauté « , donc, les nationalistes flamands proposent de transférer intégralement la compétence en matière de police aux entités responsables des matières territoriales, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Seule exception : une Cellule confédérale de sécurité se charge de la lutte contre la grande criminalité, le terrorisme, le trafic d’armes international ou la traite des êtres humains. Le changement qu’autoriserait cette évolution institutionnelle en Flandre ?  » Plus de bleus en rue « , synthétise la N-VA. La justice et la politique pénitentiaire sont communautarisées, c’est-à-dire transférées aux deux entités, Flandre et Wallonie. Avec un parquet bilingue à Bruxelles, mais l’obligation, là encore, de choisir son rôle linguistique.

La politique énergétique est transférée à la Flandre, la Wallonie et Bruxelles – la Flandre étant intégralement compétente pour la mer du Nord. Ces trois entités décident elles-mêmes de recourir ou non à l’énergie nucléaire. Virage attendu en Flandre ?  » Du réalisme à la place de l’utopie « , plaide le parti de Bart De Wever. La politique climatique, au sens large, avec le respect des engagements de la Belgique, reste toutefois aux mains d’une Cellule confédérale pour le développement durable. La mobilité est intégralement transférée aux Régions. Au risque d’amplifier les politiques contradictoires ?  » Une telle approche confédérale renforce une bonne collaboration comme le prouve le modèle suisse « , avance la note. Enfin, la politique migratoire est gérée de façon distincte entre Flandre et Wallonie comme cela se fait déjà entre deux Etats européens. Autrement dit :  » Celui qui obtient un permis de séjour en Wallonie et veut s’établir en Flandre doit formuler une nouvelle demande.  » La politique d’asile, par contre, reste confédérale, aux mains d’un Commissariat confédéral aux réfugiés – comme c’est le cas aujourd’hui – en attendant une politique européenne.

 » On pourrait certainement aller un cran plus loin pour l’autonomie en matière de climat, de mobilité ou de migration, analyse Mathias El Berhoumi. Mais la Wallonie et la Flandre ne seront jamais des îles. Au niveau climatique, il y a des objectifs très clairs qui ont été assignés au niveau européen et l’évaluation en reste faite au niveau belge. Sans oublier qu’il y a un nombre important d’interactions dans tous ces domaines entre les territoires concernés… Régionaliser, ce n’est pas forcément une solution. Si, chaque fois que l’on n’est pas d’accord, on doit transférer la compétence à un autre niveau de pouvoir, où s’arrêtera-t-on ?  »

La version « light » du CD&V

La N-VA a pris le leadership sur le plan communautaire et est désormais renforcée dans son appétit radical par la forte progression au dernier scrutin du Vlaams Belang, ouvertement indépendantiste. Ayant subi une défaite historique le 26 mai dernier, le CD&V se met en retrait, avant une profonde introspection interne. Le 11 mars 2019, les ténors du parti social-chrétien – dont le président Wouter Beke, la ministre flamande Hilde Crevits, le vice-Premier fédéral Kris Peeters, l’ancien Premier ministre Yves Leterme ou l’ancien ministre-président flamand Luc Van den Brande – appelaient pourtant, dans une carte blanche publiée par De Standaard, à préparer une nouvelle réforme de l’Etat… à l’horizon 2024. Texto :  » La réforme de l’Etat n’est pas un but en soi, mais un moyen pour la Flandre de créer de la meilleure façon possible de la prospérité et du bien-être.  »

Concrètement, le confédéralisme version CD&V consiste à aller un cran plus loin dans l’autonomie des Régions. Aujourd’hui, le budget flamand est déjà supérieur à celui de l’Etat fédéral et s’élève à quelque 45 milliards annuels depuis la sixième réforme de l’Etat. Les sociaux-chrétiens plaident pour un transfert des soins de santé, à la fin de la législature 2019-2024. Et d’autres compétences si affinités, bien sûr : le CD&V a déjà plaidé, en son temps, pour un transfert de la justice aux Communautés.  » L’objectif est clair : chercher avant toute chose un consensus au sein du parlement flamand « , précisent les ténors du parti. En ajoutant :  » Ce serait d’ailleurs une bonne chose que les partis francophones initient un processus comparable.  » Le Sénat, voué à disparaître dans le modèle N-VA, serait la caisse de résonance de ces réflexions. Des constitutionnalistes francophones ont, eux aussi, plaidé pour une préparation francophone à cette inéluctable réforme de l’Etat.

Si une telle réflexion institutionnelle ne voit pas le jour, prédisaient Wouter Beke et les siens en mars dernier, le risque serait réel que  » le blocage mène au chaos  » avec, à la clé, un  » shutdown à la Trump  » ou un  » Vlexit, version flamande du Brexit « . C’était dit et écrit : le confédéralisme n’est-il pas la porte de sortie inévitable de la crise actuelle ?