Affaire Chovanec: Le Conseil supérieur de la Justice ouvre une « enquête particulière »
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a annoncé jeudi qu’il ouvrait une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans l’affaire Chovanec.
Jozef Chovanec était décédé en février 2018 quelques jours après avoir été maîtrisé par des agents de la police aéroportuaire de l’aéroport de Charleroi.
L’enquête du CSJ se penchera notamment sur la manière dont le dossier judiciaire a « précisément » été ouvert, sur le déroulement du dossier, sur l’intervention des mécanismes de contrôle, et sur la communication entre les autorités judiciaires et policières.
« Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d’éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles », précise le CSJ ajoutant que c’était la première fois qu’il menait une telle enquête « sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé ».
Le Conseil supérieur ne se prononcera pas sur les faits, ni sur le contenu des décisions judiciaires.
Aucune information sur l’évolution de l’enquête particulière ne sera communiquée avant que celle-ci ne soit clôturée. Selon Christian Denoyelle, le président du CSJ, il est difficile d’évaluer le temps que prendra cette enquête. « Cela dépendra beaucoup de ce que nous allons trouver dans le dossier. Mais nous préférerions que notre rapport soit terminé le plus rapidement possible afin de ramener un peu de sérénité. Il y a non seulement l’émotion suscitée dans notre pays, mais la confiance dans la justice belge semble également avoir souffert en Europe. D’où cette enquête spéciale: pour déterminer s’il y a des problèmes ou non », explique M. Denoyelle.
Il assure que le CSJ est conscient qu’il devra « marcher sur des oeufs » pour ne pas gêner l’enquête en cours et qu’il devra être « très prudent ». Après examen, le CSJ proposera d’éventuels ajustements. En principe, ce seront des recommandations générales pour toutes les enquêtes judiciaires, précise Christian Denoyelle. Mais elles pourraient aussi avoir des implications dans ce dossier-ci déjà.
Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, avait perdu la vie à l’hôpital, quelques jours après son interpellation à l’aéroport de Charleroi, lors d’un embarquement pour un vol en direction de Bratislava.
« Nous partageons la préoccupation de faire toute la lumière »
La Première ministre, Sophie Wilmès, souhaite que toute la lumière soit faite sur la mort de Jozef Chovanec en février 2018 à Charleroi, a-t-elle indiqué jeudi au lendemain du vote d’une résolution par le parlement slovaque sur cette affaire.
« Le gouvernement a déjà exprimé son émotion face aux images de l’interpellation de M. Chovanec auprès des autorités slovaques. Nous partageons entièrement leur préoccupation de faire toute la lumière sur cette affaire. Une enquête est en cours. La justice est indépendante, elle fait son travail et a notre confiance. A titre personnel, je reste en contact étroit et permanent avec le Premier ministre Matrovic », a déclaré la Première ministre par l’entremise de son porte-parole.
Une résolution approuvée mercredi lors d’une séance extraordinaire du parlement slovaque demande au gouvernement slovaque d’intervenir par toutes les voies légales et diplomatiques auprès du gouvernement belge afin qu’une enquête correcte soit menée sur l’incident et que les responsabilités liées à l’intervention des forces de sécurité belge soient déterminées, selon les termes rapportés par l’agence de presse TASR.
La résolution « condamne » par ailleurs la « conduite abusive des forces de sécurité du royaume de Belgique » et pointe du doigt « les manifestations extrémistes de l’un des agents de la police belge qui a pris part à l’intervention » ainsi que le temps pris par l’instruction et la « dissimulation de preuves »
Contrairement à des informations diffusées précédemment, il n’est pas question d’une demande d’enquête adressée à la Commission européenne.
Le 27 février, M. Chovanec est mort à l’hôpital, trois jours après y avoir été amené inconscient à la suite d’un malaise cardiaque. Pris d’un syndrome de délire agité, l’homme avait été maîtrisé par des agents de la police aéroportuaire de l’aéroport de Charleroi d’une manière particulièrement violente. Les images de l’intervention diffusées publiquement le mois passé ont fait scandale. On y voit des agents qui exercent longuement une pression sur la cage thoracique de la victime, enveloppent sa tête dans une couverture, certains sourient, l’un fait de la main le signe du diable (auriculaire et pouce levés) en direction de la caméra, une autre le salut nazi.