Affaire Boël : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le roi Albert II

La Cour de cassation a prononcé en audience publique, vendredi après-midi peu après 14h00, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II contre deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN.

Les avocats du roi Albert II ont déposé ce vendredi matin à 09h30 les répliques écrites au réquisitoire de l’avocat général. La Cour de cassation a ensuite pris l’affaire en délibéré. Elle a décidé de suivre l’avis de l’avocat général, qui a requis, lors de l’audience du 29 novembre dernier, le rejet du pourvoi introduit.

Le roi Albert II, par la voix de ses avocats, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui a ordonné à l’ancien souverain de se soumettre à un test ADN ainsi que contre l’arrêt du 7 juin 2018. Ces arrêts étaient en conséquence suspendus dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. La cour d’appel a cependant rendu un nouvel arrêt le 16 mai dernier qui enjoignait le roi Albert II à passer ce test à brève échéance, avec la garantie que les résultats ne seraient utilisés par la justice que dans le cas où la Cour de cassation avaliserait les précédents arrêts rendus et qu’une procédure en recherche de paternité soit ensuite entamée par Delphine Boël. Albert II s’est soumis à ce test génétique le 28 mai dernier.

La cour de cassation ayant confirmé les arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, Delphine Boël peut désormais introduire une procédure en reconnaissance de paternité d’Albert II.

Cette saga judiciaire remonte à 2013. Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, qui l’avait reconnue comme sa fille, en vue d’introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, qu’elle considère comme son vrai père.

Jacques Boël n’avait pas contesté l’action en désaveu de paternité. Il s’était livré à un test ADN qui avait révélé qu’il n’est effectivement pas le père biologique de Delphine. Alors que le tribunal de première instance avait estimé en mars 2017 que Jacques Boël était le père légal de Delphine, compte tenu du fait qu’ils s’étaient comportés comme père et fille pendant des années, la cour d’appel a pris le contrepied de ce jugement en estimant qu’il ne l’est pas.

Delphine Boël a toujours déclaré être la fille du roi Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C’est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d’Albert II par certains médias. Ce dernier a ensuite reconnu que son épouse, la reine Paola, et lui avaient « traversé une crise conjugale » dans les années 1970. Il n’a cependant jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.

Le roi Albert II prend acte avec sérénité

En réaction au rejet ce vendredi du pourvoi en cassation du roi Albert II, son avocat Alain Berenboom a souligné que son client a été mêlé à cette première procédure de désaveu de paternité de Jacques Boël malgré lui, alors que la loi ne l’imposait pas.

Alain Berenboom refuse de voir ce rejet du pourvoi comme une défaite. La cour de cassation a décidé qu’à ce stade de la procédure, le roi Albert II était étranger à l’action en contestation de paternité et que, en conséquence, son point de vue ne pouvait pas encore être entendu. Ses arguments seront pris en considération dans le cadre du deuxième volet de la procédure, qui va maintenant s’ouvrir devant la cour d’appel de Bruxelles pour déterminer la paternité éventuelle du roi.

« Personne ne connaît les résultats de ce test ADN, pas même le Roi », met en exergue Me Berenboom. « Devant la cour d’appel se posera la question de savoir s’il faut produire ou non les résultats de ce test ADN. Cela fera l’objet de débats juridiques ». Le point primordial sera de savoir si le Roi peut ou non être considéré comme le père légal de Delphine Boël. « Delphine Boël n’a maintenant plus de père légal », explique Me Berenboom. « La question est de savoir si le Roi va devenir ou non son père légal ».

Concernant l’état d’esprit de l’ancien souverain, Me Berenbaum s’avance à faire une comparaison avec l’empereur romain Marc Aurèle: « J’ai le sentiment lorsque je le vois qu’on a affaire à un roi philosophe. J’ai l’impression qu’il a une très grande sérénité. Il me fait un peu penser à l’empereur Marc Aurèle, qui disait notamment qu’il ne faut pas en vouloir aux événements. Je pense que le Roi partage cette philosophie-là ».

La cour de cassation a reconnu la démarche de Delphine Boël « légitime »

Les avocats de Delphine Boël se sont réjouis vendredi après-midi du rejet du pourvoi en cassation du roi Albert II. Les arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN, n’ont pas été cassés. La procédure de recherche de paternité peut en conséquence se poursuivre.

Delphine Boël était présente lors du prononcé. Ses conseils se sont réjouis du jugement rendu. « La plus haute juridiction a considéré d’une part que Delphine Boël n’était pas la fille de Jacques Boël et d’autre part qu’il était légitime qu’on aille plus loin dans la procédure et qu’on ait déjà fait un prélèvement ADN. Elle a mis en évidence l’urgence qu’il y avait à résoudre cette affaire au plus vite », a souligné Me Marc Uyttendaele.

Après la procédure de désaveu de paternité, la procédure en cherche de paternité, qui a déjà été engagée, va être poursuivie. « Les deux procédures ont été engagées ensemble, mais il fallait d’abord vider la première ce qui est aujourd’hui le cas, avant de passer réellement à la seconde. On va demander que l’expert remette son rapport à partir du test ADN et sur cette base-là, on va revendiquer la paternité d’Albert II. »

Dès lundi, les avocats demanderont à la cour d’appel de fixer une audience au plus vite. « Le test ADN, qui a été réalisé mais pas encore analysé, sera au coeur des débats », a encore précisé Me Uyttendaele.