Accord sur les voitures de société: seuls les véhicules électriques bénéficieront d’un avantage fiscal

Les principaux ministres fédéraux réunis en comité restreint au sein du kern ont dégagé dans la nuit de lundi à mardi un accord sur le principe du verdissement du parc des voitures de société.

A partir de 2026, seuls des véhicules de société électriques pourront bénéficier d’un avantage fiscal, a-t-il été établi. En substance, les contrats existants ne seront pas remis en cause, selon le porte-parole. Le gouvernement souhaite créer un « cadre stable et clair » afin que les entreprises et les employés puissent prendre des décisions d’achat et d’investissement en connaissance de cause.

« C’est un pas important dans le verdissement de la flotte de voitures et la durabilité de la mobilité », a commenté mardi matin, dans l’émission de Ochtend (vrt), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.

https://twitter.com/vincent_v_p/status/1394532453302382592Vincent Van Peteghemhttps://twitter.com/vincent_v_p

Er is een akkoord over de vergroening van het wagenpark. Met een fiscale stimulans voor emissievrije bedrijfswagens en de installatie van laadpalen, samen met het vereenvoudigd mobiliteitsbudget zetten we belangrijke stappen voor een betere lucht- en levenskwaliteit. #deochtend pic.twitter.com/ptTYcxw5nO

— Vincent Van Peteghem (@vincent_v_p) May 18, 2021

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Sur Twitter, le premier ministre Alexander De Croo évoque « une étape importante pour limiter les émissions de CO2 et aussi une opportunité d’accélérer l’innovation et les technologies vertes ».

https://twitter.com/alexanderdecroo/status/1394558491449298946Alexander De Croohttps://twitter.com/alexanderdecroo

La verdisation du parc automobile belge est définitivement enclenchée. Toutes les nouvelles voitures de société devront être zéro émission d’ici 2026.

Étape importante pour limiter les émissions de CO2 et aussi une opportunité d’accélérer l’innovation et les technologies vertes.

— Alexander De Croo (@alexanderdecroo) May 18, 2021

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En avril, Vincent Van Peteghem avait mis sur la table une proposition visant à supprimer progressivement les avantages fiscaux pour les nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone. Des voitures électriques ou d’autres véhicules neutres en émission seraient toutefois déductibles fiscalement à 100% dans un premier temps avant que cette déductibilité ne soit peu à peu ramenée au niveau établi actuellement pour les voitures roulant à l’essence ou au diesel.

« Nous n’intervenons pas dans les contrats existants. Chaque employeur pourra toujours offrir à ses salariés une voiture à essence ou diesel. Le libre choix demeure, mais les voitures de société polluantes ne pourront plus compter sur un avantage fiscal« , a précisé mardi matin Vincent Van Peteghem.

L’impact budgétaire de cette mesure sera « suivi de très près », a par ailleurs assuré le ministre Van Peteghem.

https://twitter.com/KhattabiZakia/status/1394542232255057921Zakia Khattabihttps://twitter.com/KhattabiZakia

La fin du soutien au fossile dans le parc des voitures de société est une étape dans la décarbonation des subsides fédéraux. A cet égard je me réjouis de ce que l’inventaire des subventions, préalable nécessaire à toute réforme, soit enfin disponible #PNEC https://t.co/E3sNcgsicw

— Zakia Khattabi (@KhattabiZakia) May 18, 2021

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Concrètement, une règle transitoire s’appliquera aux voitures particulières à carburant fossile acquises avant le 1er juillet 2023 pour lesquelles le régime actuel de déduction fiscale continuera à s’appliquer. Pour les voitures particulières à carburant fossile acquises entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité sera plafonnée à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et réduite à zéro en 2028.

Quant à la déduction fiscale pour les voitures particulières sans émission carbone (voitures à usage mixte et minibus inclus), elle sera de 100% pour les véhicules acquis à partir de 2026 puis se réduira progressivement pour atteindre 67;5% pour les véhicules acquis à partir de 2031.

« Nous ramenons progressivement la déductibilité fiscale des voitures particulières sans émission carbone au niveau actuel connu des voitures particulières à carburant fossile« , a précisé le ministre.

Augmenter le nombre de bornes de recharge

Ce dernier entend également encourager l‘augmentation accélérée du nombre de bornes de recharge, tant à la maison qu’au travail. A cette fin, quiconque opte en tant que particulier pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 – cela concerne aussi bien les propriétaires que les locataires – pourra compter sur une réduction d’impôt sur l’investissement. Cette réduction atteindra 45 % en 2022, 30% en 2023 et 15% l’année suivante, avec un plafond de 1.500 euros par point de recharge et par contribuable.

Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront quant à elles compter sur une déduction accrue des coûts. Ainsi, pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, un taux de déduction de 200 % sera appliqué. L’année suivante, ce taux sera ramené à 150%.

Le budget mobilité simplifié et élargi

Enfin, le budget mobilité sera simplifié, assoupli et élargi, avec une accessibilité sans période d’attente pour tous les salariés qui disposent d’une voiture de société ou qui entrent en ligne de compte pour en bénéficier. Y seront intégrés, entre autres, les ‘engins électriques de déplacement, tels que les trottinettes électriques; les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du salarié vivant sous le même toit; les frais de stationnement liés à l’utilisation des transports publics ou encore la prime pour piétons pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le rayon pour l’éligibilité des frais de logement sera également étendu à 10 km du lieu d’emploi.

« Les véhicules utilitaires sont totalement exclus de la réforme pour plus de souplesse pour ce segment spécifique. Enfin, une clause de rendez-vous annuelle est prévue afin d’adapter si besoin la réforme à l’évolution du marché. D’ici là, il faut investir dans l’installation de bornes rechargeables et garantir à la Belgique un approvisionnement électrique fiable, performant et économique », a-t-il ajouté.

https://twitter.com/GLBouchez/status/1394523263209021441Georges-L BOUCHEZhttps://twitter.com/GLBouchez

Très bon accord du #begov sur les voitures de société, qui pérennise durablement le mécanisme en passant progressivement à un parc automobile 0 émission. Cela fera baisser la fiscalité pour les travailleurs et augmentera leur pouvoir d’achat

— Georges-L BOUCHEZ (@GLBouchez) May 18, 2021

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Dans les rangs de la majorité, le MR a déjà fait part de sa satisfaction. « Très bon accord sur les voitures de société, qui pérennise durablement le mécanisme en passant progressivement à un parc automobile 0 émission. Cela fera baisser la fiscalité pour les travailleurs et augmentera leur pouvoir d’achat sans augmenter le coût pour les entreprises », a ainsi tweeté le président des libéraux francophones, Georges-Louis Bouchez.

https://twitter.com/PYDermagne/status/1394546053685334017Pierre-Yves Dermagnehttps://twitter.com/PYDermagne

💬 Accorder un avantage fiscal pour les voitures de société qui utilisent du carburant fossile, en 2026, ce sera TER-MI-NE ! Seuls les véhicules électriques seront déductibles à 100%. La verdurisation du parc auto est en marche et je m’y inscris pleinement 👌🏼 #reforme #accord

— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) May 18, 2021

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Une infrastructure de recharge suffisante peut être fournie d’ici 2026 pour accompagner le verdissement du parc des voitures de société, analyse mardi Ronnie Belmans, CEO du projet collaboratif Energyville, en réaction à l’accord du gouvernement fédéral. « Installer suffisamment de bornes de recharge n’est pas un problème », souligne-t-il.

Selon Ronnie Belmans, cinq années suffisent pour fournir une infrastructure de recharge suffisante et les incitations fiscales pour l’installation de bornes de recharge n’étaient même pas nécessaires. Il souligne toutefois qu’il s’agit d’un ensemble. Outre la suppression progressive des véhicules diesel et essence, il faut également travailler sur le compteur digital et le tarif capacitaire, ajoute-t-il.

Ronnie Belmans souligne que la recharge d’un véhicule électrique est totalement différente du ravitaillement en carburant avec une voiture diesel ou essence. « On peut le comparer à un iPhone. Il n’est pas toujours nécessaire de recharger complètement une voiture électrique« , illustre-t-il. Pour l’expert en énergie, l’installation de bornes de recharge en suffisance d’ici 2026 ne représente donc pas un problème.