En cause, notamment, les « lacunes » de l’IFDH, l’Institut fédéral des droits de l’homme.
Trente pays viennent de formuler à la Belgique 308 recommandations liées à l’application des droits de l’homme, lors de son 3e Examen périodique universel, devant l’ ONU, à Genève. Soit 30% de plus qu’au 2e EPU, de 2016. Vingt-cinq recommandations concernent les « lacunes » de l’IFDH, l’Institut fédéral des droits de l’homme, six le traitement des minorités et les discriminations linguistiques et deux la collaboration avec la société civile. La Suisse insiste sur la « nécessité » de ratifier la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Cette ratification et celle du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme (contre toute forme de discrimination) font défaut et l’IFDH ne peut traiter des plaintes individuelles ni agir sur l’ensemble des matières fédérales et fédérées. Parce que la Flandre s’y oppose depuis des décennies.
A la suite des questions du député François De Smet (DéFI), la ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès (MR), avait répondu qu’elle s’exprimait à l’ONU « en parfaite loyauté » au nom du gouvernement fédéral « mais, surtout, au nom de la Belgique et, dès lors, aussi en concertation avec les entités fédérées des cinq dernières années ». Précisant que la convention-cadre et le Protocole n°12 devaient aussi être approuvés par tous les parlements fédérés. « Cela n’empêche pas, évidemment, derrière, avant, au travers ou pendant, d’avoir ma propre opinion sur la question », avait conclu la citoyenne de Rhode-Saint-Genèse.
La Coalition des Associations francophones de Flandre et de l’Association de promotion des droits humains et des minorités se dit « galvanisée » par le fait que la Suisse, qui fonde son identité « sur le pluralisme et la coexistence de différentes communautés », affirme à la tribune de l’ONU que « la protection des minorités nationales est une priorité ». La Belgique doit préciser, d’ici à septembre, les recommandations qu’elle accepte et celles qu’elle récuse.
