5G: La première commission délibérative de l’histoire belge remet ses recommandations au parlement

La première commission délibérative de l’histoire de la démocratie associant des citoyens et des députés a adopté samedi 45 recommandations qu’elle transmettra au parlement bruxellois au sujet du déploiement de la 5G dans la capitale.

Depuis le 29 avril dernier, 45 citoyens et 15 parlementaires se sont penchés sur les modalités de ce déploiement de la 5G, en tenant compte de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’emploi et des aspects technologiques. Durant leurs travaux, ils ont nourri leur réflexion dans une matière très technique en recevant des experts.

En matière d’environnement, ils demandent de mettre en place une surveillance publique et indépendante permettant d’identifier l’incidence des ondes sur l’environnement; de désigner un groupe d’experts à cet effet et d’en livrer les résultats une fois par an au parlement. Ils souhaitent que soit étudiée la possibilité de maintenir des zones hors 5G afin de permettre une comparaison et que soit mis à la disposition des citoyen(ne)s un outil les informant de leur exposition aux rayonnements non ionisants.

Dans le domaine de la santé les demandes ont notamment trait à la mise en place d’un monitoring public et indépendant, financé par les opérateurs de télécommunication et les acteurs économiques mettant en place la 5G, permettant d’identifier l’incidence des ondes sur la santé (e.a. sur l’électrohypersensibilité); et à l’adoption d’une norme d’émission inférieure ou égale à 14,5 V/m qui permette le développement de la 5G mais limite le nombre d’antennes et l’incidence sur la santé et l’environnement.

Les membres de la commission délibérative en ont par ailleurs appelé à dédier prioritairement la 5G, plutôt qu’à l’usage privé, aux opérateurs, aux entreprises (publiques et privées), à la justice et aux services d’urgence et à réserver à ces derniers une fréquence spécifique afin de renforcer la sécurité et de garantir la performance et l’accessibilité, en tout temps, des services tels que les services de lutte contre l’incendie, les services médicaux et la police.

A leurs yeux, il importe d’investir dans des projets pilotes susceptibles d’améliorer la qualité de vie en Région de Bruxelles-Capitale; de favoriser le réemploi des pièces contenues dans les smartphones et autres objets connectés obsolètes et de former les jeunes, e.a. les demandeurs d’emploi, à la création d’applications et d’utilisations futures de la 5G.

Pour lutter contre la fracture numérique, ils demandent encore de garantir l’accessibilité des services par des voies classiques pour les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas se servir des outils informatiques et numériques.

Il y a encore un appel à une mise en place de la 5G dans la transparence de la part des opérateurs de télécommunication à l’égard des citoyen(ne)s.

https://twitter.com/jonmoskovic/status/1398659184191754244Jonathan Moskovichttps://twitter.com/jonmoskovic

La séance pour aujourd’hui est terminée. La suite des votes de la commission délibérative#5G au @parlbruparl se fera samedi prochain. pic.twitter.com/YnkSpWoEx7

— Jonathan Moskovic (@jonmoskovic) May 29, 2021

Les 43 recommandations adoptées samedi vont être débattues en commission de l’Environnement et de la Santé. Le Parlement bruxellois sera ensuite tenu d’y accorder un suivi dans les six mois ou de publier une justification s’il n’y donne pas suite.

« Nous avons instauré les commissions délibératives pour répondre à la fatigue démocratique. Nous faisions le pari que l’expérience démocratique serait revivifiée par cette nouvelle formule de délibération. Les résultats de cette toute première expérience démontrent que des citoyens bien informés, et auxquels on laisse le temps de délibérer, sont tout à fait aptes à prendre des positions éclairées et intéressantes sur des questions qui touchent à l’avenir de notre Région, aussi techniques puissent-elles sembler de prime abord », a commenté le président du parlement Rachid Madrane, à l’issue des travaux.

De son côté, le président de la commission délibérative, Tristan Roberti (Ecolo), qui préside la commission de l’Environnement, a affirmé qu’en tant qu’écologiste, il se réjouissait de voir que la commission délibérative a voulu « baliser soigneusement le déploiement de la 5G; limiter son incidence sur la santé et l’environnement, mais aussi assurer information et transparence à l’égard des citoyens quant aux différents impacts ».

Le thème de cette première commission délibérative a été proposé par des parlementaires ce que les députées MR Aurélie Czekalsky et Clémentine Barzin n’ont pas manqué de déplorer une nouvelle fois à l’issue des travaux, en en adressant le reproche à Ecolo. La commission délibérative consacrée, en ce mois de juin, à la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri, émane des citoyens.