Le gouvernement bruxellois s’est engagé jeudi à déposer des projets de textes législatifs visant à encadrer la problématique de la 5G en Région bruxelloise d’ici la fin du mois de juin 2021. Ces textes tiendront compte des recommandations qui seront faites par le parlement régional à l’issue d’un large débat que l’exécutif bruxellois a appelé de ses voeux.
« Pour ce sujet important d’un point de vue technologique, mais également socio-économique, sanitaire et environnemental, le gouvernement bruxellois veut pouvoir entendre sa population et se déclare dès lors favorable à une initiative du parlement bruxellois visant à organiser un débat public sur la thématique de la 5G et de ses enjeux« , ont communiqué les ministres bruxellois à l’issue de leur réunion hebdomadaire.
Les ministres bruxellois s’engagent à « se saisir des conclusions et/ou recommandations auxquelles ce débat démocratique aura abouti dans le courant du deuxième trimestre 2021, en vue de la mise en oeuvre de ces conclusions et/ou recommandations et du dépôt des éventuels textes législatifs qui y sont liés pour le 30 juin 2021 au plus tard ».
Parallèlement à cela, le gouvernement bruxellois a approuvé la création d’une plateforme de coordination bruxelloise composée de l’ensemble des membres du gouvernement ainsi que des administrations dont les compétences sont liées aux conditions de déploiement de la 5G (Bruxelles Environnement, Urban, Bruxelles Pouvoirs locaux, Bruxelles Fiscalité, CIRB, etc.). Cette plateforme sera coordonnée par le ministre-président Rudi Vervoort.
A propos des licences temporaires d’exploitation accordées par l’IBPT, l’exécutif bruxellois a enfin rappelé que l’éventuelle exploitation sur base de ces licences temporaires, notamment pour le développement de zones test, « devra se faire dans le cadre normatif actuel qui intègre le respect du principe de précaution ».
