2.100 coopérateurs d’Arco ne seront pas remboursés: leur demande déclarée irrecevable
Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a rejeté l’action intentée par plus de 2.100 coopérateurs d’Arco qui demandaient le remboursement de leur investissement.
Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a rejeté l’action intentée par plus de 2.100 coopérateurs d’Arco qui demandaient le remboursement de leur investissement. Leur demande a été déclarée irrecevable, a indiqué le tribunal ce mercredi dans un communiqué.
Deminor avait intenté une action en justice au nom de 2.172 des quelque 800.000 coopérateurs contre Arco, l’État, Belfius et Francine Swiggers, qui dirigeait alors Arco.
Les demandeurs avaient investi dans des parts coopératives d’Arco mais avaient perdu leurs deniers lors de la crise financière. Arco était actionnaire du groupe bancaire Dexia, qui s’est effondré pendant la crise.
Selon eux, ils avaient été induits en erreur par Arco, l’État belge, Belfius et Francine Swiggers. Investir dans Arco aurait été présenté comme sûr et les risques n’auraient pas été mentionnés.
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Preuves individuelles
Le tribunal a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un recours collectif, ce qui n’était pas possible dans cette affaire. Chaque coopérateur devait dès lors fournir des preuves individuelles, ce qui n’a pas été le cas, selon lui. Les questionnaires standardisés remplis par les demandeurs n’ont pas été considérés par le tribunal comme des preuves, l’instance judiciaire les qualifiant de « peu sérieux » et « tendancieux ».
Chaque plaignant aurait donc dû démontrer dans cette affaire quelle information trompeuse ou erronée l’aurait mené à faire cette transaction, quand et où cette information lui serait parvenue et dans quelle mesure elle aurait été déterminante dans sa décision d’investir dans Arco.
« Beaucoup de documents ont été déposés pendant la procédure. Le tribunal prétend qu’ils n’existent pas. »
Pour Mme Swiggers, ce jugement est une victoire. Les plaignants l’accusaient de fraude dans les comptes annuels. Or, le tribunal a pointé que les coopérateurs n’avaient pas introduit de plainte au pénal, « ce qui devrait normalement être le cas s’ils pensaient qu’une infraction pénale avait été commise ». Françoise Swiggers avait introduit une demande reconventionnelle pour litige vexatoire et imprudent. Elle a obtenu gain de cause et reçoit un dédommagement d’un euro symbolique alors qu’elle avait estimé son préjudice à 25.000 euros.
Déception de Deminor
Le cabinet de conseil Deminor est logiquement déçu par le rejet de son action en justice qu’il avait intentée au nom de 2.172 des quelque 800.000 coopérateurs d’Arco. Le CEO de Deminor, Erik Bomans, regrette que le tribunal place la barre si haute. « Beaucoup de documents ont été déposés pendant la procédure, comme des brochures commerciales émises par Arco et diffusées par la banque, avec comme message que les actions étaient un produit d’épargne sans risque », déplore-t-il. « Le tribunal prétend qu’ils n’existent pas. »
Présenter des preuves individuelles pour chaque coopérateur n’est pas simple, souligne M. Bomans. « Les personnes venaient dans un bureau de banque et recevaient des explications avec comme message ‘c’est quelque chose de bon pour vous, signez’. C’est impossible pour ces personnes de prouver davantage » qu’elles ne l’ont déjà fait.
Les coopérateurs voient dès lors s’envoler leurs espoirs d’indemnisation. À propos des frais de justice, le tribunal n’a pas encore statué.
Deminor n’a pas souhaité se prononcer sur une éventuelle procédure en appel. « Nous devons étudier en profondeur le jugement. Nous devons aussi examiner contre qui nous pouvons nous opposer. Peut-être contre tous, peut-être contre certains. Cela demande un travail d’étude », a ajouté M. Bomans.