10 clés pour comprendre la réforme des pensions

C’est l’un des chantiers entrepris sous l’ex-gouvernement Michel qui a suscité le plus de tensions politiques et sociales. Les partis qui forment encore l’opposition veulent la détricoter. Quelle qu’elle soit finalement (et quand…), la future coalition fédérale devra reprendre le dossier. Mais où en est-on exactement ?

1. La pension à 67 ans pour les hommes et les femmes – ACQUIS

L’âge légal de la pension évolue régulièrement depuis 1997, les réformes se succédant sur fond de vieillissement de la population. Dans un premier temps, l’âge légal a été harmonisé à 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. En 2016, la suédoise a décidé de relever à nouveau l’âge de la pension : 66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030.

L’évolution la plus notable au gré des réformes est le durcissement des conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée. En 2019, le travailleur doit avoir au moins 63 ans avec une carrière de 42 ans, très proche de la carrière complète (45 ans).

Les réformes successives ont toutefois apporté leur lot d’exceptions et de mesures transitoires. Les personnes avec une longue carrière peuvent ainsi prendre leur retraite un peu plus tôt. Par longue carrière, il faut comprendre 44 années à 60 ans ou 43 années à 61 ans à partir de 2019.

Les personnes nées avant le 1er janvier 1956 et comptant au moins 32 années de carrière au 31 décembre 2012 peuvent prendre leur retraite anticipée à 62 ans à la condition de prouver au moins 37 années de carrière. Le personnel roulant de la SNCB (55 ans), les militaires (56, 59 ou 61 ans) et les policiers (54, 56 ou 58 ans) disposent de conditions particulières en matière de pension anticipée.

Une future coalition pourrait-elle encore relever l’âge de la pension au-delà de 67 ans ? C’est une volonté exprimée à plusieurs reprises par le président de la N-VA Bart De Wever. Mais il est bien le seul car même les partis libéraux ne le suivent pas sur ce terrain.

2. Fin de la prépension avant 60 ans – ACQUIS

Afin d’augmenter l’âge réel de fin de carrière, les derniers gouvernements fédéraux ont entrepris de limiter drastiquement les possibilités de prépension. On ne parle d’ailleurs plus de prépension, mais de « régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ». En 2018, cela concernait 74 473 personnes en Belgique, 38 % de moins qu’en 2010, preuve s’il en est du durcissement des règles. De plus, en 2018, près de quatre « prépensionnés » sur dix n’étaient pas dispensés de chercher un nouvel employeur.

Le RCC n’est en règle générale plus accordé avant 62 ans (et 41 années de carrière), mais quelques exceptions subsistent. Les personnes avec une longue carrière ou exerçant un travail de nuit peuvent bénéficier d’une prépension à 59 ans. Pour ceux qui souffrent d’importants problèmes de santé, la limite est fixée à 58 ans. Dans le cas d’un licenciement collectif, la prépension est encore possible à 58 ans, mais les entreprises ont l’obligation de financer une formation pour les personnes concernées.

De la même façon, l’âge minimal pour bénéficier du crédit-temps « fin de carrière » pour les métiers lourds et entreprises en restructuration a été relevé à 60 ans en 2019.

Pour les métiers lourds, la réforme liée à celle des régimes spécifiques du secteur public a été reportée au prochain gouvernement.

3. Quels sont les métiers pénibles ? – AU FRIGO

Jusqu’à présent, la pénibilité du travail était uniquement reconnue et prise en compte pour les retraites dans le secteur public, via le système des tantièmes préférentiels ou les régimes spécifiques comme ceux des militaires et du personnel roulant de la SNCB.

La réforme des pensions prévoit de supprimer ceux-ci au profit de la notion de métiers pénibles qui concernera les trois régimes de pensions (salariés, fonctionnaires et indépendants). L’objectif est de permettre aux travailleurs qui exercent ces fonctions reconnues comme pénibles d’anticiper leur départ à la retraite à partir de 60 ans. Ceux qui poursuivent leur carrière plus longtemps seront, quant à eux, récompensés par un « bonus » financier qui viendra s’ajouter au montant de leur pension.

Une première étape a été franchie courant 2016, lorsque le Comité national des pensions a approuvé un rapport établissant quatre catégories de critères pour mesurer la pénibilité d’une profession. Il s’agit de la pénibilité physique (y compris celle due à l’environnement), de la pénibilité de l’organisation de travail (travail de nuit, services interrompus…), de la pénibilité liée aux risques de sécurité élevés et de la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle. Ce dernier critère n’est toutefois pris en considération que s’il est associé à l’un des trois autres.

L’avant-projet de loi concernant ce cadre légal a été approuvé en troisième lecture par le conseil des ministres le 25 octobre 2018, mais le plus complexe reste l’application concrète des critères de pénibilité et l’élaboration de listes des métiers concernés. Au niveau du secteur public, un consensus a été trouvé au printemps 2018 avec deux des trois syndicats : la CSC et la CGSLB ont en effet rendu un avis favorable, alors que la CGSP a émis des réserves. Une liste de métiers a pu être établie, mais elle reste provisoire puisqu’elle devra être harmonisée avec le secteur privé.

Or, dans le privé, la situation n’a pas évolué depuis 2018 et aucun accord n’a abouti entre syndicats et employeurs à propos de l’application concrète des critères de pénibilité. Face à ces échecs, Etienne de Callataÿ et Paul Soete ont été désignés comme conciliateurs par le gouvernement Michel pour sortir le dossier de l’impasse. Dans leur rapport remis fin 2018 avant le départ de la N-VA et le passage aux affaires courantes, les deux experts recommandaient de dissocier le privé et le public afin que la réforme des fonctionnaires, la plus avancée, puisse se poursuivre. Ils proposaient aussi et entre autres une révision des coefficients de pénibilité envisagés par le gouvernement, ou encore des conditions plus larges pour la mesure de la pénibilité (notamment en terme de passé professionnel). On en est là.

4. Fonctionnaires, salariés, indépendants : des régimes convergents – EN COURS

Il n’est pas vraiment question d’une uniformisation des différents régimes de pensions, mais bien d’une convergence entre eux grâce à la mise en place de règles communes pour les salariés, fonctionnaires et indépendants. « Il y a des harmonisations prévues ou acquises en matière de durées de carrière, d’âge de départ à la retraite anticipée, etc. », illustre Michel Wuyts, directeur de Fediplus, organisation experte en matière de pensions et de fins de carrière. « La réforme du rachat des années d’études en est aussi un exemple. »

Votée en septembre 2017 par la Chambre des représentants, elle rend en effet ce rachat payant pour tout le monde (sauf quelques exceptions), alors qu’il était auparavant gratuit pour les fonctionnaires. Le montant forfaitaire de la cotisation de régularisation est fixé à 1 500 euros par année durant la période transitoire qui s’étend entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2020. Après cela, le prix de 1 500 euros par année d’étude restera valable pour les rachats ayant lieu dans les dix années suivant la sortie des études. Passé ce délai, il sera toujours possible de régulariser sa situation mais à des tarifs bien plus élevés.

La cotisation de régularisation est déductible fiscalement et chaque année d’étude rachetée est prise en compte pour le calcul de la pension. La mesure a donc un impact sur le montant de la retraite – entre 266,67 et 333,33 euros brut en plus par an pour un salarié -, mais pas sur la date à laquelle il est possible de prendre celle-ci. On calcule qu’en moyenne, il faut entre cinq et sept ans de retraite pour récupérer l’investissement du rachat d’une année d’étude.

5. Pourra-t-on encore travailler après la pension ? – RECALÉ

Jusqu’à présent, il est possible pour les travailleurs du secteur privé d’aménager leur fin de carrière avec un crédit-temps qui permet de réduire le temps de travail. En plus de la rémunération octroyée par son employeur, le salarié perçoit alors une allocation forfaitaire d’interruption de l’Onem en guise de compensation. L’âge d’accès à ce système n’a cessé de reculer ces dernières années et est fixé à 60 ans depuis le 1er janvier 2019. Les employés du secteur public peuvent aussi bénéficier d’un aménagement à peu près similaire (mais avec quelques conditions différentes) : l’interruption de carrière.

Daniel Bacquelaine souhaite ajouter à ces options un système de pension à mi-temps, dont les textes de loi ont été approuvés en deuxième lecture par le Conseil des ministres en février 2019, puis par la commission des affaires sociales de la Chambre en avril. Le principe est simple : tout travailleur de 60 ans ou plus qui répond aux conditions pour partir en pension anticipée ou légale pourra combiner une activité professionnelle réduite (maximum 50 % d’une occupation à temps plein) avec sa pension. Il percevra en même temps 50 % du montant de la retraite à laquelle il a droit et un salaire partiel qui lui permettra de se constituer des droits de pension supplémentaires pour quand il sera complètement retraité.

Il était prévu que les premières demandes de pension à mi-temps puissent être introduites le 1er octobre 2019 et prennent effet à partir du 1er avril 2020. Mais, fin avril dernier, l’opposition socialiste et écologiste à la Chambre a fait barrage en décidant de soumettre la proposition de loi à l’avis du Conseil d’Etat. Résultat : la loi n’a pas pu être votée avant les élections du 26 mai. Les opposants à la pension à mi-temps estiment que celle-ci permet certes de gagner plus dans un premier temps, mais qu’elle s’avère moins avantageuse que le crédit-temps ou l’interruption de carrière lorsque le travailleur prend sa retraite à plein temps.

6. A combien s’élèvera ma pension ? – À CALCULER

Selon la règle générale, le montant de votre pension est égal à votre rémunération totale réévaluée divisée par 45 années (carrière complète) et multiplié par 60 % pour un isolé ou 75 % pour un ménage. Concrètement, la rémunération totale correspond aux rémunérations perçues pour les périodes de travail et les périodes d’inactivité assimilées (chômage, invalidité, etc.). Ces rémunérations sont ensuite réévaluées pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et plafonnées (57 602,62 euros en 2018 pour un salarié).

Salariés et indépendants bénéficient désormais d’une même pension minimale fixée à 1 266,37 euros par mois pour un isolé ou 1 582,46 euros pour un ménage avec une carrière complète. Si vos revenus effectifs sont inférieurs à 1 121,72 euros pour un isolé ou 747,81 pour un cohabitant, vous avez droit à un complément Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) pour atteindre ce minimum.

Pour un ancien salarié isolé, la pension mensuelle est plafonnée à 2 470,38 euros. Dans le cas des indépendants, les écarts sont limités, la pension maximale pour un isolé étant de 1 460,56 euros selon le prestataire de services en Ressources humaines Acerta.

Les fonctionnaires statutaires bénéficient d’un régime préférentiel, les agents contractuels étant considérés comme des salariés.

Selon des chiffres communiqués début 2018 par le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, les pensions moyennes pour une carrière complète sont de 1 281 euros pour un indépendant, 1 558 euros pour un salarié et 2 618 euros pour un fonctionnaire.

Si vous désirez une estimation plus précise du montant de votre retraite, rendez-vous sur mypension.be. Evidemment, l’estimation tient compte des conditions en vigueur actuellement, sachant que le gouvernement envisage d’adopter la pension à points qui modifierait le montant des retraites.

7. Des pensions complémentaires stimulées fiscalement – ACQUIS

Selon l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques), la pension légale en Belgique représente 47 % du revenu brut préretraite. Afin d’atténuer la perte de revenus à la retraite, les autorités encouragent la constitution de pensions complémentaires.

Dans le cadre de l’activité professionnelle, le principe de base est la déductibilité des primes tant pour l’employeur/salarié (fonds de pension, assurance-groupe) que pour le dirigeant d’entreprise (EIP) et l’indépendant (PLCI). Les primes versées par l’employeur et dans le cadre d’un EIP font toutefois l’objet d’une cotisation sociale de 8,86 %. A 65 ans, l’employé et le dirigeant d’entreprise doivent payer une taxe de respectivement 10,09 % et 16,5 % sur le capital constitué. Le capital d’une PLCI est converti en rente fictive de dix ou treize ans imposée comme revenus ordinaires (jusque 50 %).

Pour ce qui concerne l’épargne individuelle, le gouvernement encourage l’épargne-pension. En versant maximum 980 euros en 2019, vous recevez une réduction d’impôt de 30 %. Un plafond majoré de 1 260 euros a été introduit, mais avec une réduction de 25 %. Fiscalement, vous n’avez donc pas intérêt à verser entre 980 et 1 176 euros. La taxe sur le capital au 60e anniversaire a été abaissée de 10 % à 8 % à la suite du prélèvement de 1 % par an appliqué entre 2015 et 2019. Par ailleurs, les assurances-vie individuelles (branche 21) donnent droit à une réduction d’impôts de 30 % au titre d’épargne à long terme. Le plafond de 2 350 euros (ou moins selon les revenus) fait toutefois partie du même « panier fiscal » que certains emprunts hypothécaires. La taxation distincte au 65e anniversaire s’élève à 10 % ou 16,5 %.

8. La pension à points pour favoriser les longues carrières – ACQUIS

La pension à points, proposée par le gouvernement Michel, devait être le point d’orgue de la réforme des retraites. « Cette réforme a nécessité un travail préparatoire important et il reviendra au prochain gouvernement à la mettre en oeuvre », explique le cabinet du ministre des Pensions. De son côté, l’administration indique que la mesure pourrait entrer en vigueur en 2025, alors qu’elle était initialement prévue pour 2030. Mais il n’est pas certain que le prochain gouvernement fédéral poursuive la réforme en ce sens.

Concrètement, dans ce système, quel que soit son régime, le travailleur récolte des points durant toute sa carrière. Au moment de son départ à la retraite, les points sont convertis en euros. Il n’y a donc plus d’âge forcé de départ mais une durée de carrière pour obtenir tous ses droits à la pension. Pour ses partisans, ce système favorise ceux qui ont démarré leur carrière très tôt, et ceux aussi qui gagnent le moins. Le Bureau fédéral du Plan a ainsi souligné que la réforme serait surtout avantageuse pour les femmes, les peu qualifiés et les allocataires sociaux.

Ce système à points permet aussi de maintenir les dépenses de pensions sous contrôle. Les autorités fixent en effet la valeur du point chaque année. Un risque aux yeux des syndicats, qui y voient surtout une incertitude. Ils craignent en effet que la valeur des points soit dépendante avant tout de la conjoncture économique, valeur sur laquelle le travailleur n’aurait donc aucune prise.

9. Ce que feront les autres partis s’ils reviennent au pouvoir – AU PROGRAMME

Les socialistes prônent le rétablissement de la pension anticipée à 60 ans et de la pension légale à 65 ans. Avec son plan 65?60?55, le PTB ne dit pas autre chose. Le parti d’extrême gauche veut permettre à tout le monde de pouvoir prendre une pension anticipée ou une prépension dès 60 ans. Le PTB veut aussi accorder à tout le monde la possibilité de crédits-temps de fin de carrière dès 55 ans. Cela permettrait par exemple de travailler 30 heures par semaine à partir de 55 ans.

Pour Ecolo, les priorités en matière de pension passent par la mise en oeuvre d’un plan Tandem, permettant aux travailleurs de plus de 55 ans de lever le pied de façon graduelle. Une préoccupation identique du côté des humanistes qui veulent investir dans la formation et en aménageant le temps de travail en fin de carrière. Le CDH veut aussi assurer une convergence progressive des différents régimes, et accompagner ainsi une évolution des mentalités sur le marché du travail où la mobilité est de plus en plus grande tout en soutenant les carrières mixtes.

DéFI prône, pour sa part, le régime universel de retraite fondé sur un montant de base identique pour tous, financé par répartition et un complément personnalisé financé par capitalisation collective, légalement imposé et sous contrôle de l’Etat. Tous les partis de l’opposition veulent en outre relever les pensions les plus basses. Les verts, en veillant à un accès équivalent aux femmes et aux hommes à cette augmentation ; le PS, en les augmentant au-dessus du seuil de pauvreté (au moins 110 % du seuil de pauvreté). (Lire aussi l’encadré ci?contre.)

10. Les autres Européens sont nettement plus avancés – EN COURS

Il y a autant de systèmes de retraite que de pays, et tous les Etats européens sont entrés depuis une vingtaine d’années dans une période de profondes réformes. En 2012, la Commission européenne rappelait d’ailleurs aux Etats membres l’urgence de réformer leurs régimes pour limiter l’impact négatif du vieillissement sur leur potentiel de croissance économique. Elle recommandait notamment d’adapter l’âge de la retraite pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie, d’encourager le développement de l’épargne retraite complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités ou de limiter l’accès aux régimes de retraite anticipée.

Aussi, un mouvement de relèvement des âges de départ à la retraite est actuellement en cours dans 17 des 27 Etats membres. Les nouveaux remontent vers 65 ans, les autres à 67 ans comme en Allemagne ou aux Pays-Bas. Nos voisins du Nord sont d’ailleurs l’un des seuls pays à appliquer une méthode de calcul de l’âge de la retraite liée à l’espérance de vie. Actuellement, les Néerlandais partent à la retraite à l’âge de 66 ans, mais d’ici à 2022, ils devront atteindre 67 ans et 3 mois pour toucher leurs allocations de retraite. En suivant cette logique, ils pourraient être obligés de travailler jusqu’à 70 ans d’ici à 2066. A noter que tous les syndicats ont soutenu cette réforme en 2013, et la population s’y est montrée aussi largement favorable.

Autre pays voisin où la réforme est particulièrement avancée, l’Allemagne. Au début des années 1990, le calcul de la pension à points a été introduit, et les pensions ont été indexées non plus sur les salaires bruts, mais sur les salaires nets. Depuis 2010, l’Allemagne a décidé aussi de ne plus financer les retraites anticipées.

En matière de réforme, le système de pension en Suède est l’un des plus aboutis. Chaque Suédois dispose d’un compte personnel, appelé « compte notionnel », dans lequel sont créditées chaque année ses cotisations de retraite et celles de son employeur. Ce capital, accumulé tout au long de la vie active, est converti à la retraite en une rente dépendant notamment de l’âge de départ à la retraite, qui est possible à partir de 61 ans actuellement et, d’ici à 2026, à partir de 64 ans. Bien évidemment, le Suédois a intérêt à partir plus tard s’il veut bénéficier de droits plus élevés avec la possibilité de continuer à travailler jusqu’à 69 ans.

A l’instar de la Suède, les Italiens ont aussi été parmi les premiers à introduire la technique des comptes notionnels, et les réformes successives ont permis de réduire très fortement l’augmentation prévue des dépenses de retraite. Celles-ci demeurent les plus importantes de toute l’Union européenne en pourcentage du PIB (12,5 % en 1992, 15,3 % en 2010). Mais l’Italie fait partie, avec le Danemark, l’Estonie, la Lettonie ou la Pologne, des rares pays où ce pourcentage devrait diminuer à partir de 2050. Quant à l’âge légal de la pension, il est passé cette année de 65 à 66 ans pour les hommes et de 60 à 66 ans pour les femmes.

UN DOSSIER DE PHILIPPE BERKENBAUM, CÉDRIC BOITTE, PIERRE JASSOGNE ET MARIE-EVE REBTS