Voitures de société zéro émission: la voiture de société en sursis?
L’engagement du gouvernement de décarboniser la flotte des voitures de société à partir de 2026 sera-t-il tenu ? Voici les clés pour comprendre cette révolution verte.
Financièrement avantageuse pour les travailleurs qui en disposent comme pour les entreprises qui la proposent, la voiture de société représente un manque à gagner fiscal considérable pour l’Etat belge : 2,3 milliards d’euros pour l’année 2016, selon une estimation de chercheurs publiée par la revue Brussels Studies ; 3,5 milliards, selon Inter-Environnement Wallonie. La fédération d’ONG Transport & Environnement (T&E) a calculé que la Belgique subventionne chaque voiture salaire à hauteur de 6 542 euros, soit 196 euros par an à charge du contribuable.
Outre l’ampleur de la facture, T&E pointe l’impact du système sur le climat : « Les véhicules de société parcourent plus de deux fois plus de kilomètres que les voitures de particuliers. » Le dispositif encourage l’acquisition de véhicules diesel, nocifs pour la qualité de l’air, mais aussi de voitures plus lourdes et puissantes. Autre point noir, relevé par le SPF Finances : la voiture de société est socialement inégalitaire. Une sur deux profite aux 10 % des déclarations fiscales les plus élevées du pays. « Les plus hauts revenus sont surreprésentés chez leurs détenteurs », confirme Pierre Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie. S’y ajoute l’inégalité de genre : les études révèlent que les hommes ont trois fois plus souvent une voiture de société que leurs collègues féminines à statut et âge comparable.
Une nouvelle immatriculation sur deux
Le système reste toutefois très populaire en Belgique, pays champion incontesté de ce régime fiscal. Plus de 4 travailleurs sur 10 ont une voiture de fonction. Près de 6 salariés sur 10 se disent prêts à quitter leur employeur s’il ne leur propose plus de voiture de société, selon une enquête d’opinion publiée en septembre 2019 par Securex, prestataire en services RH. Plus d’une nouvelle immatriculation belge sur deux est une voiture de société : leur part est passée, l’an dernier, de 53 à 57 %, alors que pendant la même période, les ventes de voitures aux particuliers ont reculé. « Sur les 5,9 millions de voitures en circulation en Belgique, 1,1 million sont immatriculées au nom d’une entreprise, indique Joost Kaesemans (Febiac), soit une augmentation de 20 % en cinq ans. Parmi ces véhicules, il y a plus de 600 000 voitures salaires et de direction. Le solde est constitué de véhicules de service. » Un cadre junior sur deux a droit à une voiture de société en Belgique, contre 1 sur 6, au mieux, dans les pays voisins, selon une étude du bureau de conseil Hay Group. « Pour les entreprises, proposer à leurs collaborateurs une voiture de fonction permet de contourner légalement le coût fiscal élevé d’une augmentation de salaire, remarque Filip Rylant (Traxio). Cela dit, on peut se demander si le système répond encore aux besoins actuels, surtout en ces temps de crise sanitaire : ai-je vraiment besoin d’une voiture de société si je me rends seulement une ou deux fois par semaine dans mon entreprise ? »
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