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Rentrée scolaire: les principales nouveautés

Chaque rentrée scolaire voit une série de nouvelles dispositions entrer en vigueur. Voici les principales nouveautés de cette année.

Encadrement pédagogique alternatif

Les élèves inscrits dans l’enseignement officiel peuvent dorénavant, conformément à un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en mars dernier, choisir d’être dispensés de leurs deux heures de cours de morale ou religion au profit d’un « encadrement pédagogique alternatif » (EPA). Celui-ci aura pour objectif la réalisation par l’élève de travaux écrits ou de présentations orales visant à l’éveiller à la citoyenneté et au questionnement en matière de démocratie, de solidarité, de questionnement philosophique et de bien-être et à la connaissance de soi et des autres. Les élèves désireux d’être dispensés devront le demander via un formulaire ad hoc avant le 15 septembre, mais les directions d’école disposeront jusque janvier 2016 au plus tard pour organiser concrètement cet EPA.

Frais scolaires en primaire

En vigueur depuis deux ans déjà dans l’enseignement secondaire, les règles de transparence pour les frais scolaires réclamés aux parents sont dorénavant également d’application dans l’enseignement primaire. Dès la rentrée, les directions doivent adresser aux parents une estimation des frais pour l’année et leur fournir par après un décompte périodique de ceux-ci (pas plus d’une fois par mois, mais tous les quatre mois au moins). Le document doit détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou non de ces dépenses. Pour mémoire, si l’enseignement est constitutionnellement gratuit en Belgique, les écoles sont néanmoins autorisées à réclamer une série de frais scolaires. En maternelle et primaire, seuls les droits d’accès et frais de déplacement à la piscine, aux activités culturelles et sportives peuvent être réclamés aux parents. Il en va de même pour les écoles du secondaire, mais celles-ci peuvent en outre demander jusqu’à 75 euros par an pour les photocopies distribuées aux élèves, ainsi qu’imputer les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Absence injustifiée

Afin de lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, le nombre de demi-jours d’absence injustifiée dans l’enseignement secondaire a été revu à la baisse. Il passe ainsi de 20 à 9. Lorsqu’un élève dépassera ce seuil de 9 demi-journées d’absence injustifiée, le directeur de son école devra signaler cet absentéisme à l’administration de l’enseignement chargée de contrôler le respect de l’obligation scolaire. Elle devrait aussi alerter les services compétents en cas de situation problématique.

Redoublement en maternelle

Le redoublement en troisième maternelle est désormais fortement limité. Le refus de passage en 1re primaire ne peut plus être accepté que pour des « motifs exceptionnels », après avis du directeur de l’établissement ou du pouvoir organisateur de l’enseignement subventionné ainsi que du centre psycho-médico-social (PMS). — Ecoles à encadrement différencié — Les écoles dites à encadrement différencié, qui accueillent un public scolaire considéré comme défavorisé, doivent dorénavant utiliser au moins 25% des moyens financiers complémentaires dont elles bénéficient pour engager du personnel affecté à la lutte contre l’échec scolaire (professeurs supplémentaires, logopèdes, conseillers pédagogiques, …). Les écoles qui bénéficient de moins de 12.500 euros de moyens complémentaires par an sont toutefois dispensées de cette contrainte. Un élève sur quatre en Fédération Wallonie-Bruxelles est scolarisé dans un établissement à encadrement différencié.

Formation en alternance

Les jeunes engagés dans une formation en alternance jouissent dorénavant d’un statut unique, et ce quel que soit l’opérateur de formation. Les nouvelles règles définissent les droits et devoirs minima de chacune des parties et prévoient un plan de formation composé de trois ensembles d’acquis d’apprentissage correspondant à trois niveaux de compétences. La mesure vise à encourager ce type d’enseignement, porteur d’emplois. Quelque dix mille jeunes sont actuellement sous contrat de formation en alternance.

Echange d’enseignants

A la suite d’un accord de coopération entre les trois Communautés du pays, les enseignants engagés à titre définitif peuvent désormais aller enseigner dans une école relevant d’une autre Communauté. La mesure vise notamment à renforcer la qualité de l’enseignement des langues à l’aide de ‘native speakers’. Ces échanges, d’une durée d’un an, pourront être renouvelés. Les enseignants qui les pratiqueront garderont leur salaire, leur statut ainsi que leur ancienneté dans leur Communauté d’origine.

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