Une mutation profonde avec une réduction importante de ses compétences: ce que pourrait changer la prochaine législature pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette institution fait figure de trait d’union entre les francophones de Wallonie et de Bruxelles. En charge des matières dites «personnalisables» (avec l’enseignement et la culture en tête de gondole), la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui est aussi en charge de la subvention allouée à la RTBF, devrait bien changer de visage au lendemain des élections du 9 juin.
Sujet bien éloigné des programmes et débats électoraux du moment, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait bien connaître au cours de la prochaine législature une profonde mutation avec la réduction importante de ses compétences.
Subsidiation de la RTBF, politiques du sport, enseignement et culture : quelles sont ses autres compétences ?
L’institution, assez méconnue du grand public malgré son demi-siècle d’existence, fait figure de trait d’union entre les francophones de Wallonie et de Bruxelles. Elle est en charge des matières dites « personnalisables » au premier rang desquels figurent ses compétences-phares que sont l’enseignement (tant obligatoire que supérieur) et la culture. Mais la Fédération Wallonie-Bruxelles ne se limite pas à cela. C’est aussi les politiques de la Petite enfance (dont l’accueil dans les crèches), de la Jeunesse (dont le soutien aux mouvements de jeunesse), de l’Aide à la jeunesse (avec entre autres l’accueil des enfants en danger placés par la justice), et une partie du financement de la Recherche scientifique aussi. Enfin, l’entité traite des politiques du Sport (dont le soutien aux fédérations sportives ou le financement de l’Adeps), des Maisons de justice (compétentes notamment pour la gestion des bracelets électroniques), la Santé préventive pour les plus jeunes, et enfin les Médias, dont la subsidiation de la RTBF.
Moins de compétences pour plus d’efficacité
Durant des années, les courants régionalistes à l’oeuvre au sud du pays ont plaidé pour le dépeçage des compétences, voire tout bonnement la suppression de celle dont l’appellation officielle est Communauté française de Belgique. Jusqu’ici, la quinquagénaire avait tenu bon. Mais au cours de la législature qui s’achève, PS, MR et Ecolo ont mené des discussions informelles avancées visant à réduire -dans un calendrier encore imprécis- les compétences de la FWB. Objectifs: simplifier la lasagne institutionnelle belge mais surtout améliorer l’efficacité des politiques publiques.
Plusieurs compétences aux mains des francophones se retrouvent en effet aujourd’hui à cheval entre les Régions et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Exemples parmi d’autres: l’enseignement professionnel relève de la FWB mais la formation professionnelle des Régions. La politique sportive incombe à la Fédération mais les infrastructures sportives aux Régions. Et cetera.
Après des mois de discussions discrètes, les trois présidents de parti sont donc tombés d’accord sur l‘idée de recentrer l’action de la FWB sur ses compétences d’enseignement, de culture et de médias, et éventuellement les sports. Les autres compétences seraient, elles, transférées vers les Régions.
Une institution en déficit chronique
Outre l’argument d’efficacité, ces changements pourraient aussi résoudre une partie des problèmes financiers de la FWB. En déficit chronique depuis des années, dépourvue de ressources propres, sans pouvoir fiscal, la Fédération Wallonie-Bruxelles traîne derrière elle une dette qui gonfle d’année en année. Ce fardeau a encore doublé au cours de la législature qui s’achève. Cette dette équivaut aujourd’hui aux recettes annuelles de l’entité. Sans action, la situation pourrait devenir incontrôlable.
Vivant déjà largement à crédit, l’entité aura en outre besoin de refinancer quelque deux milliards d’euros d’emprunts venus à échéance au cours de la prochaine législature. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la Fédération Wallonie-Bruxelles va parallèlement voir ses recettes fondre de quelque 500 millions d’euros d’ici 2030. La raison? La détérioration de la « clé élèves » et de la « clé d’adaptation du coéfficient démographique », deux critères déterminants pour la fixation de la dotation que la FWB perçoit chaque année du Fédéral en vertu de la loi spéciale de financement des Communautés.
Face à ces gros nuages noirs à l’horizon, la marge de manoeuvre du futur gouvernement de la Fédération sera étroite. Avec des dépenses qui sont essentiellement consacrées à payer des salaires -dont ceux des quelque 120.000 enseignants-, toute mesure d’économie ne pourrait se faire qu’au prix d’un bain de sang social et/ou une réduction de services aux citoyens.
Face à ce défi, un transfert de certaines compétences de la FWB vers les Régions pourrait constituer une forme de refinancement interne. Si les compétences sont transférées, il pourrait ne pas forcément en être de même de tous les budgets qui y sont liés.
Une volonté mise à mal par les tensions sur le décret paysage ?
Reste à voir si MR, PS et Ecolo seront toujours ensemble aux commandes après les élections pour mettre cette réforme en oeuvre. Les vives tensions autour du décret Paysage pourraient en effet compliquer la reconduction d’un arc-en-ciel. Les Engagés, pressentis pour faire l’appoint dans une autre majorité, ont déjà exprimé les réticences envers un transfert de compétences qui créerait « plus de complexité ».