Les Etats membres ne devraient pas avoir la liberté d’interdire ou non l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nourriture humaine ou animale, a estimé mardi la commission Environnement du Parlement européen. Ses membres ont rejeté très clairement la proposition de la Commission européenne en ce sens.
Le message des eurodéputés chargés de l’environnement devra encore être confirmé en séance plénière fin du mois, mais il jette un froid sur la proposition initiale de la Commission européenne.
Celle-ci prévoit que les 28 Etats membres de l’UE puissent choisir ou non d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenants des OGM approuvés par l’UE (comme dans les betteraves, le soja, le maïs).
Cette proposition est dans le droit fil d’une législation en vigueur depuis le mois d’avril laissant le choix aux Etats membres de refuser la culture de huit OGM approuvés par l’UE ou en cours d’approbation. Pas moins de 19 Etats membres ont manifesté leur intention d’interdire la culture génétiquement modifiée sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire, une faculté dont a usé la Région wallonne en Belgique.
Les eurodéputés de la commission de l’environnement ont été unanimes dans le rejet de ce principe « à la carte » pour la présence d’OGM dans la nourriture, car ils ont adopté un avis négatif sur la proposition législative par 47 voix pour, trois voix contre et cinq abstentions. Les élus craignent que ce principe fragmente le marché intérieur européen et menacent le secteur agricole. Ils estiment que l’importation ou l’exportation de produits alimentaires contenants des OGM deviendrait irréalisable puisque des contrôles frontières seraient réintroduit entre les pays pour et contre les OGM. « L’exportation de viande de porcs nourris au soja génétiquement modifié ne serait plus possible vers certains pays », illustre l’eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere (CD&V).
Pour son collègue Ivo Belet (CD&V), membre de la commission parlementaire impliquée, il ne faut donc pas « nationaliser » les décisions sur les OGM au risque de créer un « patchwork de dérogations nationales » . « Tant la santé publique que la recherche scientifique bénéficieraient de règles claires applicables à l’ensemble de l’UE », estime-t-il.
L’élu écologiste Bart Staes (Groen) estime pour sa part que le message politique du Parlement européen et des Etats membres est de plus en plus évident: « la grande majorité des pays européens et des citoyens n’ont pas envie de manger du « biotech ». Que la Commission européenne en dépit de celà continue à autoriser l’importation de ces produits est un déficit démocratique », critique-t-il.
Face à ce revers, la Commission n’a pas communiqué sur la possibilité de retirer son projet de loi, jugeant préférable d’attendre le résultat du vote final en séance plénière fin du mois.
Si les eurodéputés confirment ce rejet en plénière, alors les règles en vigueur resteront d’application et la décision d’autoriser ou d’interdire la commercialisation des denrées contenant des OGM devra être prise à la majorité par les Etats membres.
