Limiteurs d’eau : au juge de trancher ?
Le médiateur de la Région wallonne suggère de laisser un juge décider de l’opportunité, ou non, de placer un limiteur d’eau chez les consommateurs en grave retard de paiement.
Actuellement, ce sont les distributeurs d’eau qui statuent. En 2015, 2 262 limiteurs ont été posés par les quatre principaux distributeurs d’eau en Wallonie. » La SWDE (société wallonne de distribution d’eau) doit bien sûr veiller aux deniers publics et à l’égalité de traitement de ses clients « , reconnaît le médiateur dans son dernier rapport.
Mais la pose d’un limiteur de débit d’eau n’en est pas moins » contraire à la dignité humaine et aux droits fondamentaux « . Sans doute considère-t-on que la limitation du débit est moins grave que sa privation totale.
» Entre les deux, la différence est ténue « , estime pourtant le médiateur. Or, pour fermer le compteur, une décision de justice est nécessaire. Ce n’est pas le cas pour l’installation d’un limiteur. D’où cette suggestion aux élus wallons : et si, à l’avenir, un juge tranchait ?
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